Vertaling van "l’année 2009 cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

Cette semaine et toute l'année
This Week - Every Week

Ordonnance du DFE du 27 novembre 2008 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2009
FDEA Ordinance of 27 November 2008 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2009

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, cette décision révélait que M. Arslan avait déjà été interpellé, au cours de l’année 2009, sur le territoire grec en possession d’un faux passeport et que, par la suite, il avait été renvoyé dans son pays d’origine et avait été introduit dans le système d’information Schengen comme une personne faisant l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire des États de l’espace Schengen pour la période comprise entre le 26 janvier 2010 et le 26 janvier 2013.
The decision also stated that Mr Arslan had already been stopped in 2009 for questioning in Greece in possession of a false passport, and had then been returned to his country of origin and registered in the Schengen Information System as a person to be refused entry into States in the Schengen area from 26 January 2010 to 26 January 2013.

« Cette diminution est conforme à notre intention de réduire progressivement les volumes de prêts pour les ramener à leurs niveaux d’avant la crise, puisque les mesures que nous avions mises en place pour lutter contre la crise ne devaient constituer dans tous les cas qu’un dispositif ciblé et temporaire pour les années 2009 et 2010 », a déclaré Philippe Maystadt, président de la BEI.
“This reflects our plan to gradually reduce lending volumes to pre-crisis levels, as our crisis response package was always designed as a targeted and temporary measure for 2009 and 2010”, said EIB President Philippe Maystadt.

Au cours de ces dernières années, cette question a peut-être été prise relativement à la légère, mais dans la pratique, l’octroi de la décharge pour toutes les dépenses de la Commission européenne pour l’année 2009 constitue une tâche essentielle du Parlement européen.
In recent years it may perhaps have been taken rather lightly, but in fact granting discharge for all the expenditure of the European Commission for the year 2009 is an essential task of the European Parliament.

Le nombre d’affaires préjudicielles introduites cette année est pour la deuxième année consécutive le plus élevé, jamais atteint et, par rapport à l’année 2009, en augmentation de 27,4 % (385 affaires en 2010 contre 302 affaires en 2009).
In 2010 the number of references for a preliminary ruling submitted was, for the second year in succession, the highest ever reached and it exceeded the number in 2009 by 27.4% (385 cases in 2010 compared with 302 cases in 2009).

F. considérant que la BCE a ramené ses taux d'intérêt à 1 % et a maintenu ses mesures non conventionnelles et sans précédent pour soutenir le crédit tout au long de l'année 2009; considérant que le bilan de la BCE a enregistré un gonflement spectaculaire au cours de cette même année,
F. whereas the ECB adjusted interest rates down to 1% and continued substantial and unprecedented non-standard measures to support credit; whereas the ECB balance sheet size has significantly increased throughout the year 2009,

3. constate avec une vive inquiétude que cette crise, qui talonne les crises des prix des denrées alimentaires et des combustibles, a d'ores et déjà un coût humain très important et des conséquences dévastatrices pour les personnes vulnérables dans les pays les plus pauvres: accroissement prévu de 23 millions de sans-emploi, jusqu'à 90 millions en plus de personnes très pauvres au cours de la seule année 2009, menace de suspension de traitements médicaux permettant de sauver la vie de quelque 1,7 million de personnes porteuses du virus HIV et 200 000 à 400 000 cas de mortalité infantile en plus par an en moyenne de 2009 à 2015, qui est l'année cible des OMD dans les pays en développement;
3. Notes with great concern that this crisis, which follows so closely on the heels of the food and fuel price crises, is already exacting major human costs and has devastating implications for the vulnerable in the poorest countries, with an expected increase of 23 million in the unemployment rate, up to 90 million more extreme poor in 2009 alone, life-saving drug treatment for up to 1,7 million HIV sufferers under threat, and between 200 000 and 400 000 more infant deaths per year on average between 2009 and 2015, which is the MDG target year in developing countries;

Il faut donc que la Commission puisse nous présenter pour cette année 2009 un programme de travail concret dans ce domaine – qui est, je le répète, le premier poste budgétaire de l'Union européenne et aussi la partie la plus tangible pour les résultats concrets de nos concitoyens – pour que 2009 ne soit pas une année blanche mais une année de progrès dans le cadre de cette programmation 2007-2013.
The Commission must therefore be able to present to us a detailed work programme for 2009 as regards cohesion, which is, I repeat, the European Union’s largest budget item and also the most tangible expression for citizens of our achievements, so that 2009 is not a ‘blank’ year but a year of progress within the 2007-2013 programming period.

(Le document est déposé) Question n 517 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario): a) à quels bureaux de l’Agence les demandes du Programme de développement du Sud de l'Ontario de 2009-2010 sont-elles reçues et traitées et en ira-t-il de même dans les exercices subséquents; b) est-ce la Banque de développement du Canada qui a administré les 50 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; c) est-ce le Programme national d'aide à la recherche industrielle qui a administré les 27,5 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; d) quelle part de son budget total l’Agence affectera-t-elle au Programme de développement du Sud de l’Ontario en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent suivant l’engagement que le gouvernement a pris dans le budget 2009 de lui verser 1 milliard de dollars sur cinq ans; e) la totalité du budget du Programme de développement du Sud de l’Ontario sera-t-elle disponible pour répondre aux demandes en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent; f) quelle part des frais de fonctionnement et d’administration du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d’infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale l’Agence, respectivement, supportera-t-elle en 2010-2011 et combien lui en coûtera-t-il; g) les fonds des programmes lancés avant la création de l’Agence, mais devant désormais être administrés par elle mentionnés en f) comptent pour quelle part du milliard de dollars que le gouvernement s’ ...
(Return tabled) Question No. 517 Mr. Francis Valeriote: With regard to the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario): (a) at which offices are the Agency’s 2009-2010 Southern Ontario Development Program’s applications being received and processed, and will this arrangement change in subsequent fiscal years; (b) was the $50 million transferred to the Business Development Bank of Canada by FedDev Ontario this year administered by the Business Development Bank of Canada; (c) was the $27.5 million transferred from FedDev Ontario to the National Research Industrial Assistance Program this year administered by the National Research Industrial Assistance Program; (d) what will be the Agency’s total funding allocation to the Agency’s core Southern Ontario Development Program in fiscal year 2010-2011, and each subsequent fiscal year according to the government’s five year $1 billion commitment to the Agency in budget 2009; (e) will all of the Agency’s funding through the Southern Ontario Development program in 2010-2011 and each subsequent year be made available for applications; (f) what proportion of the operating or administrative costs will the Agency assume in administering each of the Community Adjustment Fund, the Recreational Infrastructure Canada Program, the Economic Development Initiative, the Community Futures Program, the Eastern Ontario Development Program, the Ontario Potable Water Program, the Building Canada Fund, the Canada-Ontario Infrastructure Program, the Canada Strategic Infrastructure Program, the Canada-Ontario Municipal Rural Infrastructure Fund, the Municipal Rural Infrastructure Fund top up, in fiscal year 2010-2011, at what total operating cost to the Agency; and (g) what amount of the funds from the programs established before the Agency’s creation but stated by FedDev Ontario to be administered by the Agency in the future as outlined in question (f), count toward the total of the government’s five year $1 b ...

Ces réductions s'ajoutent aux pressions financières de 390 millions de dollars que nous avons dû gérer depuis 2009 à cause de la récession de 2008-2009, du plan d'action pour la réduction du déficit fédéral, de l'élimination par le CRTC du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, c'est-à-dire le FAPL, du gel du financement des salaires pendant cinq des six dernières années, dont cette année, imposé par le gouvernement fédéral, et de la réduction du financement qui provient du Fonds des médias du Canada.
All of that is on top of the $390 million in financial pressures we have had to manage since 2009, first because of the 2008-2009 recession, then the deficit reduction action plan, the elimination of the local program improvement fund (LPIF) by the CRTC, salary funding freezes by the federal government in five of the last six years, including this year, and reductions in Canada media fund funding.