Traduction de «l’assemblée nous explique » (Français → Anglais) :

L'honorable Hugh Segal : Puis-je demander au sénateur Carignan d'expliquer à l'assemblée — dans le contexte de son tour d'horizon constitutionnel très impressionnant, qui dit que nous pouvons faire toutes les bêtises ici parce que nous sommes un organe souverain — la différence entre une expulsion et une suspension de deux ans et demi sans un cent de rémunération ou d'indemnités?
Hon. Hugh Segal: Could I ask Senator Carignan to share with the chamber, in the context of the very impressive constitutional tour de raison, which says we can make any silly mistake in here because we're a sovereign body. In that context, could he share with us the difference between an expulsion and a suspension for two and a half years without a centime of pay or benefit?

Nous aimerions parallèlement que l’Assemblée nous explique plus clairement comment elle conçoit le rôle de l’APP et son fonctionnement dans un environnement politique et institutionnel en mutation.
At the same time, we would be interested to learn more from Parliament how it sees the JPA’s role and functioning in a changing political and institutional environment.

Par exemple, nous avons versé du financement pour permettre à des Autochtones du Canada de participer aux assemblées qui les concernaient à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et à la Convention sur la diversité biologique. Nous avons aussi accepté les invitations de collectivités autochtones à aller les rencontrer pour leur expliquer les avantages et les limites du régime national de la propriété intellectuelle au Canada et pour prendre connaissance de leurs préoccupations à cet égard.
We have also accepted invitations to go to aboriginal communities to explain the benefits and limitations of Canada's national intellectual property regime and to learn their concerns about intellectual property law.

Nous devons également comprendre que nous devons nous accrocher à la séparation des pouvoirs, et c’est la raison pour laquelle je voudrais expliquer clairement à cette Assemblée que quiconque promet, aujourd’hui, dans cette Assemblée, que les modèles nationaux de l’État-providence seront transposés au niveau européen tente de duper les citoyens.
It must also be clear to us that we have to hold fast to the separation of the powers, and that is why I want to spell it out to the House that anyone who promises, here in this House today, that national models of the welfare state will be transposed to the European level, is trying to hoodwink the public.

Leurs actions correspondent à l'action convergente des députés portugais au sein de cette Assemblée, qui explique dans une large mesure l'orientation de ce débat et le succès enregistré par la résolution de compromis que nous allons voter d'ici peu.
Their actions in fact match the consensual way in which the Portuguese Members in this House have behaved, and this explains to a large extent the direction this debate has taken and much of the success achieved in terms of the compromise resolution, on which we will shortly be voting.

[Traduction] M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, PCC): Monsieur le Président, le député a longuement expliqué que l'Assemblée des Premières Nations avait répondu au rapport du comité permanent, dont nous débattons maintenant à la Chambre étant donné qu'il fait l'objet d'une motion d'adoption.
[English] Mr. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, CPC): Mr. Speaker, the member went on at great length saying that the Assembly of First Nations had responded to the standing committee report, which we are now debating in the House as there is a motion to concur in that report.

Le président du Conseil "agriculture" doit comparaître sans faute devant cette Assemblée pour expliquer quelles initiatives il propose pour que les exportations d'agrumes retrouvent une situation normale, et pour nous dire comment il pense indemniser les producteurs qui sont en effet gravement touchés par cette situation.
The President of the Council of Agriculture Ministers must, without fail, appear before this House to explain the initiatives he proposes to achieve this return to normality of citrus fruit exports and how he intends to compensate producers, since they have already been seriously affected by this situation.

Il faudrait peut-être expliquer au député de Beauharnois Salaberry, étant donné qu'il a déjà siégé à l'Assemblée nationale du Québec et qu'il a été ministre, la procédure parlementaire que nous avons ici à la Chambre.
Maybe we should explain to the hon. member for Beauharnois Salaberry, who sat in the National Assembly of Quebec and was even a minister, what the parliamentary procedure is here in the House of Commons.

Je vous demande donc, Monsieur le Président, de bien vouloir expliquer au service chargé de l’organisation des séances qu’il s’agit d’une procédure que nous utilisons au sein de l’Assemblée.
I would therefore ask you to instruct the Sittings Directorate that this is a method of proceeding that we use here in Parliament.

Comme nous l'avons déjà expliqué en détail dans les présents motifs, les tribunaux ont depuis longtemps maintenu une attitude de non-intervention à l'égard de l'exercice d'un privilège parlementaire, particulièrement lorsque celui-ci vise à garder le contrôle des débats internes de l'assemblée.
As elaborated in detail earlier in this judgment, the courts have long maintained a `hands off' approach to the exercise of parliamentary privilege, particularly when it is directed toward maintaining control of the internal proceedings of the House.