Vertaling van "établissement de l´historique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établissement de l´historique
change tracking | historiography

lieu historique national du Canada de l'Établissement-Ryan [ lieu historique national de l'Établissement-Ryan ]
Ryan Premises National Historic Site of Canada [ Ryan Premises National Historic Site ]

fichier de l'historique de navigation [ fichier de l'historique du navigateur ]
browser history file

extraction de l'historique des déclarations [ EHD | récupération de l'historique de déclaration ]
retrieve reporting history

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

entité étrangère | établissement étranger | établissement à l'étranger | entité à l'étranger | activité à l'étranger
foreign operation | foreign entity

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

programme de l'historique de l'entretien des systèmes
Maintain System History Program | MSHP

détermination de la base d'imposition | assiette | évaluation de la base d'imposition | établissement de l'assiette | établissement du rôle
tax assessment | assessment

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) L'objectif de la stratégie en matière de gestion de l'information pour la sécurité intérieure de l'Union est de trouver la façon la plus simple d'échanger des données, tout en facilitant le plus possible l'établissement de l'historique des échanges et en garantissant qu'ils présentent un rapport coût-efficacité optimal.
(14) The Information Management Strategy for EU internal security aims to find the simplest and most easily traceable and cost-effective solutions for data exchange.

Deuxièmement, il est nécessaire de parvenir, au cours de l'été, à un accord sur la manière dont le mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait, à la suite de l’établissement du MSU et après un examen du bilan des banques, y compris pour ce qui est de la définition des «actifs historiques», recapitaliser directement celles-ci.
Second, agreement should be reached in the summer months on how the European Stability Mechanism (ESM) could, following the establishment of the SSM and a review of bank balance sheets including the definition of “legacy assets”, recapitalise banks directly.

4. Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à calculer ses fonds propres requis sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée dans le cadre de l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d’estimer cette partie représentative d’une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.
4. Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to calculate its own funds requirements on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.

Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à appliquer le premier alinéa, point a), sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée pour l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d’estimer cette partie représentative d’une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.
Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to apply point (a) of the first subparagraph on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided that such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.

Pour déterminer si tel est le cas, l'autorité compétente procède à une analyse des registres de production et d'inspection, du type d'activités réalisées dans l'établissement, de l'historique de celle-ci sur le plan du respect de la législation, du savoir-faire, du professionnalisme et du sens des responsabilités du personnel de l'abattoir en matière de ►C3 sécurité des denrées alimentaires ◄ ainsi que des autres informations pertinentes.
In order to assess this, the competent authority shall carry out an analysis of the production and inspection records, the type of activities undertaken in the establishment, the history of compliance with rules, the expertise, professional attitude and sense of responsibility of the slaughterhouse staff in regard to food safety, together with other relevant information.

Pour déterminer si tel est le cas, l'autorité compétente procède à une analyse des registres de production et d'inspection, du type d'activités réalisées dans l'établissement, de l'historique de celle-ci sur le plan du respect de la législation, du savoir-faire, du professionnalisme et du sens des responsabilités du personnel de l'abattoir en matière de sécurité alimentaire ainsi que des autres informations pertinentes.
In order to assess this, the competent authority shall carry out an analysis of the production and inspection records, the type of activities undertaken in the establishment, the history of compliance with rules, the expertise, professional attitude and sense of responsibility of the slaughterhouse staff in regard to food safety, together with other relevant information.

1. À cet effet, les institutions de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, ci-après dénommées "institutions", établissent des archives historiques et les rendent accessibles au public, dans les conditions prévues par le présent règlement et après l'écoulement d'un délai de trente ans à compter de la date de production des documents.
1. In order to achieve this objective, the institutions of the European Community and of the European Atomic Energy Community (hereinafter referred to as 'the institutions') shall establish historical archives and open them to the public on the terms provided for by this Regulation after the expiry of a period of thirty years starting from the date of the creation of the document.

1. Les institutions de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, ci-après dénommées "institutions", établissent des archives historiques et les rendent accessibles au public, dans les conditions prévues par le présent règlement et après l'écoulement d'un délai de trente ans à compter de la date de production des documents.
1. The institutions of the European Community and of the European Atomic Energy Community (hereinafter referred to as 'the institutions') shall establish historical archives and open them to the public on the terms provided for by this Regulation after the expiry of a period of thirty years starting from the date of the creation of the document.