Traduction de «l’autorisation des opérateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]
motion for leave

opérateur en chef au traitement de l'eau [ opératrice en chef au traitement de l'eau | chef opérateur au traitement de l'eau | chef opératrice au traitement de l'eau ]
water treatment chief operator

Directive sur l’authentification et l’autorisation électroniques des opérations financières [ Politique sur l'autorisation et l'authentification électroniques ]
Directive on Electronic Authentication and Authorization of Financial Transactions [ Policy on Electronic Authorization and Authentication ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

avec l'aimable autorisation de | avec l'autorisation de
by courtesy of

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

avec l'autorisation du tribunal
by leave of court

opérateur autorisé
broker

opérateur de saisie de l'information | opératrice de saisie de l'information | opérateur de saisie de données | opératrice de saisie de données | agent de saisie de données | agente de saisie de données
data entry operator | data entry clerk | input clerk | computer input operator | data typist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«opérateur autorisé», un opérateur enregistré autorisé par l'autorité compétente à délivrer des passeports phytosanitaires conformément à l'article 89, à apposer une marque conformément à l'article 98 ou à délivrer des attestations conformément à l'article 99.
‘authorised operator’ means a registered operator authorised by the competent authority to issue plant passports in accordance with Article 89, to apply a mark in accordance with Article 98, or to issue attestations in accordance with Article 99.

l'autorisation des opérateurs professionnels en ce qui concerne la délivrance des attestations officielles visées au paragraphe 1.
the authorisation of professional operators as regards the issuance of the official attestations referred to in paragraph 1.

Afin de garantir le marquage approprié des matériaux d'emballage en bois et afin de tenir compte de l'évolution des normes internationales, et notamment de la NIMP 15, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour modifier et compléter les exigences applicables aux matériaux d'emballage en bois, y compris l'introduction de ces matériaux sur le territoire de l'Union, ainsi que pour spécifier les exigences requises pour autoriser les opérateurs enregistrés à apposer la marque concernant les matériaux d'emballage en bois sur le territoire de l'Union.
In order to ensure correct marking of wood packaging material and to take into account the development of international standards, and in particular of ISPM15, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amending and supplementing the requirements concerning wood packaging material, including its introduction into the Union territory, and of specifying the requirements for authorisation of registered operators to apply the mark of wood packaging material in the Union territory.

1. Les autorités compétentes peuvent autoriser les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plate-forme de négociation à prévoir la publication différée du détail des transactions en fonction du type ou de la taille de celles-ci.
1. Competent authorities shall be able to authorise market operators and investment firms operating a trading venue to provide for deferred publication of the details of transactions based on their type or size.

1. Les autorités douanières peuvent autoriser les opérateurs économiques agréés visés à l'article 21, paragraphe 2, points a) et b), à déposer auprès du bureau de douane compétent pour le lieu où elle est établie une déclaration en douane concernant des marchandises présentées à la douane à un autre bureau.
1. The customs authorities may authorise an authorised economic operator authorised under points (a) and (b) of Article 21(2) to lodge, at the customs office responsible for the place where he is established a customs declaration for goods which are presented to customs at another customs office.

(45) Les activités aquacoles dans l'Union étant soumises à des conditions différentes suivant le pays, notamment en ce qui concerne les autorisations des opérateurs, il y a lieu d'élaborer des lignes directrices pour les plans stratégiques nationaux afin d'améliorer la compétitivité du secteur de l'aquaculture, en soutenant son développement et sa capacité d'innovation, en stimulant l'activité économique et la diversification, et en améliorant la qualité de la vie dans les zones côtières et rurales. Il importe également de mettre en place des mécanismes permettant aux États membres de procéder à un échange d'informations et de meilleures pratiques au moyen d'une méthode ouverte de coordination des mesures nationales relatives à la sécurité de l'activité économique, à l'accès aux eaux et à l'espace de l'Union, et à la simplification des procédures d'octroi de licences.
(45) Aquaculture activities in the Union are influenced by different conditions across national borders, including as regards authorisations for the operators, Union strategic guidelines for national strategic plans should be developed to improve the competitiveness of the aquaculture industry, supporting its development and innovation, and encouraging economic activity, diversification and improving the quality of life in coastal and rural areas, as well as mechanisms to exchange among Member States information and best practices through an open method of coordination of national measures concerning business security, access to Union waters and space, and administrative simplification of licensing.

Les autorités compétentes peuvent autoriser un opérateur de marché à ne pas instituer de comité de nomination distinct, eu égard à la nature, à la taille et à la complexité des activités de l'opérateur de marché, à la condition que soit institué un autre mécanisme raisonnablement comparable .
Competent authorities may authorise a market operator not to establish a separate nomination committee taking into account the nature, scale and complexity of the market operator's activities, provided a reasonably comparable alternative mechanism is in place .

Lorsque la fibre est déployée sur le réseau d’accès sur un site vierge, les ARN ne devraient pas demander à l’opérateur PSM de déployer en supplément un réseau en cuivre parallèle pour s’acquitter de ses obligations existantes, notamment ses obligations de service universel, mais autoriser cet opérateur à fournir tout produit ou service existant faisant l’objet d’une réglementation par l’intermédiaire de produits ou services fonctionnellement équivalents fondés sur la fibre.
Where fibre is deployed in the access network on greenfield sites, NRAs should not require the SMP operator additionally to deploy a parallel copper network in order to meet its existing obligations, including universal service obligations, but allow for the provision of any existing regulated products or services by functionally equivalent products or services over fibre.

La décision établit une procédure unique de sélection au niveau de l’UE et définit des conditions communes d’autorisation des opérateurs de systèmes mobiles par satellite* par les 27 États membres.
The Decision establishes a unique selection procedure at EU level and set outs common authorisation conditions for the operators of mobile satellite systems* by the 27 Member States.

L’objectif de la décision MSS d’aujourd’hui est de sélectionner et d’autoriser les opérateurs de ces services mobiles par satellite paneuropéens.
The purpose of today’s MSS decision is to select and authorise the operators of these pan-European mobile satellite services.