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Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Directives de Londres
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Erreur concernant l'objet de l'infraction
Erreur in objecto
Error in objecto
LOO
Langage adapté à l'objet
Langage centré objet
Langage orienté objet
Langage orienté objets
Langage orienté vers l'objet
Langage orienté-objet
Langage à base d'objets
Marchandise de dumping
Marchandise faisant l'objet de dumping
Marchandise sous-évaluée
OPICChim
Ordonnance PIC
Orienté objet
Orienté objets
Orienté vers l'objet
Orienté-objet
POO
Par objet
Par objets
Produit de dumping
Produit faisant l'objet de dumping
Produit qui fait l'objet de dumping
Produit sous-évalué
Programmation adaptée à l'objet
Programmation orientée objet
Programmation orientée objets
Programmation orientée vers l'objet
Programmation orientée-objet
Programmation orientée-objets
Programmation par objets

Traduction de «l’objet de cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]

object-oriented language


programmation orientée objet [ POO | programmation orientée objets | programmation par objets | programmation orientée-objet | programmation orientée-objets | programmation orientée vers l'objet | programmation adaptée à l'objet ]

object-oriented programming [ OOP | object oriented programming ]


orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet

object-oriented | object oriented


produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]

dumped product [ dumped good ]


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction

mistake as to the object | error as to the object


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours

this notification was not actionable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be ...[+++]


Article 1er: Objet et champ d’application – Cette disposition définit l’objet et le champ d’application de la proposition, plus particulièrement cette dernière édicte des règles restreignant la libre circulation des nouvelles substances psychoactives sur le marché intérieur.

Article 1: Subject matter and scope – this provision sets out the purpose and scope of the proposal, and in particular that it establishes rules for restrictions to the free movement of new psychoactive substances in the internal market.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private ...[+++]


Si cette juridiction constate que ces décisions avaient pour objet de restreindre la concurrence en uniformisant les taux horaires pour la réparation des véhicules et que, par les accords verticaux incriminés, les sociétés d’assurance ont volontairement entériné ces décisions, ce qui peut être présumé si elles ont conclu un accord directement avec cette association, l’illégalité desdites décisions entraînerait également l’illégalité de ces accords.

If that court holds that those decisions had as their object the restriction of competition by harmonising hourly charges for car repairs and that, by the contested vertical agreements, the insurance companies voluntarily confirmed those decisions, which can be assumed where they concluded an agreement directly with that association, the unlawfulness of those decisions would also vitiate those agreements.


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Cette recommandation fera suite à la communication de la Commission sur l'internet des objets, publiée en 2009 (voir IP/09/952) qui recensait 14 actions permettant à l'Europe de concevoir des technologies et des systèmes liés à l'internet des objets compatibles avec ses valeurs fondamentales, comme la protection de la vie privée et des données personnelles.

This Recommendation will be the follow-up to the Commission's Communication on IoT published in 2009 (see IP/09/952), which identified 14 lines of action for enabling Europe to design IoT technologies and systems compatible with its core values, such as the protection of privacy and personal data.


Dans le cas de la classification des mélanges couverts par les sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 et 4.1, si un mélange ayant fait l’objet d’essais est classé dans la catégorie ou la sous-catégorie de danger la plus élevée et que la concentration des composants de ce mélange appartenant à cette catégorie ou sous-catégorie est accrue, le mélange n’ayant pas fait l’objet d’essais qui en résulte est classé dans cette catégorie ou sous-catégorie sans essai supplémentaire.

In the case of the classification of mixtures covered by sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 and 4.1, if a tested mixture is classified in the highest hazard category or sub-category, and the concentration of the components of the tested mixture that are in that category or sub-category is increased, the resulting untested mixture shall be classified in that category or sub-category without additional testing.


8. À l’exception de l’effort de pêche déployé par les navires de pêche qui sont exclus de l’application de ce régime de gestion de l’effort de pêche, tout l’effort de pêche déployé par des navires de pêche communautaires qui détiennent à leur bord ou, le cas échéant, utilisent un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opèrent dans une pêcherie faisant l’objet d’un tel régime dans une zone géographique relevant de ce régime est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé dont dispose l’État membre du pavillon pour cette zone géog ...[+++]

8. Except for effort deployed by fishing vessels that are excluded from the application of a fishing effort regime, all fishing effort deployed by Community fishing vessels when carrying on board or, where appropriate, using a fishing gear or gears subject to a fishing effort regime or operating in a fishery subject to a fishing effort regime in a geographical area subject to that fishing effort regime shall be counted against the maximum allowable fishing effort related to such geographical area and to such fishing gear or such fishery available to the flag Member State.


A l'issue de cette consultation, la Commission adoptera une décision d'ensemble, portant à la fois sur les mesures ayant fait l'objet de l'enquête initiale de 2002 et sur celles faisant l'objet de ce complément d'enquête. Cette décision d'ensemble corrigera notamment la décision initiale du 9 juillet 2003, portant sur les seules mesures examinées en 2002, et qui avait autorisé sous certaines conditions une aide à la restructuration en faveur de la SNCM de 66 M €, ainsi qu’une seconde tranche. Cette seconde tranche avait été approuvée ...[+++]

In particular, this overall decision will correct the initial decision of 9 July 2003, which dealt only with the measures investigated in 2002 and which authorised conditional aid of €66 million to SNCM for restructuring, as well as a second tranche of €3.3 million, which the Commission approved on 16 March 2005.


Toutefois, les États membres peuvent prévoir que la SEC n'est pas engagée lorsque ces actes dépassent les limites de l'objet social de la SEC, si cette dernière prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Member States may, however, provide that the SCE shall not be bound where such acts are outside the objects of the SCE, if it proves that the third party knew that the act was outside those objects or could not in the circumstances have been unaware of it; disclosure of the statutes shall not of itself be sufficient proof thereof.


------ (*) Ces points ont fait l'objet d'accord de principe lors de la session JAI des 29/30 novembre 1993, mais faisant encore l'objet de certaines réserves qui ont été levées entre-temps. Politique d'immigration et d'Asile Le Conseil a - pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le programme en matière d'asile adopté à Maastricht en 1991 - a marqué son accord sur le formulaire uniforme destiné à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile - a approuvé une liste des consuls honoraires déjà habilités à délivrer des visas qui, à titre transitoire, seront habilités à délivrer des visas unifor ...[+++]

Immigration and asylum policy The Council: - took note of a progress report on the programme on asylum adopted at Maastricht in 1991; - agreed to the standard form for determining the State responsible for examining an application for asylum; - approved a list of honourary consuls already empowered to issue visas who, as a transitional measure, will be empowered to issue uniform visas (viz. certain honorary consuls of Denmark and the Netherlands who are to qualify for this exemption from the rule precluding honourary consuls from having the power to issue uniform visas). CIREA activities The Council finally approved (*): - guidelines for joint reports on the situation in third countries from which asylum seekers come; - the procedure for ...[+++]


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