Traduction de «l’existence de ces centres était avérée » (Français → Anglais) :

Dans ce cas, il est probable que le preneur aurait pu pénétrer sur le second marché géographique sur la base de sa propre technologie, sauf si cette entrée s’était avérée impossible pour des raisons objectives, dont l’existence de droits de propriété intellectuelle de blocage.
In such circumstances, it is likely that the licensee would have been able to enter the second geographic market on the basis of its own technology, unless such entry is precluded by objective factors, including the existence of blocking intellectual property rights.

6. note, selon les informations émanant du Centre, que l'absence d'accord avec la Commission était due à une modification des conditions de l'adjudication par la Commission à un stade avancé de la procédure; prend acte de la décision du Centre de prolonger les contrats existants en raison des effets négatifs qu'aurait l'absence de contrats jusqu'à l'organisation du prochain appel d'offres;
6. Acknowledges from the Centre that the lack of an agreement with the Commission was due to the fact that the Commission changed the tender conditions at a late stage of the process; notes the Centre's decision to extend the existing contracts on the basis of the negative impact of no contracts being in place until the next tender could be organised;

6. demande que l'assistance permanente soit canalisée vers les centres d'urgence, les plateformes de quarantaine, les mécanismes de surveillance, l'évaluation des risques et la recherche pour la mise au point d'un vaccin contre Ebola; reconnaît que certains traitements expérimentaux existent déjà, mais que compte tenu du stade précoce de la mise au point du médicament, aucun système n'a été mis en place à ce jour pour le fabriquer et le distribuer, même s'il a été établi qu'il était efficace;
6. Calls for continued assistance to be channelled towards emergency centres, quarantine hubs, surveillance mechanisms, risk assessment and research into the development of a vaccine to treat Ebola; recognises that certain experimental treatments already exist, but given the early stage of the drug’s development, there is no system yet in place to manufacture and distribute it, even if it were proven to be effective;

Je viens du Manitoba et j'ai passé beaucoup de temps à travailler avec les investisseurs de capital de risque, tels qu'ils existent dans un petit centre comme celui-là, et notre version d'un fonds de travailleurs s'est avérée assez efficace.
I'm from Manitoba, and I spend a lot of time working with the venture capital community, such as it is in a small centre like that, and our version of the labour-sponsored fund has been quite effective in the work it's done.

Si l’existence de ces centres était avérée, nous demanderons des sanctions sévères contre les responsables.
If these centres are admitted to exist, we will call for severe penalties for those responsible.

Le Conseil a également indiqué à maintes reprises que l’existence de centres de détention secrets, où les détenus sont maintenus dans un vide juridique, n’était pas conforme avec le droit humanitaire et des droits de l’homme.
The Council has also stated repeatedly that the existence of secret detention facilities, where detained persons are kept in a legal vacuum, is not in conformity with international humanitarian and human rights law.

Dans ce cas, il est probable que le preneur aurait pu pénétrer sur le second marché géographique sur la base de sa propre technologie, sauf si cette entrée s'était avérée impossible pour des raisons objectives, dont l'existence de brevets de blocage (voir point 32 ci-dessous).
In such circumstances, it is likely that the licensee would have been able to enter the second geographic market on the basis of its own technology, unless such entry is precluded by objective factors, including the existence of blocking patents (see paragraph 32 below).

La Commission a conclu qu'en ce qui concerne les producteurs de lait du Latium, l'existence d'aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, CE n'était pas avérée, car ACCL pratiquait à l'égard des producteurs des prix correspondant à ceux du marché.
The Commission concluded that there is no evidence of State aids in the meaning of Article 87 (1) of the Treaty in relation to the Lazio milk producers since ACCL paid producers prices at normal market levels.

En ce qui concerne les producteurs de lait du Latium et la procédure de privatisation d'ACCL, la Commission a conclu que l'existence d'aides d'État n'était pas avérée.
In relation to the Lazio milk producers and to the privatisation procedure of ACCL, the Commission concluded there is no evidence of State aids.