Vertaling van "l’inflation intervenue depuis " (Frans → Engels) :

Le montant de l’indemnisation n’apparaît pas davantage excessif et correspond pour l’essentiel à l’actualisation du niveau d’indemnisation prévu par le règlement antérieur en tenant compte de l’inflation intervenue depuis son entrée en vigueur.
The amount of the compensation also does not appear excessive and essentially amounts to an update of the level of compensation laid down by a previous regulation, taking account of inflation since its entry into force.

vi) dépréciations intrinsèques exceptionnelles pour autant qu'elles résultent de la restructuration de l'industrie (compte non tenu de toute réévaluation intervenue depuis le 1er janvier 1986 qui dépasserait le taux d'inflation [point k) de l'annexe].
(vi) exceptional intrinsic depreciation provided that it results from the restructuring of the industry (without taking account of any revaluation which has occurred since 1 January 1986 and which exceeds the rate of inflation (indent k) of the Annex).

(46) En vertu de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, ces aides, qui sont explicitement mentionnées à l'annexe de la décision susvisée, à savoir les dépréciations intrinsèques exceptionnelles pour autant qu'elles résultent de la restructuration de l'industrie (compte non tenu de toute réévaluation intervenue depuis le 1er janvier 1986 qui dépasserait le taux d'inflation) et d'autres travaux supplémentaires et charges résiduelles résultant des fermetures d'installations, peuvent être considérées comme compatibles avec le bon fonctionnement du marché commun si leur montant ne dépasse pas les coûts.
(46) Pursuant to Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC, the aid mentioned explicitly in the Annex to the Decision, namely exceptional intrinsic depreciation provided that it results from the restructuring of the industry (without taking account of any revaluation which has occurred since 1 January 1986 and which exceeds the rate of inflation) and other additional work and residual costs arising from closures of installations, can be considered compatible with the common market provided that the amount paid does not exceed the costs.

- en cas de fermeture totale d'un chantier, la valeur comptable résiduelle de ses installations (compte non tenu de la part de toute réévaluation intervenue depuis le 1er janvier 1982 qui dépasserait le taux national d'inflation).
- in the event of total closure of a yard, the residual book value of its installations (ignoring that portion of any revaluation since 1 January 1982 which exceeds the national inflation rate).