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Traduction de «l’entente était réduite » (Français → Anglais) :

En effet, durant cette période l’activité de l’entente était réduite, voire inexistante, et en l’absence d’indices objectifs et concordants quant à une éventuelle volonté persistante des sociétés de la relancer ou de souscrire à ses objectifs, la Commission n’était pas en droit de présumer une participation continue, même passive, de leur part.

During that period the cartel’s activity was reduced, or even non-existent, and in the absence of objective and consistent indicia that the applicants still intended to re-start that cartel or subscribe to its objectives, the Commission was not entitled to assume continued participation, even passive, on their part.


Hitachi-LG Data Storage a vu le montant de son amende réduit de 50 % pour avoir coopéré à l’enquête dans le cadre du programme de clémence de la Commission et a bénéficié d'une immunité partielle pour avoir permis à la Commission d’établir que la durée de l’entente était plus longue.

Hitachi-LG Data Storage received a 50% reduction on its fine for its cooperation in the investigation under the Commission's leniency programme and partial immunity for enabling the Commission to establish a longer duration of the cartel.


Le montant de l’amende infligée à Tomkins a été réduit du fait qu’elle n'était tenue responsable qu'en sa qualité de société mère pour la participation de Pegler, sa filiale, à l’entente.

The fine imposed on Tomkins has been reduced because it was held liable only in its capacity as parent company for the participation of Pegler, its subsidiary, in the cartel.


Depuis le 1 avril, l'entente de contribution a été modifiée si bien que le coût admissible, qui était auparavant le salaire, correspond maintenant au salaire plus 12 p. 100. La contribution a donc été considérablement réduite.

As of April 1, the contribution arrangement has been changed so that the eligible cost, which used to be two times salary, is now salary plus 12%. So they've reduced their contribution considerably.


En 1997, il y avait eu des négociations plutôt prolongées dans le cadre desquelles il était prévu que les cotisations à l'assurance-emploi pourraient être réduites si les négociations aboutissaient à une entente c'est-à-dire si les provinces mettaient en oeuvre leur propre régime progressif dans un domaine particulier à un certain moment donné.

In 1997, there were a set of negotiations that carried on for some time, whereby the provisions stated that the EI premiums could be reduced if negotiations were successful that is, if provinces implemented their own progressive regimes in any particular area at any point in time.




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l’entente était réduite ->

Date index: 2023-07-10
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