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Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement minéral basique
Chauffeuse dans un service de transport adapté
Concevoir des modèles réduits
Déficience motrice
Handicap moteur
Loi de Laplace-Gauss bidimensionnelle réduite
Loi de Laplace-Gauss réduite à deux variables
Loi normale réduite à deux variables
Mobilité réduite
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Prix promotionnel
Prix réduit
Prix spécial
Rabais
Remise sur les prix
Ristourne
Réduction de prix
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Solde
Tarif promotionnel
Tarif réduit
Tarif spécial
Taux de TVA réduit
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Trouble moteur
Vente au rabais
Vente promotionnelle
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
écoulement à prix réduit

Traduction de «son amende réduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite

patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver


taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate


vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]


loi de Laplace-Gauss bidimensionnelle réduite | loi de Laplace-Gauss réduite à deux variables | loi normale réduite à deux variables

standardized bivariate normal distribution | standardized Laplace-Gauss distribution


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]


Amendement à l'accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché

Amendment to the Capital Accord to Incorporate Market Risks


concevoir des modèles réduits

designing scale models | plan scale models | design scale models | develop scale models


déficience motrice | trouble moteur | handicap moteur | mobilité réduite

mobility deficiency | mobility difficulty | mobility disability | mobility impairment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Eurofoam (une entreprise commune entre Recticel et Greiner Holding AG), Recticel et Greiner ont vu leurs amendes réduites pour avoir coopéré à l’enquête dans le cadre du programme de clémence de la Commission.

Eurofoam (a joint venture between Recticel and Greiner Holding AG), Recticel and Greiner received reductions of their fines for their cooperation in the investigation under the Commission's leniency programme.


La Deutsche Bank, RBS et la Société Générale ont vu leurs amendes réduites pour avoir coopéré à l’enquête dans le cadre du programme de clémence de la Commission.

Deutsche Bank, RBS and Société Générale received a reduction of their fines for their cooperation in the investigation under the Commission's leniency programme.


S'inscrivant dans le droit fil des amendements précédents visant à compléter la définition des "personnes handicapées ou personnes à mobilité réduite", cet amendement tend à élargir la catégorie des personnes visées à l'ensemble des personnes handicapées et à mobilité réduite.

The amendment is in line with previous amendments regarding the full definition of a ‘disabled person or person with reduced mobility’ and enlarges the group of persons to all disabled persons and persons with reduced mobility.


Cet amendement réduit le délai pour fournir une réponse définitive à deux mois, conformément à la proposition initiale et à la position du Parlement en première lecture.

This amendment reduces the time limit for a final reply to two months in accordance with the original proposal and the EP position at first reading.


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Le présent amendement réduit la période d'incertitude pour les parties concernées, tout en prenant en compte des circonstances exceptionnelles.

This amendment reduces the period of uncertainty for stakeholders but allows for exceptional circumstances.


Cet amendement réduit au moins en partie la discrimination envers les nouveaux États membres, et son rejet serait néfaste à la politique agricole commune et aux principes et objectifs de celle-ci.

This amendment does at least partially reduce discrimination against the new Member States, and its rejection would be damaging to the common agricultural policy, and to the principles and aims of the latter.


Degussa a bénéficié d'une immunité totale pour une amende qui, sinon, se serait élevée à 129,938 millions d'euros, cependant qu'Akzo/EKA, Total/Elf AquitaineArkema et Solvay voyaient le montant de leurs amendes réduit en contrepartie des informations fournies.

Degussa was granted full immunity from a fine which would otherwise have been €129.938 million, while Akzo/EKA, Total/Elf AquitaineArkema and Solvay had their fines reduced in return for information provided.


Amende réduite par le Tribunal (EUR)

Amount after reduction by CFI (EUR)


Sans pour autant réduire la quantité maximale pour ces phosphates au point où les fabricants n'en retireraient plus aucune fonction technologique, cet amendement réduit la quantité maximale pour les phosphates E 338 et E 452 dans les arômes, de sorte que, même si l'arôme constituait 1% de la denrée – la quantité habituelle étant d'environ 0,1% ‑, la quantité de phosphates dans le produit alimentaire serait inférieure à 500 mg/kg, ce qui est une limite sûre pour les phosphates dans les aliments.

Without reducing the level so much as to make it difficult for manufacturers to gain any technological function from these phosphates, this amendment reduces the maximum level for E338 to E452 phosphates in flavourings to ensure that even if the flavouring comprised 1% of the foodstuff (the usual level is about 0.1%), the amount of phosphates in the foodstuff would be safely below the 500mg/kg limit for phosphates in foodstuffs.


L'un des instruments dont disposent les autorités chargées de la concurrence pour lutter contre ce type de pratiques est un programme efficace de clémence, qui consistera à ne pas infliger d'amendes ("immunité" d'amendes), ou à n'infliger qu'une amende réduite, à toute partie coopérant avec elles dans la poursuite d'une entente.

One of the instruments at the disposal of competition law enforcers to carry out this objective is an effective leniency programme. Leniency means that no fine ("immunity" from fines) or a reduced fine is imposed on a party that co-operates in the prosecution of a cartel.


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