Vertaling van "l’ensemble du territoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)

ensemble des territoires des Etats membres
the whole of the territories of the Member States

les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté
the elections shall take place throughout the territory of the Community

peuplements israéliens dans l'ensemble des territoires occupés
the Israeli settlements throughout the Occupied Territories

famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles
family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets

Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement | Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement [ DTAP ]
Conference of Directors of Public Works, Planning and Environmental Protection [ DPPE ]

Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]
National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]

Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire | Loi sur l'aménagement du territoire [ LAT ]
Federal Act of 22 June 1979 on Spatial Planning | Spatial Planning Act [ SPA ]

spécialiste de l'aménagement du territoire | aménageur
physical planner

modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale
heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La situation en ce qui concerne la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) se distingue de celle des autres États membres par l'endémicité durable de la maladie dans cette partie du territoire italien et son caractère insulaire. Il est donc jugé nécessaire d'avoir une partie IV dans l'annexe de la présente décision pour continuer à couvrir l'ensemble du territoire de la Sardaigne en Italie.
The situation as regards African swine fever in Sardinia, Italy, differs from that in other Member States due to the long lasting endemicity of the disease in this part of the Italian territory and the insular geographic location; it is therefore deemed necessary to have Part IV in the Annex to this Decision to continue covering the whole territory of Sardinia in Italy.

(7 bis) Étant donné que les incidences négatives en matière d'environnement et de climat font souvent suite à des actions de pays voisins de l'Union, il conviendrait d'accorder une attention particulière aux régions situées aux frontières extérieures de l'Union, aux pays et territoires d'outre-mer et aux régions ultrapériphériques, afin de garantir la satisfaction des besoins stratégiques et de prévenir la dégradation de la qualité de l'environnement; considérant, en outre, que les RUP françaises sont exclues de Natura 2000 du fait que les directives 92/43/CE et 2009/147/CE ne prennent pas en compte, ni ne répertorient, la faune, la flore, les habitats de ces régions. compte tenu du "Message de la Réunion" de juillet 2008 et conformément aux conclusions du Conseil du 10 décembre 2011 qui encourage la Commission et les États membres à promouvoir une approche commune en matière de préservation de la nature sur l'ensemble du territoire de l'Union, y compris dans les RUP et les pays et territoires d'outre-mer des États membres ainsi qu'à la communication de la Commission européenne "la biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel stratégie de l'UE à l'horizon 2020" dans laquelle la Commission s'est engagée à élargir et à encourager l'initiative BEST (Biodiversité et services éco-systémiques dans les territoires d'outre-mer européens). Il convient donc que le présent règlement pérennise au sein du sous-programme "environnement" un domaine prioritaire spécifique destiné à la biodiversité et aux services écosystémiques dans les RUP visés à l'article 349 du Traité, consolidant ainsi l'action préparatoire BEST lancée en 2011 et qui a rencontré un réel succès. et comme indiqué à l'article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer"), les pays et territoires d'outre-mer peuvent bénéficier des programmes communautaires sous ...
(7a) Given that harmful effects on the environment and climate frequently arise from the activities of countries in the vicinity of the Union, particular attention should be given to its external border, OCTs and outermost regions so as to ensure the necessary strategic guarantees and to prevent damage to the environment; given, moreover, that the French outermost regions are excluded from Natura 2000 because Directives 92/43/EC and 2009/147/EC do not take into account to, or list, their fauna, flora or habitats; in view of the Message from Reunion Island of July 2008 and in accordance with the Council conclusions of 10 December 2011, which encouraged the Commission and the Member States to promote a joint approach to nature conservation throughout the Union, including in the outermost regions and overseas countries and territories of the Member States, as well as in accordance with the Commission communication entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, in which the Commission undertook to expand and encourage the Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas (BEST) initiative, this Regulation should, as part of its sub-programme for Environment, make biodiversity and ecosystem services in the outermost regions referred to in Article 349 TFEU a specific ongoing area of priority, thus consolidating the BEST preparatory action, which was launched in 2011 and has proved to be very successful; and as stated in Article 58 of Council Decision 2001/822/EC 2001 on the association of the overseas countries and territories with the European Community (‘Overseas Association Decision’)overseas countries and territories shall be eligible for Community programmes, subject to the rules and objectives of the programmes and the arrangements applicable to the Member State to which the overseas countries and territories are linked.

(6 bis) Compte tenu du "Message de la Réunion" de juillet 2008 et conformément aux conclusions du Conseil du 10 décembre 2011 qui encourage la Commission et les États membres à continuer de promouvoir une approche commune en matière de préservation de la nature sur l'ensemble du territoire de l'Union, y compris dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer des États membres ainsi qu'à la communication de la Commission européenne intitulée "La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020" dans laquelle la Commission s'est engagée à élargir et à encourager l'initiative BEST (Biodiversité et services éco-systémiques dans les territoires d'outre-mer européens), les pays et territoires d'outre-mer devraient pouvoir participer aux programmes de l'Union dans les conditions établies dans la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et des territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
(6a) In view of the Message from Reunion Island of July 2008 and in accordance with the Council conclusions of 10 December 2011, which encouraged the Commission and the Member States to promote a joint approach to nature conservation throughout the Union, including in the outermost regions and overseas countries and territories of the Member States, as well as with the Commission communication entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, in which the Commission undertook to expand and encourage the BEST (Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas) initiative, the overseas countries and territories should be able to take part in Union programmes under the terms laid down in Council Decision 2001/822/EC of 27 November 2001 on the association of the overseas countries and territories with the European Community.

(6 bis) Compte tenu du "Message de la Réunion" de juillet 2008 et conformément aux conclusions du Conseil du 19 décembre 2011, qui encouragent la Commission et les États membres à continuer de promouvoir une approche commune en matière de préservation de la nature sur l'ensemble du territoire de l'Union, y compris dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer des États membres, et conformément à la communication de la Commission européenne du 3 mai 2011, intitulée "La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020", dans laquelle la Commission s’est engagée à élargir et à encourager l’initiative BEST (Biodiversité et services éco-systémiques dans les territoires d'outre-mer européens), les pays et territoires d'outre-mer devraient pouvoir participer aux programmes de l'Union dans les conditions établies dans la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et des territoires d'outre-mer à la Communauté européenne.
(6a) In view of the Message from Reunion Island of July 2008 and in accordance with the Council conclusions of 19 December 2011, which encouraged the Commission and the Member States to continue promoting a common approach to nature conservation throughout the Union, including in the Member States' outermost regions and overseas territories, as well as with the Commission communication of 3 May 2011 entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, in which the Commission undertook to expand and encourage the Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas (BEST) initiative, the overseas countries and territories should be able to take part in Union programmes under the terms laid down in Council Decision 2001/822/EC of 27 November 2001 on the association of the overseas countries and territories with the European Community.

Le deuxième acte extrêmement important de cette journée est l’action de cette après-midi qui réunit 140 régions où 140 présidents de régions associés à des parlementaires, représentant 85 % de la population de l’Union européenne, vont faire une marche symbolique à destination de la Commission européenne - nous nous reverrons, Monsieur le Commissaire – pour confirmer combien, tous ensemble, le territoire et le Parlement, nous sommes conscients de l’importance de cette politique de cohésion pour les entreprises, pour les citoyens, pour le social et l’économique, et nous sommes ensemble cette après-midi pour confirmer combien cette première opération politique forte est une opération citoyenne, un vrai signal à destination de la Commission européenne, via les territoires directement.
The second extremely important event of today is this afternoon’s action, where 140 regions will come together and their 140 regional presidents, together with MEPs, representing 85% of the EU population, will embark on a symbolic march to the European Commission – we shall see each other later, Commissioner – to demonstrate the extent to which all of us, the regions and Parliament, are aware of the importance of this cohesion policy for business, citizens, the social sphere and the economy, and we shall be united this afternoon in demonstrating the extent to which this first strong political campaign is a campaign of the people, a clear signal to the European Commission, directly via the regions.

Chaque État membre prend toutes les mesures appropriées pour que tout véhicule ayant son stationnement habituel sur le territoire d’un pays tiers et qui pénètre sur le territoire où le traité est applicable ne puisse être admis à la circulation sur son territoire que si les dommages susceptibles d’être causés par la circulation de ce véhicule sont couverts sur l’ensemble du territoire où le traité est applicable dans les conditions fixées par chacune des législations nationales relatives à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules.
Each Member State shall take all appropriate measures to ensure that vehicles normally based in the territory of a third country which enter the territory in which the Treaty is in force shall not be used in its territory unless any loss or injury caused by those vehicles is covered, in accordance with the requirements of the laws of the various Member States on compulsory insurance against civil liability in respect of the use of vehicles, throughout the territory in which the Treaty is in force.

En résulte-t-il que les mesures régionales qui sont applicables sur l'ensemble du territoire d'une région et qui ne sont pas sélectives, compte tenu des conditions prévues ou du pouvoir de décision discrétionnaire dont disposent les autorités, ne sont pas considérées comme des mesures générales dès lors qu'elles ne s'appliquent pas à l'ensemble du territoire d'un État membre et qu'elles doivent, partant, être notifiées en tant que mesures sélectives ?
Does it follow from this that regional measures which apply to the whole territory of a region and which are not selective, either as regards the conditions which apply or because the authorities have discretionary powers of decision, are not regarded as general measures because they do not apply to the whole territory of a Member State and must therefore be notified as selective measures?

2. L'octroi d'une aide au stockage privé peut être appliqué sur l'ensemble du territoire d'un État membre ou sur l'ensemble du territoire communautaire.
2. The granting of aid for private storage may be applied throughout a Member State or throughout the whole Community.

S'agissant des véhicules ayant leur stationnement sur le territoire d'un État tiers, ils ne sont admis sur le territoire de l'Union européenne que s'ils sont couverts en responsabilité civile pour tout dommage susceptible d'être causé sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
In the case of vehicles which are based in the territory of a third country, they are not allowed to enter the territory of the European Union unless they are covered by insurance against civil liability in respect of loss or injury caused anywhere in the territory of the European Union.