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Traduction de «l’information sera évaluée » (Français → Anglais) :

Des informations devraient également être échangées avec Europol et, après un an, la nécessité de créer une base de données sera évaluée en fonction de la quantité et de la nature des données échangées.

Information should also be shared with Europol, with a review after 12 months to determine whether the amount and type of data requires a database.


La nécessité d’adapter la base juridique des statistiques de la société de l’information sera évaluée afin d’obtenir un ensemble de données exhaustif, disponible en temps utile et compatible avec les comptes nationaux sur les secteurs des TIC et la communication électronique.

Needs to adapt the legal basis for information society statistics in order to ensure a comprehensive, timely and National-Account-compatible set of data on the ICT sectors and electronic communication will be evaluated.


L'incidence des autres politiques communautaires (par exemple, la politique du commerce, de l'agriculture et de la pêche, la politique de l'immigration, les politiques en matière d'environnement, de sécurité alimentaire, de recherche et de technologies de l'information et de la communication, la stratégie européenne en matière de sécurité, la lutte contre la drogue, le blanchiment d'argent, le trafic d'êtres humains et le terrorisme international) sur les pays en développement sera évaluée en permanen ...[+++]

The implications of other EU policies (e.g. trade, agricultural and fisheries policy, migration policy, policies on environment, food safety regulations, research, information and communication technologies; EU security strategy, fight against drugs, money laundering, human trafficking, international terrorism) on developing countries will be continuously assessed.


La responsabilité des journalistes en cas de diffusion d'informations fausses ou trompeuses sera évaluée au regard de la législation nationale sur la presse et la liberté d'expression, sauf dans les cas où les journalistes impliqués dans la diffusion de ces informations non seulement savaient ou auraient dû savoir que ces informations étaient fausses, mais en auraient aussi tiré un avantage ou un profit quelconque.

The situation of journalists in connection with the dissemination of false or misleading information will be assessed by taking into account existing national legislation, unless the journalists involved in disseminating the information not only knew or ought to have known it was false but also derived advantage or profit from it.


En vertu du texte arrêté par le Conseil, la responsabilité des journalistes en cas de diffusion d'informations fausses ou trompeuses sera évaluée au regard de la législation nationale sur la presse et la liberté d'expression, sauf si les journalistes impliqués dans la diffusion de ces informations savaient ou auraient dû savoir que ces informations étaient fausses et s'ils ont tiré un avantage ou un bénéfice de leur diffusion.

Under the text agreed by the Council, the situation of journalists in connection with the dissemination of false or misleading information would be assessed by taking into account existing national legislation on the press and freedom of expression, unless the journalists involved in disseminating the information knew or ought to have known it was false and they derived advantage or profit from it.


Des informations devraient également être échangées avec Europol et, après un an, la nécessité de créer une base de données sera évaluée en fonction de la quantité et de la nature des données échangées.

Information should also be shared with Europol, with a review after 12 months to determine whether the amount and type of data requires a database.


Toutefois, il ne faut pas oublier que ces dispositions ne représentent qu'un outil, un des aspects d'une série de mécanismes de surveillance qui comprennent également: la Charte canadienne des droits et libertés; les normes internationales en matière de droit de la personne, y compris les principes qui portent sur le droit à un procès juste; le rapport annuel que font au Parlement la ministre de la Justice, le Solliciteur général du Canada et les ministres provinciaux responsables des services de police; une surveillance parlementaire annuelle effectuée par des comités des Communes et du Sénat dans un but de reddition de comptes au public; une surveillance par les commissaires à l'information ...[+++]

But they are only one prong, one aspect of a range of oversight mechanisms which include: the Canadian Charter of Rights and Freedoms; international human rights norms, including in particular principles respecting the right to a fair trial; the annual report to parliament of the Minister of Justice and the Solicitor General of Canada and provincial ministers of police; an annual parliamentary oversight by Commons and Senate committees for purposes of public accountability; oversight by information and privacy commissioners; requisite authorization or consent by the Minister of Justice and an enhanced judicial capacity in relation t ...[+++]


Toute information qui me sera communiquée sur un groupe ou un organisme donné sera évaluée et transmise au Cabinet.

If information is supplied to me on any group or organization, it will be evaluated and taken to cabinet.


Dans le cas d'une communication diffusée avant la publication du prospectus, la compatibilité ou l'exactitude des informations communiquées devraient être évaluées, non par référence à des attentes subjectives, mais au regard des informations objectives qui devront figurer dans le prospectus lorsque celui‑ci sera publié.

In the case of an advertisement that precedes the prospectus, the consistency or accuracy of the information in the advertisement should be evaluated not against subjective expectations, but rather against objective information that is required to be in the prospectus, whenever this may be published.


La campagne d'information sera évaluée une fois terminée.

The information campaign will be evaluated after it is finished.


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