Traduction de «réévaluation intervenue depuis » (Français → Anglais) :

vi) dépréciations intrinsèques exceptionnelles pour autant qu'elles résultent de la restructuration de l'industrie (compte non tenu de toute réévaluation intervenue depuis le 1er janvier 1986 qui dépasserait le taux d'inflation [point k) de l'annexe].
(vi) exceptional intrinsic depreciation provided that it results from the restructuring of the industry (without taking account of any revaluation which has occurred since 1 January 1986 and which exceeds the rate of inflation (indent k) of the Annex).

(46) En vertu de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, ces aides, qui sont explicitement mentionnées à l'annexe de la décision susvisée, à savoir les dépréciations intrinsèques exceptionnelles pour autant qu'elles résultent de la restructuration de l'industrie (compte non tenu de toute réévaluation intervenue depuis le 1er janvier 1986 qui dépasserait le taux d'inflation) et d'autres travaux supplémentaires et charges résiduelles résultant des fermetures d'installations, peuvent être considérées comme compatibles avec le bon fonctionnement du marché commun si leur montant ne dépasse pas les coûts.
(46) Pursuant to Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC, the aid mentioned explicitly in the Annex to the Decision, namely exceptional intrinsic depreciation provided that it results from the restructuring of the industry (without taking account of any revaluation which has occurred since 1 January 1986 and which exceeds the rate of inflation) and other additional work and residual costs arising from closures of installations, can be considered compatible with the common market provided that the amount paid does not exceed the costs.

- en cas de fermeture totale d'un chantier, la valeur comptable résiduelle de ses installations (compte non tenu de la part de toute réévaluation intervenue depuis le 1er janvier 1982 qui dépasserait le taux national d'inflation).
- in the event of total closure of a yard, the residual book value of its installations (ignoring that portion of any revaluation since 1 January 1982 which exceeds the national inflation rate).

1. Si, à la suite de nouvelles informations ou d'une réévaluation desinformations existantes intervenues depuis l'adoption de la présente directive ou de la directive globale visée à l'article 3, un État membre a des raisons précises d'estimer que l'utilisation d'un additif dans les denrées alimentaires, bien que conforme à la présente directive ou à toute liste établie dans le cadre de l'article 3, présente des risques pour la santé humaine, cet État membre peut provisoirement suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions en question.
1. Where a Member State, as a result of new information or of a re-assessment of existing information made since this Directive, or the comprehensive directive referred to in Article 3, was adopted, has detailed grounds for considering that the use of additives in food, although it complies with this Directive or any list drawn up under Article 3, endangers human health, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question in its territory.