Traduction de «l’inspecteur puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel du mécanicien et de l'inspecteur : parties I et II : instructions et procédés techniques relatifs aux aéronefs civils [ Manuel du mécanicien et de l'inspecteur ]
Engineering and Inspection Manual: Parts I and II: Technical Instructions and Procedures Regarding Civil Aircraft [ Engineering and Inspection Manual ]

ordre de l'inspecteur [ directive d'un inspecteur ]
inspector's direction

Comité permanent sur le CD de la Trousse de l'inspecteur de la sécurité de l'aviation civile (ISAC) [ Comité permanent sur le CD de la Trousse de l'ISAC ]
Standing Committee on Civil Aviation Safety Inspector Toolkit CD [ Standing Committee on CASI Toolkit CD ]

avis à l'inspecteur
notice to inspector

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

inspecteur du bien-être animal | inspecteur vétérinaire | inspecteur du bien-être animal/inspectrice du bien-être animal | inspecteur en santé et protection animales
animal rescue operator | animal social worker | animal welfare inspector | animal welfare officer

inspecteur en construction | inspecteur technique d’immeubles | inspecteur technique d’immeubles/inspectrice technique d’immeubles | opératrice de repérange amiante
construction control officer | construction standards inspector | building control officer | building inspector

inspecteur de l'informatique | inspecteur des banques de données | commissaire à l'informatique
data bank inspector | information auditor

préventionniste de l'incendie | préventionniste | inspecteur en prévention-incendie | inspectrice en prévention-incendie | préventeur | préventrice
fire prevention inspector | fire inspector | fire prevention education officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si des défaillances sont constatées en ce qui concerne les aspects visés à l'article 10, paragraphe 2, l'inspecteur autorise que le véhicule puisse être conduit jusqu'à l'atelier de réparation le plus proche où ces défaillances critiques pourront être corrigées, à condition que le véhicule soit suffisamment remis en état pour parvenir jusqu'à l'atelier de réparation et qu'il ne constitue pas un danger immédiat pour la sécurité des occupants du véhicule ou d'autres usagers de la route.
If deficiencies are detected in areas of a vehicle that are referred to in Article 10(2), the inspector shall authorise the vehicle to be used in order to reach the closest workshop where those deficiencies can be rectified, on condition that the dangerous deficiencies have been fixed in such a way as to allow it to reach that workshop and that there is no immediate risk to the safety of occupants of the vehicle or other road users.

L'inspecteur peut autoriser qu’un tel véhicule puisse être conduit jusqu’à l’atelier de réparation le plus proche où ces défaillances critiques pourront être corrigées, à condition que le véhicule soit suffisamment remis en état pour parvenir jusqu’à l’atelier de réparation et qu'il ne constitue pas un danger immédiat pour la sécurité de ses occupants ou d’autres usagers de la route.
The inspector may authorise such a vehicle to be used in order to reach the closest workshop where those deficiencies can be rectified, on the condition that the dangerous deficiencies have been fixed in such a way as to allow it to reach this workshop and that there is no immediate risk to the safety of its occupants or other road users.

Donc, ce que la Cour suprême dit, c'est qu'il est important de maintenir ces inspections administratives parce que la possibilité qu'un inspecteur puisse se présenter à toute heure convenable, en tout temps, est une garantie de respect de la Loi sur la sécurité des produits.
Therefore, what the Supreme Court is saying is that it is important to keep up these administrative inspections because the possibility of an inspector arriving at any time is a guarantee that there will be compliance with the Consumer Product Safety Act.

L'idée qu'un inspecteur puisse pénétrer dans tout local d'une réserve où une activité a lieu nous ramène à toute la question ou à la série de questions soulevées par nombre des témoins concernant les pouvoirs et compétences des agents de la bande, par rapport à la protection de la vie privée des membres de la bande et toute cette problématique.
The comment I have regarding this idea of an enforcement officer being able to enter into any place on reserve lands where that activity is carried on begs the whole question or a number of questions that were raised by a number of presentations regarding the enforcement officer's rights and abilities and contrasting that or weighing that against the collective privacy of band members, etc., and what the powers and authorities of these new band officers really will be in this.

Je pense que, dans cette situation qui évolue de manière relativement favorable, il convient d'appliquer des critères énergiques et raisonnables pour reprendre la guerre contre le terrorisme, et cela exige fondamentalement que l'Europe mette en pratique deux priorités : une convergence rapide au sein des Nations unies et de leur Conseil de sécurité et toute l'énergie nécessaire pour que la future mission des inspecteurs puisse être couronnée de succès.
I believe that in this situation, which is developing in a relatively favourable manner, energetic and mature criteria must be applied in carrying out the war against terror, and this essentially requires that Europe apply two priorities: rapid convergence within the United Nations and its Security Council and, secondly, making every effort so that the future task of the inspectors may end in success.

3. réaffirme son soutien permanent et sa confiance à l'égard du travail des inspecteurs de la COCOVINU, ainsi que du chef de l'équipe d'inspection, M. Blix, et admet qu'il convient de donner davantage de temps à la COCOVINU pour qu'elle puisse assumer ses tâches de façon appropriée;
3. Reiterates its continuing support for and confidence in the work of the UNMOVIC inspectors, and of the head of the inspection team, Mr Blix, and agrees that UNMOVIC should be given more time in order to carry out its tasks properly;

Il faut exclure pour l'avenir qu'un État membre puisse refuser d'autoriser les inspecteurs de la Commission à vérifier les normes vétérinaires (parce qu'il estime qu'un problème sanitaire présente un caractère politique plutôt que technique, par exemple).
The unwillingness of a Member State to allow Commission inspectors to verify veterinary standards (because a health problem is considered to be political rather than technical, for example) must not be allowed to happen in the future.

L’article 105 de la LAF est modifié afin qu’un inspecteur puisse ordonner à une personne de présenter une arme à feu en vue de s’assurer que cette personne est titulaire d’un certificat d’enregistrement uniquement dans le cas d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (art. 26).
Section 105 of the Act is amended so that an inspector may demand production of a firearm for the purpose of ensuring that an individual is the holder of a registration certificate only in the case of a prohibited or restricted firearm (clause 26).

Le projet de loi modifie une disposition existante dans chacune des cinq lois pour qu’un inspecteur puisse exercer ses pouvoirs aux termes de la loi « à toute fin liée à la vérification de respect ou à la prévention du non-respect » de la LAB, la LE, la LS, la LSA 48 ou la LPV 49, selon le cas 50. Le projet de loi ajoute en outre deux nouveaux pouvoirs :
Bill C-18 adds a new stipulation to an existing provision in each of the five Acts: an inspector may use his or her powers under the Act “for a purpose related to verifying compliance or preventing non-compliance” with the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Seeds Act, the Health of Animals Act 48 or the Plant Protection Act, 49 as the case may be.50 The bill also adds two new powers:

L’article 105 de la LAF est modifié afin qu’un inspecteur puisse ordonner à une personne de présenter une arme à feu en vue de s’assurer que cette personne est titulaire d’un certificat d’enregistrement, uniquement dans le cas d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (art. 23).
Section 105 of the Act is amended so that an inspector may demand production of a firearm for the purpose of ensuring that an individual is the holder of a registration certificate only in the case of a prohibited or restricted firearm (clause 23).