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Concept de l'entité entreprise
Examinateur de vol synthétique
Examinateur principal
Examinateur principal - Mécanique
Examinateur principal des brevets
Examinateur sur système synthétique de vol
Examinatrice principale
Indemnité
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Postulat de la personnalité de l'entité
Principe d'indemnisation
Principe de l'entité distincte
Principe de l'indemnité
Principe de l'universalité
Principe de l'universalité du droit de punir
Principe de la compétence réelle
Principe de la compétence universelle
Principe de la personnalité comptable
Principe de la protection de l'État
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe de quasi-territorialité
Principe de réalité
Principe du rapprochement des produits et des charges
Principe indemnitaire
Principe inquisitoire
Rapprochement des produits et des charges
Rattachement des charges aux produits
Rattachement des produits et des charges
SFE

Vertaling van "l’examinateur principal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Examinateur principal - Mécanique

Principal Engineer Examiner


examinateur principal [ examinatrice principale ]

lead reviewer


examinateur principal des brevets

Senior Patent Examiner


rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges

matching principle | matching


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


principe de l'universalité | principe de la compétence universelle | principe de l'universalité du droit de punir

principle of universal jurisdiction | universality principle


principe de la compétence réelle | principe de la protection de l'État | principe de réalité | principe de quasi-territorialité

protective principle


principe indemnitaire | indemnité | principe de l'indemnité | principe d'indemnisation

principle of indemnity | indemnity | indemnity principle


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


examinateur de vol synthétique | examinateur sur système synthétique de vol | SFE [Abbr.]

Synthetic Flight Examiner | SFE [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils ont convenu, entre autres choses, que l’examinateur principal serait un examinateur du BMV qui serait affecté à plein temps à l’évaluation et serait assisté par un comité consultatif spécial du BMV. En août 1997, les cadres supérieurs de la Direction générale de la protection de la santé s’attendaient à ce que les questions de l’innocuité et de l’efficacité du produit pour les animaux seraient réglées et que l’examen serait complété à l’automne de la même année.

They agreed, among other things, that one BVD reviewer would be the principal reviewer, working full-time on the evaluation, assisted by a special BVD advisory committee. By August 1997, senior managers within the Health Protection Branch expected that issues of animal safety and efficacy would be resolved and that the review would be completed by the fall of that year.


L'une des difficultés pour les examinateurs était de présenter des recommandations fiscalement neutres, et nous croyons que cette recommandation est très abordable et qu'en principe, elle n'obligerait pas le gouvernement à engager de nouveaux fonds, puisqu'il pourrait simplement réaffecter des fonds existants, comme ceux prévus pour l'ISAD, à ce nouveau programme et utiliser les économies réalisées en RS et DE.

One of the challenges of the review process was to come up with recommendations that are fiscally neutral, and we think this recommendation is very affordable and would not in principle entail new funds from the government but the reallocation of existing funds, for instance from the SADI program, to this new program and also from the SR and ED savings.


2. L’examinateur indépendant répond aux exigences de compétence applicables à l’auditeur principal SEQE-UE définies à l’article 37, paragraphe 2.

2. The independent reviewer shall meet the competence requirements of an EU ETS lead auditor referred to in Article 37(2).


3. L’expert technique dispose des compétences et de l’expertise nécessaires pour aider efficacement l’auditeur SEQE-UE et l’auditeur principal SEQE-UE ou, le cas échéant, l’examinateur indépendant, dans le domaine dans lequel ses connaissances et son expertise sont requises.

3. The technical expert shall have the competence and expertise required to support the EU ETS auditor and EU ETS lead auditor, or the independent reviewer, where necessary, effectively on the subject matter for which his or her knowledge and expertise is requested.


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4. L’expert technique accomplit les tâches qui lui sont confiées sous la direction et sous l’entière responsabilité de l’auditeur principal SEQE-UE de l’équipe de vérification au sein de laquelle il exerce ses activités, ou de l’examinateur indépendant.

4. The technical expert shall undertake specified tasks under the direction and full responsibility of the EU ETS lead auditor of the verification team in which the technical expert is operating or the independent reviewer.


des critères de compétence spécifiques pour chacune des fonctions au sein de l’organisation du vérificateur qui comprend des activités de vérification, notamment l’auditeur SEQE-UE, l’auditeur principal SEQE-UE, l’examinateur indépendant et l’expert.

specific competence criteria for each function within the verifier undertaking verification activities, in particular for the EU ETS auditor, EU ETS lead auditor, independent reviewer and technical expert.


le nom de l’auditeur principal SEQE-UE, de l’examinateur indépendant et, le cas échéant, de l’auditeur SEQE-UE et de l’expert technique qui ont participé à la vérification de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef.

the names of the EU ETS lead auditor, the independent reviewer and, where applicable, the EU ETS auditor and the technical expert that were involved in the verification of the operator’s or aircraft operator’s report.


la possibilité d'insérer une micropuce dans les permis de conduire; une harmonisation de la fréquence des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels; l'instauration d'un permis de conduire pour les cyclomoteurs; l'extension du principe de l'accès progressif aux permis de conduire pour les types de véhicules les plus puissants; l'instauration d'exigences minimales pour la qualification initiale et la formation continue des examinateurs du permis de conduire; la confirmation du principe du permis de conduire unique (un ...[+++]

possibility of introducing a microchip on driving licences; harmonisation of the frequency of medical checks for professional drivers; introduction of a driving licence for mopeds; extension of the principle of progressive access to driving licences for the most powerful types of vehicles; introduction of minimum requirements for the initial qualification and periodic training of driving examiners; confirmation of the principle of the single driving licence (one holder, one licence).


À propos de documentation et des dates, je signale que le promoteur a fourni le rapport principal, qui a été étudié par les examinateurs techniques, en décembre 1997.

Just to clarify the documentation and the timing, the main report was received from the proponent, which was reviewed by the technical reviewers, in December 1997.


Le principal objectif du projet de loi C-31 est de transférer les responsabilités de la Commission d'examinateurs des arpenteurs des terres du Canada à l'Association des arpenteurs des terres du Canada ou AATC.

Bill C-31's main objective is the transfer of responsibilities for the Board of Examiners for Canada Lands Surveyors from Natural Resources Canada to the ACLS.


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