Vertaling van "trompeuses sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pixie trompeuse | barbule trompeuse | tortule trompeuse
false beard moss

affirmation trompeuse | allégation trompeuse
misleading claim

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

La publicité trompeuse : rapport du Comité permanent de la consommation et des corporations sur la question de la publicité trompeuse
Misleading Advertising: Report of the Standing Committee on Consumer and Corporate Affairs on the Subject of Misleading Advertising

Comment éviter la publicité trompeuse : Lignes directrices [ Comment éviter la publicité trompeuse ]
How to Avoid Misleading Advertising: Guidelines [ How to Avoid Misleading Advertising ]

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

commercialisation trompeuse non frauduleuse
innocent passing-off

lophozie trompeuse
dwarf notchwort

célaphozie trompeuse | céphalozie mousse
blunt pincerwort

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la marque communautaire sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la marque communautaire à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.
4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the Community trade mark is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the Community trade mark to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.

4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.
4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the ►M1 EU trade mark ◄ is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the ►M1 EU trade mark ◄ to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.

Alors que le problème propre aux transactions entre entreprises causé par les sociétés annuaires trompeuses sera résolu grâce à la révision en cours de la DPTPC, pour d’autres types de relations, les États membres sont libres de réglementer le secteur concerné afin de répondre aux particularités et besoins nationaux.
While the specific B2B problem of Misleading Directory Companies will be addressed by the ongoing review of the MCAD, for other types of relations the Member States are free to regulate the area concerned to address national specificities and needs.

Si les États membres ont introduit des prescriptions en matière d'information au-delà ou en sus de ce qui est spécifié par la législation communautaire, en vertu des clauses minimales, le non-respect de ces prescriptions ne sera pas considéré comme une omission trompeuse au sens de la présente directive.
Where Member States have introduced information requirements over and above what is specified in Community law, on the basis of minimum clauses, the omission of that extra information will not constitute a misleading omission under this Directive.

Une réflexion interinstitutionnelle sera nécessaire afin de rechercher la meilleure manière de supprimer des informations obsolètes et potentiellement trompeuses de l'acquis, notamment en ce qui concerne la législation adoptée par le Conseil et le Parlement.
Some inter-institutional consideration will be needed to decide how best to remove obsolete and potentially misleading information from the acquis, in particular in legislation agreed by the Council and the Parliament.