Traduction de «l’exécutif communautaire devrait » (Français → Anglais) :

Selon Ron Fitzpatrick, directeur exécutif, Turnings, lorsqu’un détenu qui recevait un traitement d’entretien à la méthadone est mis en liberté, il devrait être immédiatement intégré à un programme équivalent offert en milieu communautaire, mais souvent ce n’est pas le cas :
According to Ron Fitzpatrick, Executive Director, Turnings, when an offender who has been on methadone is released, an equivalent program to that available within the correctional milieu must be immediately available in the community, yet frequently it is not:

Deuxièmement, l’exécutif communautaire devrait prendre des mesures en ce qui concerne la discrimination à l’encontre de certaines catégories ethniques sur le marché italien du travail, puisqu’à l’heure actuelle l’Italie est encore très loin de l’objectif du plein emploi.
Secondly, the Community executive should take actions regarding the discrimination against certain ethnic categories on the Italian labour market, since at this moment Italy is far from achieving the objective of full employment.

Z. considérant que le programme "Mieux légiférer" ne devrait pas être subverti de façon à autoriser l'exécutif communautaire à légiférer effectivement en usant d'instruments juridiques non contraignants, ce qui aurait pour effet potentiel de saper l'ordre juridique communautaire, et de faire l'impasse sur la participation du Parlement démocratiquement élu et sur le contrôle juridictionnel de la Cour de justice, privant ainsi les citoyens de voies de recours,
Z. whereas the better-legislation agenda should not be subverted in order to allow the Community executive effectively to legislate by means of soft-law instruments, thereby potentially undermining the Community legal order, avoiding the involvement of the democratically-elected Parliament and legal review by the Court of Justice and depriving citizens of legal remedies,

Z. considérant que le programme "Mieux légiférer" ne devrait pas être subverti de sorte à autoriser l'exécutif communautaire à légiférer effectivement en usant d'instruments non contraignants, ce qui aurait pour effet potentiel de saper l'ordre juridique communautaire, et de faire l'impasse sur la participation du Parlement démocratiquement élu et sur le contrôle juridictionnel de la Cour de justice, privant ainsi les citoyens de voies de recours,
Z. whereas the better-legislation agenda should not be subverted in order to allow the Community executive effectively to legislate by means of soft-law instruments, thereby potentially undermining the Community legal order, avoiding the involvement of the democratically-elected Parliament and legal review by the Court of Justice and depriving citizens of legal remedies,

2. Le Bureau pourra préparer, à la demande de la Commission, sur avis du comité exécutif tel que visé à l'article 30, en étroite consultation avec ses groupes de travail et la Commission, des documents techniques relatifs à la mise en œuvre des instruments communautaires en matière d'asile, tels que notamment lignes directrices ou manuels opérationnels. l'UNHCR devrait être un participant prépondérant dans le développement des lignes directrices de l'UE pour veiller à la compatibilité avec les normes internationales.
2. The Office may draft, at the request of the Commission and after consulting the Executive Committee referred to in Article 30, acting in close consultation with its working groups and the Commission, technical documents on the implementation of Community asylum instruments, including guidelines and operating manuals. UNHCR should be a leading participant in the development of EU guidelines to ensure consistency with international standards.

Le directeur exécutif devrait notamment élaborer des plans précis de déploiement en utilisant les ressources notifiées par les États membres aux fins de la mise en œuvre de chaque programme de contrôle et d’inspection, dans le respect des règles et objectifs énoncés dans le programme spécifique de contrôle et d’inspection sur lequel repose le plan de déploiement commun, ainsi que des autres règles pertinentes, telles que celles concernant les inspecteurs communautaires.
The Executive Director should in particular draft precise deployment plans using the resources notified by Member States for the fulfilment of each control and inspection programme and respecting the rules and aims set out in the specific control and inspection programme on which the joint deployment plan is based, as well as other relevant rules, such as those relating to Community Inspectors.

C'est ainsi que, si l'on peut envisager de donner de nouvelles attributions législatives au Parlement, un pouvoir de décision élargi au Conseil en matière de politique extérieure et de sécurité(1), le droit d'initiative de la Commission, qui est l'une des clefs de la dynamique communautaire, devrait être sauvegardé(2). En tout état de cause, la responsabilité d'un exécutif devant le Parlement européen constitue, dans cet équilibre, un pivot essentiel même si cet exécutif ne dispose pas du droit de dissolution.
And with the possibility of Parliament being given new legislative powers and the Council having wider decision-making powers in foreign and security policy,1 it will be important to safeguard the Commission's right of initiative, which has proved to be one of the key factors in the Community's dynamism.2 At all events, the accountability of the executive to Parliament is a vital element in the equation, even if the executive does not have the right to dissolve it.