Vertaling van "l’historique des dépenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Loi sur les dépenses d'élection [ Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l'impôt sur le revenu à l'égard des dépenses d'élection ]
Election Expenses Act [ An Act to amend the Canada Elections Act, the Broadcasting Act and the Income Tax Act in respect of election expenses ]

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Maintain System History Program | MSHP

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses liées à l'emploi | dépenses reliées à l'emploi | dépenses d'emploi
employment expenses

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. À compter de l'exercice budgétaire 2009, les montants fixés au paragraphe 2 sur la base de l'historique des dépenses au titre du règlement (CE) no 1493/1999 pour des mesures d'intervention destinées à la régulation des marchés agricoles, telles qu'elles sont prévues à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1290/2005, seront libérés afin d'apporter des fonds communautaires supplémentaires destinés à financer, dans les régions viticoles, des mesures relevant des programmes de développement rural financés au titre du règlement (CE) no 1698/2005.
1. As from the budget year 2009, the amounts fixed in paragraph 2, based on historical expenditure under Regulation (EC) No 1493/1999 for intervention measures to regulate agricultural markets as referred to in Article 3(1)(b) of Regulation (EC) No 1290/2005, shall be available as additional Community funds for measures in wine-producing regions under the rural development programming financed under Regulation (EC) No 1698/2005.

Si on laisse de côté l'Irlande du Nord, qui est un cas particulier en raison des événements historiques récents et des problèmes politiques actuels, la dépense allait en 2000-2001 d'un peu plus de 41% du PIB au Pays de Galles et au nord de l'Angleterre à 21-22% à Londres et dans le sud-est.
Even leaving aside Northern Ireland, which is a special case because of recent history and ongoing political problems, expenditure in 2000-01 ranged from just over 41% of GDP in Wales and the North of England to 21-22% in London and the South-East.

Elle reposerait sur les données historiques en matière de dépenses, d’amortissement cumulé et de cession d’actifs, dans la mesure où ces données figurent dans les comptes et rapports financiers de l’opérateur PSM réglementé, établis conformément aux dispositions légales et réglementaires, et sur un indice des prix à la disposition du public comme celui des prix de détail.
It would rely on historical data on expenditure, accumulated depreciation and asset disposal, to the extent that these are available from the regulated SMP operator’s statutory and regulatory accounts and financial reports and on a publically available price index such as the retail price index.

1. Les montants fixés au paragraphe 2 sur la base de l’historique des dépenses au titre du règlement (CE) no 1493/1999 pour des mesures d’intervention destinées à la régulation des marchés agricoles, telles qu’elles sont prévues à l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1290/2005, sont libérés afin d’apporter des fonds communautaires supplémentaires destinés à financer, dans les régions viticoles, des mesures relevant des programmes de développement rural financés au titre du règlement (CE) no 1698/2005.
1. The amounts fixed in paragraph 2, based on historical expenditure under Regulation (EC) No 1493/1999 for intervention measures to regulate agricultural markets as referred to in Article 3(1)(b) of Regulation (EC) No 1290/2005, shall be available as additional Community funds for measures in wine-producing regions under the rural development programming financed under Regulation (EC) No 1698/2005.

Par cohérence avec les objectifs et l'approche de la réforme de la PAC de juin 2003, les dépenses totales résultant des propositions pour le tabac, l'huile d'olive et le coton seront conformes aux dépenses historiques récentes pour les primes et les aides dans les régimes existants pour ces secteurs.
Consistent with the objectives and approach of the June 2003 CAP Reform, the overall expenditures resulting from the proposals for tobacco, olive oil and cotton will be in line with recent historic expenditures on the premia and aids under the existing regimes for these sectors.

Lorsque les services d'intérêt économique général sont fournis via des réseaux à couverture universelle, l'opérateur historique bénéficie d'un avantage concurrentiel substantiel, dû essentiellement aux dépenses à fonds perdus considérables nécessaires à l'établissement et à la gestion de réseaux alternatifs.
Where services of general economic interest are provided on the basis of networks with universal coverage, the incumbent undertaking enjoys a substantial competitive advantage, mainly due to substantial sunk costs involved in establishing and maintaining alternative networks.