Vertaling van "l’entreprise ayant déjà remboursé 900 millions " (Frans → Engels) :

Il convient cependant de noter que, l’entreprise ayant déjà remboursé 900 millions d’euros (mesure 2), ainsi que cela a déjà été indiqué, le risque potentiel pour l’État s’élève à 2,570 milliards d’euros.
However, it should be noted that, since the firm has already repaid EUR 900 million (measure 2), as has already been indicated, the potential risk for the state amounts to EUR 2,570 billion.

[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits déjà conformes à de nouvelles normes communautaires qui élèvent le niveau de protection environnementale et ne sont pas encore en vigueur ou allant au-delà de ces normes.
[3] This will be done by raising the current ¬ 1.5 M safe harbour thresThis will be done by raising the current €1.5 M safe harbour threshold for risk capital to € 2.5M, and by allowing, subject to certain conditions and maximum amounts, (a) to grant aid for guarantees for loans for certain companies having difficulties to obtain loans ; and (b) to grant aid of up to 50% (for SMEs and 25% (for large companies) of the Reference Rate, for loans for investments in the manufacture of products complying earlier with, or going beyond, new Community standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force.

De plus, à côté du remboursement déjà signalé de 900 millions d’euros, qui ne sont pas inclus dans le tableau 8 en vue d’éviter un double comptage, l’entreprise fera un effort très important en finançant elle-même le collatéral en cash d’un montant de 700 millions d’euros, élément essentiel à l’obtention de la nouvelle ligne de cautions.
Furthermore, in addition to the EUR 900 million repayment already referred to, which is not included in Table 8 so as to avoid double counting, the firm will make a very significant contribution by financing itself the EUR 700 million cash collateral, which is an essential element in obtaining the new bonding facility.

Les 900 millions additionnels ont été souscrits en totalité, puis remboursés par Alstom. Le 23 décembre 2003, l’entreprise a remboursé 800 millions d’euros grâce aux revenus du financement à long terme (TSDDRA, TSDD et PSDD) décrits aux considérants 39, 47 et 48, et 100 millions d’euros en janvier 2004 avec les revenus de la vente de la branche «T D» à Areva.
The additional EUR 900 million were subscribed in full, then reimbursed by Alstom: on 23 December 2003, the company paid back EUR 800 million thanks to revenue from the long-term financing (TSDDRA, TSDD and PSDD) described in recitals 39, 47 and 48 and EUR 100 million in January 2004 with the proceeds of the sale of the TD unit to Areva.

Cette enquête montrait que 94 p. 100 des employeurs demandaient le numéro d'assurance-sociale au moment d'embaucher un employé; 86 p. 100 des employeurs ne connaissaient pas leurs obligations relativement aux NAS de la série 900, et 6 p. 100 de toutes les entreprises ayant participé à l'enquête et 20 p. 100 des entreprises comptant plus de 250 employés s'étaient déjà fait donner un faux numéro d'assurance par un employé, même si peu d'entre elles ont signalé des pertes en conséquence.
It indicated that 94% of employers asked for a social insurance number when hiring an employee; 86% of employers did not know their obligations related to the SIN's 900 series; and 6% of all businesses surveyed, and 20% of businesses with more than 250 employees, had been given a false social insurance number by employees—although few reported any losses.

Les aides ayant été versées au cours de l'année 1997 en anticipation d'une décision de la Commission, le montant de 6,8 millions de marks allemands doit donc faire l'objet d'un remboursement par l'entreprise concernée à l'Allemagne en vertu de l'article 9 paragraphe 5 de la décision.
As the aid had been paid in 1997, pending the Commission's decision, the sum of 6.8 million marks must therefore be repaid by the company concerned pursuant to Article 9 (5) of the decision.

Ainsi, les contribuables doivent déjà payer 210 millions de dollars à cause de prêts non remboursés; c'est dire que la Loi sur les prêts aux petites entreprises a permis de mal gérer 210 millions de dollars puisés dans les poches des contribuables.
For example, taxpayers will already be on the hook for about $210 million in defaulted loans, $210 million of taxpayers' money which has been given away badly by the Small Business Loans Act.

Au cours de l'exercice qui vient juste de commencer, nous allons réinvestir près de 35 millions de dollars—déjà remboursés à l'APECA par les entreprises du Canada atlantique—dans d'autres entreprises et pour répondre à d'autres priorités dans le Canada atlantique.
In this fiscal year just beginning, we will reinvest approximately $35 million that Atlantic entrepreneurs have already paid back to ACOA, in other firms and priorities in Atlantic Canada.

Celles- ci devront avoir un chiffre d'affaires annuel de 50 millions de DM (24 millions d'écus). c) Subventions et prêts subventionnés attribués à des sociétés employant au maximum 500 personnes, qui réalisent des projets pilotes comprenant des processus de production écologiquement acceptables. d) Participations, subventions remboursables sous certaines conditions et prêts bonifiés accordés à des entreprises restructurant leurs processus de production afin de respecter les normes en matière d'environnement. e) Subventions accordées à des sociétés ayant un chiffre d'affaires annuel de 500 millions de DM (24 millions d'écus), afin de les aider à commercialiser des produits écologiques.
These companies must have an annual turnover of DM 50 million (24 MECU). c) Grants and subsidised loans given to companies with a maximum of 500 employees that implement pilot projects demonstrating ecologically acceptable production processes. d) Equity, conditionally repayable grants and soft loans are granted to enterprises that restructure their production processes to comply with environmental norms. e) Grants awarded to companies with an annual turnover of DM 50 million (24 MECU) to help them market environmental-friendly products.