Traduction de «l’annexe xii proposés » (Français → Anglais) :

- à l'annexe XII, point 3.3, deuxième alinéa, l'ajout proposé des derniers mots "ainsi qu'une connaissance des exigences énoncées à l'annexe I";
- in the second subparagraph of point 3.3 of Annex XII, the proposed adding of the final words "and knowledge of the requirements set out in Annex I";

En ce qui concerne plus particulièrement l’équilibre actuariel du régime, la Commission a proposé, le 3 novembre 2004, d’ajuster le niveau des contributions des fonctionnaires et des autres agents, qui passera de 9,25% à 9,75%, avec un effet rétroactif à dater du 1 juillet 2004, conformément à l’article 83 bis, paragraphe 3, du statut des fonctionnaires et aux règles de mise en œuvre établies à l’annexe XII de celui-ci.
With more specific regard to the scheme's actuarial balance, the Commission has recently, on 3 November 2004, proposed adjusting the level of contributions from officials and other staff, which will rise from 9,25% to 9,75%, with retroactive effect from 1 July 2004, in accordance with Article 83a(3) of the Staff Regulations and the implementing rules laid down in Annex XII to them.

Les révisions et ajouts à l’Annexe XII proposés par la Commission semblent raisonnables.
The Commission’s proposed revisions and additions to Annex XII appear to be reasonable.

La Commission propose de revoir l’annexe XII afin d'assurer la collecte de données plus détaillées permettant d'évaluer correctement la réalisation des objectifs à l’avenir.
The Commission proposes to review Annex XII to ensure the collection of more detailed data enabling appropriate evaluation of the achievement of objectives in future.