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Autorité d'établissement des prix
Autorité de fixation des prix
Autorité de nomination
Autorité de sûreté compétente du port
Autorité de tarification
Autorité du port
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité portuaire
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité pour frais de port
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Gestionnaire du port
Porte à porte
Porte-à-porte
Vente de porte à porte
Vente de porte-à-porte
Vente en porte à porte
Vente en porte-à-porte

Traduction de «autorité du port » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


autorité portuaire | gestionnaire du port

managing body of the port | port authority


autorité de sûreté compétente du port

competent authority for port security


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Autorité pour frais de port

Authority for Postage Expenditures


Contrôle naval de la navigation commerciale - Renseignements sur les ports, autorités et publications NCS

Naval Control of Shipping - Informations on ports, authorities and NCS publications


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


vente en porte-à-porte [ vente en porte à porte | vente de porte-à-porte | vente de porte à porte | porte-à-porte | porte à porte ]

door-to-door selling [ door-to-door | door-to-door retailing | door-to-door canvassing ]


autorité d'établissement des prix | autorité de fixation des prix | autorité de tarification

pricing authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De la même manière, si, pour des raisons de force majeure, le navire de plaisance en provenance d’un pays tiers doit accoster dans un autre port qu’un point de passage frontalier, les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler la présence du navire.

Likewise, if for reasons of force majeure the pleasure boat coming from a third country has to dock in a port other than a border crossing point, the port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing point in order to report the vessel’s presence.


Les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler l’arrivée du navire.

The port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing point in order to report the vessel’s arrival.


De la même manière, si, pour des raisons de force majeure, le navire de plaisance en provenance d'un pays tiers doit accoster dans un autre port qu'un point de passage frontalier, les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler la présence du navire.

Likewise, if for reasons of force majeure the pleasure boat coming from a third country has to dock in a port other than a border crossing point, the port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing point in order to report the vessel's presence.


— contraindre les autorités des ports francs à informer immédiatement les autorités fiscales des États membres et des pays tiers concernés de toute transaction effectuée par leurs résidents fiscaux dans l'enceinte des ports francs.

— oblige customs-free ports authorities to immediately inform the relevant Member States' and third countries' tax authorities of any transaction carried out by their tax residents in customs-free ports premises.


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— contraindre les autorités des ports francs à informer immédiatement les autorités fiscales des États membres et des pays tiers concernés de toute transaction effectuée par leurs résidents fiscaux dans l'enceinte des ports francs.

— oblige customs-free ports authorities to immediately inform the relevant Member States' and third countries' tax authorities of any transaction carried out by their tax residents in customs-free ports premises.


contraindre les autorités des ports francs à informer immédiatement les autorités fiscales des États membres et des pays tiers concernés de toute transaction effectuée par leurs résidents fiscaux dans l'enceinte des ports francs.

oblige customs-free ports authorities to immediately inform the relevant Member States' and third countries' tax authorities of any transaction carried out by their tax residents in customs-free ports premises.


4. L’autorité compétente porte à la connaissance de la Commission tout plan élaboré en vertu du paragraphe 3 ainsi que les informations relatives à la mise en œuvre de tels plans.

4. The competent authority shall inform the Commission of any plan drawn up pursuant to paragraph 3 and of the implementation of such plans.


De la même manière, si, pour des raisons de force majeure, le navire de plaisance en provenance d'un pays tiers doit accoster dans un autre port qu'un point de passage frontalier, les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler la présence du navire.

Likewise, if for reasons of force majeure the pleasure boat coming from a third country has to dock in a port other than a border crossing point, the port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing point in order to report the vessel's presence.


Les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler l'arrivée du navire.

The port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing point in order to report the vessel's arrival.


De la même manière, si, pour des raisons de force majeure, le navire de plaisance en provenance d'un pays tiers doit accoster dans un autre port qu'un point de passage frontalier, les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler la présence du navire.

Likewise, if for reasons of force majeure the pleasure boat coming from a third State has to dock in a port other than a border crossing-point, the port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing-point in order to report the vessel's presence.




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autorité du port ->

Date index: 2024-06-29
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