Vertaling van "l’intermédiaire de filiales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Transfert des connaissances par l'intermédiaire des expatriés nationaux [ TOKTEN | Transfert des connaissances par l'intermédiaire des expatriés ]
Transfer of Knowledge through Expatriate Nationals

acheminer par l'intermédiaire d'une opératrice [ acheminer par l'intermédiaire d'un opérateur ]
route via an operator

trafic écoulé par l'intermédiaire d'opératrices [ trafic écoulé par l'intermédiaire d'opérateurs ]
manually controlled traffic [ manually assisted traffic ]

systèmes de chauffage par l'intermédiaire de l'eau
water-based heating systems

essai pratiqué par l'intermédiaire d'animaux hôtes
host-mediated assay

données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet
data available via public Internet server sites

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

filiale commune
joint subsidiary

filiale | filiale dotée de la personnalité morale
subsidiary body corporate

euromissile [ arme eurostratégique | FNI | force nucléaire intermédiaire ]
Euro-missile [ Eurostrategic weapon | INF | intermediate nuclear force ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir de 2004, l’entente était organisée par l’intermédiaire des filiales allemandes des constructeurs de camions, les participants communiquant généralement par voie électronique.
From 2004 onwards, the cartel was organised via the truck producers' German subsidiaries, with participants generally exchanging information electronically.

b) le ou les États membres d'accueil dans lesquels la fourniture des réseaux et services est assurée ou prévue, soit directement soit par l'intermédiaire de filiales et, dans ce dernier cas, le nom du fournisseur, son statut et sa forme juridique, son adresse géographique, son numéro d'enregistrement s'il est inscrit au registre du commerce ou dans un autre registre public de l'État membre d'accueil, et les coordonnées de contact de toute filiale concernée ainsi que les zones d'activités respectives.
(b) the host Member State(s) where the services and the networks are provided or intended to be provided directly or by subsidiaries and, in the latter case, the name, his legal status and form, geographical address, registration number, where the provider is registered in trade or other similar public register in the host Member State, and contact point of any subsidiary concerned and the respective operating areas.

B. considérant que les associations représentatives de la catégorie des transporteurs routiers reprochent à ladite liste de ne pas être un instrument apte à résoudre les problèmes du secteur; qu'en effet, elle ne sanctionne pas les transports de cabotage, qui continueront d'être tolérés et n'entraineront pas une perte de l'honorabilité; que ladite liste ne tient pas compte du non-respect de la législation sociale et du droit du travail de l'Union européenne, systématiquement violés en raison du recours constant à des chauffeurs recrutés par l'intermédiaire de filiales fictives, du contournement des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de l'emploi et de l'utilisation de chauffeurs percevant des salaires minimaux;
B. whereas, however, trade associations representing road hauliers maintain that a list-based arrangement is not the right way to resolve the problems in the sector; whereas the list does not cover cabotage, which will continue to be tolerated and will not entail the loss of good repute; whereas the list does not allow for failure to enforce EU social and labour legislation, which is being systematically breached, given that drivers are continually being recruited through sham channels, obligations concerning social security contributions are being evaded, and drivers are working or being employed for minimum wages;

1. Les États membres exigent des entreprises enregistrées sur leur territoire et qui mènent elles-mêmes ou par l’intermédiaire de filiales des opérations pétrolières et gazières en mer hors de l’Union, en tant que titulaires d’une autorisation ou en tant qu’exploitants, qu’ils fassent rapport, si elles y sont invitées, sur les circonstances de tout accident majeur dans lequel elles ont été impliquées.
1. Member States shall require companies registered in their territory and conducting, themselves or through subsidiaries, offshore oil and gas operations outside the Union as licence holders or operators to report to them, on request, the circumstances of any major accident in which they have been involved.

1. Les États membres imposent aux entreprises enregistrées sur leur territoire et qui mènent elles-mêmes ou par l'intermédiaire de filiales des opérations pétrolières et gazières en mer hors de l'Union, en tant que titulaire d'une autorisation ou en tant qu'exploitant, de leur rendre compte, si elles y sont invitées, des circonstances d'un accident majeur dans lequel elles ont été impliquées.
1. Member States shall require companies registered in their territory and conducting, themselves or through subsidiaries, offshore oil and gas operations outside the Union as licence holders or operators to report to them, on request, the circumstances of a major accident in which they have been involved.

(1) « fournisseur de communications électroniques européen», une entreprise établie dans l'Union, qui fournit ou compte fournir, dans plusieurs États membres, des réseaux ou des services de communications électroniques, soit directement soit par l'intermédiaire d'une ou plusieurs de ses filiales, et qui ne peut pas être considérée comme la filiale d'un autre fournisseur de communications électroniques.
(1) "European electronic communications provider" means an undertaking established in the Union providing or intending to provide electronic communications networks or services, whether directly or by means of one or more subsidiaries, directed to more than one Member State and which cannot be considered a subsidiary of another electronic communications provider.

(n) aux opérations de paiement et services connexes entre une entreprise mère et sa filiale, ou entre filiales d'une même entreprise mère, sans qu'un prestataire de services de paiement autre qu'une entreprise du même groupe ne fasse office d'intermédiaire;
(n) payment transactions and related services between a parent undertaking and its subsidiary or between subsidiaries of the same parent undertaking, without any intermediary intervention by a payment service provider other than an undertaking belonging to the same group;

« fournisseur de communications électroniques européen», une entreprise établie dans l'Union, qui fournit ou compte fournir, dans plusieurs États membres, des réseaux ou des services de communications électroniques, soit directement soit par l'intermédiaire d'une ou plusieurs de ses filiales, et qui ne peut pas être considérée comme la filiale d'un autre fournisseur de communications électroniques;
(1) ‘European electronic communications provider’ means an undertaking established in the Union providing or intending to provide electronic communications networks or services, whether directly or by means of one or more subsidiaries, directed to more than one Member State and which cannot be considered a subsidiary of another electronic communications provider;

(6) «contrepartie financière», une entreprise d’investissement agréée en vertu de la directive 2004/39/CE, un établissement de crédit agréé en vertu de la directive 2006/48/CE, une entreprise d’assurance agréée en vertu de la directive 73/239/CEE, une entreprise d’assurance agréée en vertu de la directive 2002/83/CE, une entreprise de réassurance agréée en vertu de la directive 2005/68/CE, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) agréé en vertu de la directive 2009/65/CE, une institution de retraite professionnelle visée par la directive 2003/41/CE, un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif agréé en vertu de la directive 2010/./UE, ou une succursale dans l'Union européenne d'une entreprise établie en dehors de l'Union qui devrait être agréée dans les mêmes conditions si elle était située dans l'Union, autre qu'un fonds d'investissement dont la politique d'investissement consiste uniquement en des opérations de promotion ou d'investissement (conduites directement ou par l'intermédiaire de filiales, par voie de copropriété ou au travers de participations à des entreprises conjointes) portant sur des actifs immobiliers physiques;
(6) 'financial counterparty' means investment firms authorised under Directive 2004/39/EC, credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC, insurance undertakings authorised under Directive 73/239/EEC, assurance undertakings authorised under Directive 2002/83/EC, reinsurance undertakings authorised under Directive 2005/68/EC, undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) authorised under Directive 2009/65/EC, institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC and alternative investment funds managers authorised under Directive 2010/./EU and to branches in the Union of undertakings established outside the Union that would require to be so authorised if they were within the Union, other than an investment fund whose sole investment policy is to develop or invest in physical real estate (directly or through its subsidiary entities, co-ownership or joint venture participations);

1. Jusqu'à coordination plus poussée des méthodes de consolidation, les États membres prévoient que, lorsque l'entreprise mère d'un ou de plusieurs établissements est une compagnie holding mixte, les autorités compétentes responsables de l'agrément et de la surveillance de ces établissements, en s'adressant à la compagnie holding mixte et à ses filiales soit directement, soit par l'intermédiaire filiales qui sont des établissements, exigent la communication de toute information pertinente pour la surveillance de ces filiales.
1. Pending further coordination of consolidation methods, Member States shall provide that, where the parent undertaking of one or more institutions is a mixed-activity holding company, the competent authorities responsible for the authorisation and supervision of those institutions shall, by approaching the mixed-activity holding company and its subsidiaries either directly or via subsidiaries that are institutions, require them to supply any information which would be relevant for the purpose of supervising those subsidiaries.