Vertaling van "l’autorité du port " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale
person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody

règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]
rule against double jeopardy

retrait d'un attribut de l'autorité parentale [ retrait de l'exercice de l'autorité parentale ]
withdrawal of an attribute of parental authority

Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l'accord de siège de l'Autorité internationale des fonds marins
Agreement between the International Seabed Authority and the Government of Jamaica regarding the Headquarters Agreement of the International Seabed Authority

Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act

infraction contre l'autorité publique | délit contre l'autorité publique
offence against official powers

autorité du port
port authority

système de l'assurance de porte à porte
home service system

redevance de l'autorité portuaire
port authority charge | PAC

autorité de sûreté compétente du port
competent authority for port security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De la même manière, si, pour des raisons de force majeure, le navire de plaisance en provenance d’un pays tiers doit accoster dans un autre port qu’un point de passage frontalier, les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler la présence du navire.
Likewise, if for reasons of force majeure the pleasure boat coming from a third country has to dock in a port other than a border crossing point, the port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing point in order to report the vessel’s presence.

Les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler l’arrivée du navire.
The port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing point in order to report the vessel’s arrival.

De la même manière, si, pour des raisons de force majeure, le navire de plaisance en provenance d'un pays tiers doit accoster dans un autre port qu'un point de passage frontalier, les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler la présence du navire.
Likewise, if for reasons of force majeure the pleasure boat coming from a third country has to dock in a port other than a border crossing point, the port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing point in order to report the vessel's presence.

— contraindre les autorités des ports francs à informer immédiatement les autorités fiscales des États membres et des pays tiers concernés de toute transaction effectuée par leurs résidents fiscaux dans l'enceinte des ports francs.
— oblige customs-free ports authorities to immediately inform the relevant Member States' and third countries' tax authorities of any transaction carried out by their tax residents in customs-free ports premises.

contraindre les autorités des ports francs à informer immédiatement les autorités fiscales des États membres et des pays tiers concernés de toute transaction effectuée par leurs résidents fiscaux dans l'enceinte des ports francs.
oblige customs-free ports authorities to immediately inform the relevant Member States' and third countries' tax authorities of any transaction carried out by their tax residents in customs-free ports premises.

4. L’autorité compétente porte à la connaissance de la Commission tout plan élaboré en vertu du paragraphe 3 ainsi que les informations relatives à la mise en œuvre de tels plans.
4. The competent authority shall inform the Commission of any plan drawn up pursuant to paragraph 3 and of the implementation of such plans.

Les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler l'arrivée du navire.
The port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing point in order to report the vessel's arrival.

De la même manière, si, pour des raisons de force majeure, le navire de plaisance en provenance d'un pays tiers doit accoster dans un autre port qu'un point de passage frontalier, les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler la présence du navire.
Likewise, if for reasons of force majeure the pleasure boat coming from a third State has to dock in a port other than a border crossing-point, the port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing-point in order to report the vessel's presence.