Traduction de «l’efficacité lorsque ledit » (Français → Anglais) :

Les autorités nationales ne refusent pas d'accorder la réception nationale par type à un type de véhicules, de système, de composant ou d'entité technique distincte pour des motifs liés à la sécurité fonctionnelle en ce qui concerne l'efficacité de freinage lorsque ledit véhicule, système, composant ou entité technique distincte est conforme aux prescriptions énoncées dans le présent règlement, à l'exception des prescriptions relatives aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite.
National authorities shall not refuse to grant national type-approval to a type of vehicle, system, component or separate technical unit on grounds relating to the functional safety with regard to braking performance where the vehicle, system, component or separate technical unit complies with the requirements set out in this Regulation, with the exception of the requirements applying to hydraulic connections of the single-line type.

2. Lorsque des mesures d'incitation sont mises en place par les États membres pour un produit spécifié dans un acte délégué, celles-ci visent à l'atteinte des deux classes d'efficacité énergétique les plus élevées et largement utilisées, ou des classes plus élevées définies dans ledit acte délégué.
2. Where Member States provide incentives for a product specified in a delegated act, those incentives shall aim at the highest two significantly populated classes of energy efficiency, or at higher classes as laid down in that delegated act.

En conséquence, l’aide communautaire peut néanmoins être accordée si un État membre a l’intention d’étendre un programme ou d’en accroître l’efficacité lorsque ledit programme est déjà mis en place et susceptible, dans le cas contraire, d’être éligible, sous réserve que certains taux de cofinancement maximaux soient respectés pour ce qui est de la proportion de l’aide communautaire par rapport au financement national total.
Therefore, Community aid should nevertheless be available if a Member State intends to extend or make more effective a scheme already in place that would otherwise be eligible, provided that certain maximum co-financing rates are abided by as regards the proportion of Community aid to the total national funding.

3 bis. Lorsqu'un véhicule produit par un "carrossier" spécialisé correspond aux critères d'une des familles de véhicule du modèle de base du fabricant, le "carrossier" peut utiliser les données relatives à l'efficacité énergétique et aux émissions de CO2 fournies par ledit fabricant.
3a. Where a vehicle produced by a specialist coach builder fits within the criteria of one of the families of vehicles of the manufacturer of the base vehicle, the coach builder may use the data on fuel efficiency and CO2 production supplied by that manufacturer.

Lorsqu'un véhicule produit par un "carrossier" spécialisé correspond aux critères d'une des familles de véhicule du modèle de base du fabricant, le "carrossier" peut utiliser les données relatives à l'efficacité énergétique et aux émissions de CO2 fournies par ledit fabricant.
Where a vehicle produced by a specialist coach builder fits within the criteria of one of the families of vehicles of the manufacturer of the base vehicle, the coach builder may use the data on fuel efficiency and CO2 production supplied by that manufacturer.