Vertaling van "l’entrée dans l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée
entry provisions | entry regulation

préposé à l'entrée de l'urgence [ préposée à l'entrée de l'urgence ]
emergency-entry attendant

Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]
1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

NPSH | hauteur de charge nette absolue | hauteur nette d'aspiration | hauteur nette | charge nette absolue à l'aspiration | charge nette à l'aspiration | charge disponible à l'entrée
net positive suction head |P.S.H. | NPSH

Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas [ OEV ]
Ordinance of 22 October 2008 on Entry and the Granting of Visas [ VGO ]

guide canalisant l'écoulement à l'entrée
inter flow straightener

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

pointer l'heure d'entrée | pointer l'heure de prise de service
clock in | punch in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent à ce que les postes d'inspection frontaliers n'acceptent pas l'entrée dans l'Union de lots de salamandres, sauf si les importateurs ou leurs agents fournissent une attestation écrite, rédigée dans une des langues officielles de l'État membre du poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union, signée par la personne physique ou morale responsable de l'établissement de destination approprié et sur laquelle figurent:
Member States shall ensure that border inspection posts do not accept the entry into the Union of consignments of salamanders unless importers or their agents provide a written attestation, in an official language of the Member State of the border inspection post of entry into the Union, which is signed by the natural or legal person responsible for the appropriate establishment of destination, stating:

les exigences particulières applicables à l'entrée de ces animaux reproducteurs ou de leurs produits germinaux dans l'Union et aux contrôles officiels à effectuer sur ces animaux reproducteurs ou leurs produits germinaux à l'entrée dans l'Union.
specific requirements applicable to the entry into the Union of those breeding animals or the germinal products thereof and the official controls to be performed on those breeding animals or on the germinal products thereof upon entry into the Union.

La Commission devrait effectuer, au besoin, des contrôles dans des pays tiers pour dresser la liste des instances de sélection de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs sperme, ovocytes et embryons devrait être autorisée, pour fixer les conditions applicables à leur entrée dans l'Union et pour obtenir les informations zootechniques et généalogiques relatives au fonctionnement des accords d'équivalence.
The Commission should carry out controls in third countries, as appropriate, with a view to establishing the list of third country breeding bodies from which entry into the Union of breeding animals and their semen, oocytes and embryos should be allowed, with a view to drawing up the conditions for their entry into the Union and with a view to obtaining the zootechnical and genealogical information relating to the functioning of equivalence agreements.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir une approche harmonisée quant aux échanges et à l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux ainsi qu'aux contrôles officiels à appliquer aux programmes de sélection menés par les organismes de sélection et les établissements de sélection, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs effets, de leur complexité et de leur caractère transfrontalier et international, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure a harmonised approach to trade in breeding animals and their germinal products and their entry into the Union, as well as to the official controls necessary to be performed on breeding programmes carried out by breed societies and breeding operations, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its effect, complexity, transborder and international character, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as referred to in Article 5 of the Treaty on European Union.

Le but de ces directives était aussi bien de favoriser le développement de l'élevage dans l'Union que de réglementer les échanges et l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux, maintenant ainsi la compétitivité du secteur de l'Union relatif à l'élevage d'animaux.
The aim of those Directives was to develop livestock breeding in the Union, while at the same time regulating the trade in breeding animals and their germinal products and their entry into the Union, thereby maintaining the competitiveness of the Union animal breeding sector.

(144) Afin de garantir le respect des conditions zoosanitaires d’entrée dans l’Union prévues par le présent règlement et la conformité aux principes des codes relatifs à la santé animale de l’OIE, tous les animaux, produits germinaux et produits d’origine animale entrant dans l’Union devraient être accompagnés d’un certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente du pays ou du territoire tiers d’origine et attestant que toutes les exigences zoosanitaires pour l’entrée dans l’Union sont respectées.
(144) To ensure that the animal health requirements for the entry into the Union provided for in this Regulation are complied with and are in line with the principles of the OIE Animal Health Codes, all animals, germinal products and products of animal origin entering the Union should be accompanied by an animal health certificate issued by the competent authority of the third country or territory of origin confirming that all the animal health requirements for entry into the Union are complied with.

(147) Afin que les exigences applicables à l’entrée dans l’Union soient suffisamment détaillées, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’ajout et la modification de critères d’inscription des pays et territoires tiers sur la liste, les critères de suspension ou de retrait de cette liste, l’ajout de dispositions relatives à l’agrément d’établissements dans des pays et territoires tiers et les dérogations, les exigences zoosanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’envois provenant de pays ou de territoires tiers, le contenu des certificats zoosanitaires et les exigences zoosanitaires applicables aux agents pathogènes ainsi qu’aux autres matériels, moyens de transport et équipements susceptibles de transmettre des maladies animales.
(147) In order to ensure the appropriate level of detail for the requirements for entry into the Union, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, to supplement and amend the criteria for the listing of third countries and territories, criteria for the suspension or withdrawal from that list, supplementing the rules for the approval of establishments in third countries and territories and derogations, animal health requirements for the entry into the Union of consignments from third countries and territories, contents of animal health certificates, and the animal health requirements for disease agents, other materials, means of transport and equipment, which may transmit animal diseases.

(148) Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des exigences zoosanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution pour établir, entre autres, les règles relatives à l’établissement de la liste des pays et territoires tiers au départ desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée, et aux modèles de certificats zoosanitaires.
(148) In order to ensure uniform conditions for the implementation of the animal health requirements for the entry into the Union of consignments of animals, germinal products and products of animal origin, implementing powers should be conferred on the Commission to lay down rules on, inter alia the list of third countries and territories from which the entry into the Union of animals, germinal products and products of animal origin is allowed and model animal health certificates.

le vétérinaire officiel du PIF d’entrée dans l’Union a certifié dans le document vétérinaire commun d’entrée que le lot était acceptable pour le transit.
the consignment is certified as acceptable for transit on the common veterinary entry document by the official veterinarian of the border inspection post of introduction into the Union.

ils sont certifiés acceptables pour le transit, y compris, le cas échéant, pour l’entreposage, dans le document vétérinaire commun d’entrée visé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 136/2004 de la Commission (11), qui est signé par le vétérinaire officiel du PIF (poste d’inspection frontalier) d’entrée dans l’Union.
they are certified as acceptable for transit, including for storage as appropriate, on the common veterinary entry document referred to in Article 2(1) of Commission Regulation (EC) No 136/2004 (11), signed by the official veterinarian of the border inspection post of introduction into the Union.