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Vente pour non-paiement de la taxe foncière
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Traduction de «l’impôt foncier puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


directeur de l'impôt foncier [ directrice de l'impôt foncier ]

realty taxation manager


assiette de l'impôt foncier [ assiette foncière ]

property-tax base


Loi sur l'allégement de l'impôt foncier des retraités de l'Ontario

Ontario Pensioners Property Tax Assistance Act


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


impôt foncier forfaitaire d'Etat sur les biens immobiliers | impôt foncier forfaitaire d'Etat sur les propriétés bâties

fixed state property tax


cadastre [ administration cadastrale | cadastre de l'impôt | matrice cadastrale | registre foncier ]

land register [ cadastral register | cadastral survey of tax | register of land ]


impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme les régions urbaines, elles sont victimes de l’érosion des services et d’un déficit grandissant d’infrastructure, sauf qu’elles ont peut-être encore plus de difficulté à hausser leurs revenus au moyen de l’impôt foncier, puisque ce dernier est établi en fonction de la valeur des propriétés, laquelle est généralement plus modeste dans les petites collectivités.

Like urban areas, they are also faced with an erosion of services and a growing infrastructure deficit, but may have even more difficulty raising revenues on their existing tax bases. Property tax revenues are tied to property values, which are generally lower in smaller communities.


D’autres témoins ont fait observer que la trop grande dépendance à l’égard de l’impôt foncier a contribué au problème de l’étalement urbain, puisque les villes misent de plus en plus sur l’expansion de leur territoire pour générer de nouvelles recettes.

Other witnesses commented that an over-reliance on property taxes has contributed to the problem of urban sprawl, since cities have become dependent on expansion for new revenue.


Peut-être le ministre de l'Agriculture pourrait-il dire à la Chambre comment cet homme est censé trouver l'argent pour son dépôt obligatoire en vertu du PCSRA puisqu'il ne peut même pas payer ses impôts fonciers et n'a même pas les moyens d'ensemencer ses champs ce printemps.

Maybe the Minister of Agriculture could tell the House how this man is supposed to come up with the money for his CAIS deposit when he cannot pay his property taxes and he cannot even afford to plant this spring.


La dernière chose qu'il importe de noter, c'est que le conseil consultatif intérimaire qui a été créé en juillet 2000 apporte sa contribution aux affaires budgétaires en ce qui concerne les recettes provenant des impôts fonciers—ce qui présente un intérêt fondamental pour les résidents non membres, puisqu'il s'agit de leurs impôts.

The final piece that is important to be aware of is that with property taxation which is really a central interest of the non-member residents, because it's their tax money since the interim advisory council was established in July 2000, there has been input into budgeting and budget information to the interim advisory council.


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En tant que payeur de taxes, nous occupons une part assez significative en Colombie-Britannique, puisque nous payons quelque 500 millions de dollars en taxes diverses: impôt, taxe de vente, taxe sur le capital, impôt foncier et autres.

As a taxpayer, we're a fairly significant force here in B.C., paying some $500 million in income, sales, capital, property and other taxes.


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