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Traduction de «l’assurance-emploi prévoit quelques exceptions » (Français → Anglais) :

La Loi sur l’assurance-emploi prévoit quelques exceptions lorsque des situations précises surviennent.

The Employment Insurance Act, EI Act, does provide for some exceptions when specific circumstances arise.


Or notre contrat d'assurance-emploi prévoit que les employés et les employeurs cotisent à un régime d'assurance-emploi, géré par le gouvernement, afin de pouvoir offrir des prestations passagères lorsque le pire se produit dans la vie d'un travailleur, et que celui-ci doit se consacrer pendant quelque temps à la recherche d'un nouvel emploi.

Our employment insurance requires employees and employers to pay a premium to an employment insurance plan, run by the government, in order to provide temporary benefits when the worst possible thing happens in the life of worker, who has to devote his or her time to looking for a new job.


Dans un dossier connexe à celui de l'assurance-emploi, on déplore que le gouvernement libéral ait choisi de s'opposer à la volonté du gouvernement du Québec de mettre sur pied son propre régime d'assurance parentale, d'autant plus que la Loi sur l'assurance-emploi prévoit la possibilité d'un tel transfert.

On a related subject, the CSN is deeply disappointed that the Liberal government has chosen to object to the Quebec government's proposal to establish its own parental leave insurance regime, particularly as the Employment Insurance Act provides for such an initiative.


Outre quelques exceptions telles que les voyages et vacances à forfait ou les services financiers, comme les crédit à la consommation et les assurances, cette directive couvre les contrats entre professionnels et consommateurs relatifs à la vente de biens, de services (eau, gaz, électricité et chauffage) et de contenus en ligne.

Other than some exceptions such as package travel and holidays or financial services, such as consumer credit and insurance, this directive covers contracts between traders and consumers on the sale of goods, services (such as the supply of water, gas, electricity and heating), and online digital content.


En ce qui concerne les intermédiaires et les entreprises d’assurance et de réassurance, l’ensemble du personnel prenant directement part à l’activité de distribution devrait posséder un niveau approprié de connaissances et d’aptitudes, à quelques exceptions près, notamment le personnel qui est exclusivement affecté à des tâches administratives.

Concerning insurance and reinsurance intermediaries and undertakings, all employees directly involved in the distribution activity should be expected to possess an appropriate level of knowledge and competence, with certain exceptions, such as for those who are devoted solely to administrative tasks.


Outre quelques exceptions telles que les voyages et vacances à forfait ou les services financiers, comme les crédit à la consommation et les assurances, cette directive couvre les contrats entre professionnels et consommateurs relatifs à la vente de biens, de services (eau, gaz, électricité et chauffage) et de contenus en ligne.

Other than some exceptions such as package travel and holidays or financial services, such as consumer credit and insurance, this directive covers contracts between traders and consumers on the sale of goods, services (such as the supply of water, gas, electricity and heating), and online digital content.


Le projet pilote visant les prestations d'assurance-emploi prolongées durera 18 mois. Il offrira des prestations de même montant, dans les mêmes régions économiques de l'assurance-emploi visées à l'origine par le projet pilote sur les augmentations des semaines de prestations d'assurance-emploi, à l'exception de trois régions où l'économie s'est sensiblement renforcée ces deux dernières années.

The extended EI benefits pilot will run for 18 months, offering the same level of benefits, in all the same employment insurance economic regions originally included in the increased weeks of employment insurance benefits pilot project, with the exception of three regions where economic conditions have strengthened significantly over the past two years.


Le traité prévoit quelques exceptions au principe général selon lequel les pays qui enregistrent des déficits ou des dettes supérieurs aux valeurs de référence doivent être considérés en déficit excessif.

The Treaty foresees some exceptions to the general principle that countries recording deficits or debts above the reference values should be considered in excessive deficit.


À part quelques exceptions mineures, ces pertes d'emplois se sont poursuivies au cours de la période 1995-2001 et au cours des trimestres les plus récents à la suite du ralentissement de l'activité économique.

These employment losses continued, with some small exceptions, through the period 1995-2001 and during more recent quarters reflecting the slowdown in economic activity.


La loi prévoit que si les revenus des cotisations ne sont pas suffisants pour couvrir les dépenses, la première chose qui va arriver, c'est que la réserve de deux milliards sera utilisée pour payer les dépenses et l'assurance-emploi prévoit que les fonds consolidés seront utilisés pour combler toute dépense qui doit être encourue pour le programme d'assurance-emploi.

The bill provides that if premium revenue is not sufficient to cover expenditures, the first thing that will happen is that the $2 billion reserve will be used to pay expenditures and employment insurance provides that the consolidated fund will be used to cover any expenditure that has to be incurred for the employment insurance program.


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