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Approbation des crédits
Avec l'approbation
DAT
Délégué à l'approbation de conception
Délégué à l'approbation technique
Déléguée à l'approbation de conception
Déléguée à l'approbation technique
Ingénieur responsable de l'approbation
Ingénieure responsable de l'approbation
Nouvelle approbation requise
OAPCM
PROMET
Processus d'approbation des crédits
Procédure d'approbation du crédit
Sous réserve de l'agrément
Sous réserve de l'approbation
Tendance à l'approbation
Théorie de l'approbation
Théorie du consentement

Vertaling van "l’approbation requise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]

design approval representative




sous réserve de l'approbation [ avec l'approbation | sous réserve de l'agrément ]

subject to approval [ subject to the approval ]


ingénieur responsable de l'approbation | ingénieure responsable de l'approbation

engineering approval source


Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]




théorie du consentement | théorie de l'approbation

acquiesence theory


Ordonnance relative à l'approbation d'actes législatifs des cantons par la Confédération

Ordinance on the Approval of Cantonal Legislation by the Confederation


approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits

credit approval process


fourniture des informations météorologiques requises par l'aviation civile | PROMET

provision of meteorological information required by civil aviation | PROMET
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. La fourniture de services d’investissement ou l’exercice d’activités d’investissement sans l’agrément ou l’approbation requise conformément aux dispositions ci-après de la présente directive ou du règlement (UE) no 600/2014 sont également considérés comme des infractions à la présente directive et au règlement (UE) no 600/2014:

4. Providing investment services or performing investment activities without the required authorisation or approval in accordance with the following provisions of this Directive or of Regulation (EU) No 600/2014 shall also be considered to be an infringement of this Directive or of Regulation (EU) No 600/2014:


4. La fourniture de services d'investissement ou l'exercice d'activités d'investissement sans l'agrément ou l'approbation requise conformément aux dispositions ci-après de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./2014 sont également considérés comme des infractions à la présente directive et au règlement (UE) n° ./2014*:

4. Providing investment services or performing investment activities without the required authorisation or approval in accordance with the following provisions of this Directive or of Regulation (EU) No./2014 shall also be considered to be an infringement of this Directive or of Regulation (EU) No./2014 * :


les éléments relatifs aux qualifications ou approbations requises au titre de l'annexe I, points 3.1.2 et 3.1.3,

information concerning the qualifications or approvals required under points 3.1.2 and 3.1.3 of Annex I;


les éléments relatifs aux qualifications ou approbations requises à l'annexe I, points 3.1.2 et 3.1.3,

information regarding the qualifications or approvals required under points 3.1.2 and 3.1.3 of Annex I;


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Nonobstant les dispositions du point e), lorsque des mises à jour ou des révisions immédiates sont requises dans l’intérêt de la sécurité, elles peuvent être publiées et appliquées immédiatement, pour autant que toute approbation requise ait fait l’objet d’une demande.

Notwithstanding point (e), when amendments or revisions are required in the interest of safety, they may be published and applied immediately, provided that any approval required has been applied for.


C’est le marché qui détermine si la totalité, certains ou bien un seul des projets est mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation.

It is left to the market whether all, several or one of the projects go ahead, subject to the necessary planning, permitting and regulatory approvals.


C’est le marché qui détermine celui des projets qui sera mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation.

It is left to the market which one of the projects goes ahead, subject to the necessary planning, permitting and regulatory approvals.


J. considérant qu'il joue, depuis le traité de Lisbonne, un rôle clé en donnant l'approbation requise aux nouveaux accords de coopération;

J. whereas, since the Lisbon Treaty, the European Parliament plays a key role in giving the consent required for new cooperation agreements;


I. considérant qu'il joue, depuis le traité de Lisbonne, un rôle clé en donnant l'approbation requise aux nouveaux accords de coopération;

I. whereas, since the Lisbon Treaty, Parliament has played a key role in giving the consent required for new cooperation agreements;


De même, il y a lieu de prendre en considération le temps nécessaire pour obtenir toute certification, autorisation ou approbation requise pour l’installation de substituts dans les équipements ou installations concernés.

They should also take into account the time necessary to obtain any certification, authorisation or approval that may be required for the installation of alternatives in the equipment or facilities concerned.


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