Vertaling van "l’américaine de type " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

option américaine [ option à l'américaine | option de type américain ]
American option [ American-style option ]

option américaine | option de type américain | option à l'américaine
American option | American-style option

option américaine | option à l'américaine | option de type américain
American option | American-style option

formation australienne [ formation américaine | placement à l'australienne | placement à l'américaine | australienne | américaine ]
I formation [ tandem formation | Australian formation | American formation | Australian doubles ]

appareil commun [ appareillage commun | appareillage américain | appareil à l'américaine | appareil américain | appareil usuel ]
common bond [ American bond | Scotch bond ]

cuisine américaine | cuisine à l'américaine
open-plan kitchen

option américaine (1) | option à l'américaine (2)
American-style option

course à l'américaine
madison race

option à l'américaine | option américaine | option de type américain
American option

l'Amérique des entreprises, les entreprises américaines
corporate America

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Aux fins de l’évaluation de la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête, les prix de vente moyens pondérés par type de produit facturés par les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon à des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants par type de produit facturés par les exportateurs américains au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base caf.
For the purpose of assessing any price undercutting during the IP, the weighted average sales prices per product type of the sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, were compared to the corresponding weighted average prices per product type of the US exporters charged to the first independent customer on the Union market, established on a CIF basis.

Nous devons éviter le type de croissance sans emplois qui a terni les performances de l'économie américaine ces dernières années.
We need to avoid the type of jobless growth that has marred the performance of the US economy in the past years.

Je me rappelle avoir parlé à un sénateur américain qui m'a dit qu'il y aurait des façons pour le gouvernement américain ou les États américains d'aider les travailleurs forestiers aux États-Unis qui devaient passer de l'exploitation forestière et des scieries à d'autres types d'industries.
I remember talking to a U.S. senator who said that there would be ways in which the U.S. government or state governments could help forest workers in the United States who had to change from logging and sawmilling to other types of industries.

Les capacités des grandes universités de recherche américaines dans ce domaine sont ce qui les rend attractives comme partenaires par l'industrie, qui y finance une quantité importante d'activités de ce type.
It is this capacity in the big American research universities that makes them attractive partners for industry, which in turn provides them with substantial funding for it.

À ce jour, il n'a été produit que quatre constats de niveau adéquat de protection pour des pays tiers (Hongrie, Suisse, Canada et la Base sécurisée américaine [34]) et deux séries de clauses contractuelles types, la première pour les transferts de données à des responsables du traitement dans des pays tiers et l'autre pour les transferts à des organismes de sous-traitement.
These have so far produced only four adequacy findings for third countries (Hungary, Switzerland, Canada, and the US Safe Harbor [34]) and two sets of standard contractual clauses, one for transfers to data controllers in third countries and one for transfers to processors.

Les industriels européens sont plus vulnérables, car la part relative que représente ce type de marché dans leur activité est plus importante pour eux que pour leurs homologues américains.
European industries are more vulnerable since the relevant part of their activities taken up with this type of market is greater than for their American counterparts.

En outre, tandis que les compagnies aériennes américaines peuvent utiliser leurs droits de la "cinquième liberté", qui permet de voler entre deux points dans le marché intérieur de l'UE, les compagnies aériennes de la Communauté européenne n'ont aucun droit du même type entre les différentes destinations à l'intérieur du marché américain.
Moreover, while US airlines can use their "fifth freedom" rights to fly between two points within the EU's internal market, European Community airlines have no such rights between different destinations inside the US market.

une partie du revenu qui lui est imputé est exonéré d'impôts qu'elle aurait normalement à payer si les opérations d'exportation étaient faites exclusivement par la société mère américaine ou par cette dernière et un autre type de filiale.
Part of the income attributed to FSC's is exempted from taxes that would normally be paid if the export transactions were to be done exclusively by the US parent company or by the US parent company and another type of subsidiary.

L'accord type de licence NSI-Registrar publié le 21 avril 1999 par le Département américain du Commerce sous forme d'annexe à l'amendement n° 13 de l'accord de coopération entre NSI et le gouvernement américain a pour objet l'octroi par NSI aux "registrars" des licences concernant ce protocole et ce logiciel.
The licensing by NSI to registrars of such protocol and software is the purpose of the NSI-registrar standard licensing agreement published on 21 April 1999 by the US Department of Commerce (US DoC) as an annex to Amendment 13 to the NSI-USG co-operative agreement.