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Agent des services aux entreprises
Agent des services à l'entreprise
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Agente des services à l'entreprise
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Nomenclature corporative
Nomenclature d'entreprise
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Théorie comportementale de l'entreprise
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Vocabulaire de l'entreprise
échec de l'entreprise

Traduction de «noter que l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise

behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm


appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise

corporate nomenclature


défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise

business failure


agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]

business services officer


punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation


rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]

leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]


principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle


culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise

corporate wording


Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]

Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]


gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise

Corporate governance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On donne toujours l’exemple des banques et des sociétés pétrolières. Il importe de noter qu’une entreprise qui a un revenu de plus de 500 000 $ paiera le taux d’imposition des sociétés plus élevé, qui est actuellement de 16,5 p. 100. Une entreprise ayant un revenu de 600 000 $ n’est pas une grande société au Canada.

It is important to note that if a business has an income above $500,000, that business will pay the higher federal corporate tax rate right now of 16.5%.


Il convient toutefois de noter que toute entreprise, au sein de l’Union européenne, a le droit de se plaindre et d’obtenir réparation si elle peut démontrer l’existence de pratiques de subventionnement préjudiciables.

However, it is noted that any company producing in the EU has a right to complain and to seek remedies in case it can demonstrate the existence of injurious subsidisation practices.


Il convient de noter que l’entreprise en question était une simple société de négoce de biodiesel, alors que les autres entreprises de l’échantillon étaient des producteurs.

It is noted that said company was merely a trader of biodiesel in contrast with the other sampled companies who produce biodiesel.


Je comprends votre inquiétude à l'égard de cette question, mais il est important de noter que les entreprises internationales de repostage sont exploitées au Canada depuis des dizaines d'années.

Although I understand your concern in regard to this issue, it is important to note that international re-mailers have been operating in Canada for several decades now.


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Il est cependant important de noter que plusieurs entreprises fédérales décident de leur propre chef de s'inscrire au programme de francisation de l'Office québécois de la langue française.

It is, however, important to note that many federal businesses decide on their own to commit to Quebec's Office de la langue française's program of francisation.


Il convient cependant de noter que, l’entreprise ayant déjà remboursé 900 millions d’euros (mesure 2), ainsi que cela a déjà été indiqué, le risque potentiel pour l’État s’élève à 2,570 milliards d’euros.

However, it should be noted that, since the firm has already repaid EUR 900 million (measure 2), as has already been indicated, the potential risk for the state amounts to EUR 2,570 billion.


Dans le secteur énergétique, il est à noter que l’entreprise a déjà cédé le segment des turbines industrielles, comprenant les petites turbines à gaz (

In the power generation sector, it should be noted that the company has already sold off the industrial turbines division, including small gas turbines (


Il est intéressant de noter que dans sa communication de 1994 au Conseil et au Parlement européen concernant l’amélioration de l'environnement fiscal des petites et moyennes entreprises [COM(94)206 du 25.5.1994, JO C 187 du 9.7.1994], la Commission avait déjà émis une orientation en ce sens: «les activités étrangères des petites et moyennes entreprises pourraient, sous certaines conditions, n'être imposables que dans l'État membre où se trouve le siège de l'entreprise, ce qui représenterait une importante simplification administrative ...[+++]

It is noteworthy that, in its 1994 Communication to the Council and the Parliament on the improvement of the tax environment of small and medium-sized enterprises [COM(94)206 dated 25/05/1994, OJ C 187 dated 09/07/1994] the Commission had already issued an orientation stating that "the foreign activities of small and medium-sized enterprises could, under certain conditions, be taxed only in the Member state of residence of the enterprise. This would imply a major administrative simplification".


M. Hoekstra : Il faut noter que les entreprises comme Syngenta conçoivent une molécule, un composé ou un produit de traitement qui est ensuite acheté par les entreprises produisant les semences.

Mr. Hoekstra: It's important to note that the companies like Syngenta make a compound or seed treatment that is then purchased by the seed companies at a cost.


[.] nous avons l'intention d'appuyer le maintien des activités des entreprises internationales de repostage au Canada [.] il est important de noter que les entreprises internationales de repostage sont exploitées au Canada depuis des dizaines d'années [.]

It is our intent to support the continued operations of international re-mailers within Canada it is important to note that international re-mailers have been operating in Canada for several decades .




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noter que l’entreprise ->

Date index: 2022-01-16
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