Traduction de «l’aide financière sera-t-elle » (Français → Anglais) :

La gestion financière sera assurée au niveau des axes prioritaires et non pas des mesures elles-mêmes; la proportionnalité et la décentralisation de l'évaluation et du contrôle financiers seront également accrues.
Financial management will take place at the level of priority axes, not of the measures themselves; and financial control and evaluation would be more proportional and decentralised.

1. Lorsqu’elle décide s'il convient ou non d'infliger une sanction financière et qu’elle détermine la sanction financière appropriée, la Commission est guidée par les principes d’effectivité, de proportionnalité et de dissuasion.
1. In determining whether to impose a financial penalty and in determining the appropriate financial penalty, the Commission shall be guided by the principles of effectiveness, proportionality and dissuasiveness.

Si j'ai bien compris la teneur des communiqués de M. Julien—qui ont été diffusés à la suite de celui-là—et des programmes d'aide annoncés par M. Julien, au Québec, et par M. Villeneuve, en Ontario, une aide financière sera immédiatement offerte aux agriculteurs pour leur permettre de remettre sur pied leurs exploitations.
If I can interpret what Mr. Julien said in his press releases—which followed that one, by the way—and his more detailed, immediate-aid programs, which were announced by both Mr. Julien in Quebec and Mr. Villeneuve in Ontario, immediate cash was available to farmers to start the restoration program.

(Le document est déposé) Question n 828 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants: a) quel est le montant total de l’aide financière allouée à l’Initiative, ventilé par pays bénéficiaire, par nom de projet et par durée de projet; b) comment l’aide financière sera-t-elle supervisée et suivie; c) quelle part de l’aide est nouvelle; d) quelle part de l’aide est déjà versée, ventilée par source; e) quels critères servent à évaluer le projet; f) quelles évaluations du projet ont déjà été faites ou quels rapports sur le projet ont déjà été produits; g) quelle part de l’aide sera versée bilatéralement; h) quelle part de l’aide sera versée par des organismes multilatéraux; i) quelle part de l’aide sera versée en partenariat avec la société civile; j) quels sont les critères qui permettent de recevoir l’aide financière?
(Return tabled) Question No. 828 Ms. Megan Leslie: With respect to the Muskoka Initiative on Maternal, Newborn and Child Health: (a) what is the total amount of funding dedicated to the initiative, broken down by destination country, project name and project duration; (b) how will the funding be monitored and tracked; (c) how much of the funding is new; (d) how much of the funding is existing, broken down by source; (e) what benchmarks are being used to evaluate the project; (f)what evaluations or reports exist about the project; (g) how much of the funding will be delivered bilaterally; (h) how much of the funding will be delivered through multilateral agencies; (i) how much funding will be delivered in partnership with civil society; and (j) what are the criteria for receiving funding?

Inc., ou sa corporation-mère ou l’une de ses corporations-sœurs du groupe SNC-Lavalin et, si oui: a) quand cette demande a-t-elle été reçue; b) par qui a-t-elle été reçue; c) quel est le montant de l’aide financière qui a été accordé; d) quels sont les documents qui étaient au soutien de telle(s) demande(s); e) à quelle(s) date(s) l’aide financière a-t-elle été engagée par le gouvernement du Canada; f) à quelle(s) date(s) l’aide financière a-t-elle été versée; g) quel a été le mode de versement; h) en faveur de quelle entreprise le versement a-t-il été fait; i) qui a effectué le contrôle de la qualité des travaux proposés et de ceux réalisés?
Inc., its parent corporation or a sister corporation of the SNC-Lavalin Group and, if so: (a) when was the request received; (b) who received the request; (c) what was the amount of funding awarded; (d) what documents were submitted in support of the request; (e) on what dates was the funding allocated by the government; (f) on what date was the funding distributed; (g) what was the method of payment; (h) to which company was the funding paid; and (i) who performed quality control of both the proposed and accomplished work?

Donc, la sécurité économique, qu’elle provienne de l’aide sociale ou d’une autre forme d’aide financière, disons, en plus de l’aide financière quelle qu’elle soit, lorsque nous examinons les options financières, nous devons ajouter l’élément rural, la condition et l’espace, comme vous l’indiquiez; c’est-à-dire qu’il faut ajouter au montant ou au revenu l’accès à l’enseignement à distance, Internet, et que sais-je encore, tout ce que nous considérons comme étant un plus et comme admis mais qui n’est pas nécessairement un plus ou admis.
So economic security, whether it's welfare or other financial assistance, says that in addition to the extra financial what have you, when we look at the financial package, we need to add the rural and the condition and the space, as you were mentioning; that is, add on to the amount or the income, the access to long-distance education, Internet, what have you, those things that we consider to be extra and take for granted but are not necessarily extra or taken for granted.

Le règlement (CE) no 73/2009 établit le mécanisme de discipline financière qui permet d’ajuster le niveau des aides directes lorsque les prévisions indiquent que le sous-plafond concernant les dépenses de marché et les paiements directs, figurant à l’annexe I, rubrique 2, de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , sera dépassé pour un exercice donné, compte tenu d’une marge de sécurité de 300 millions d’EUR.
Regulation (EC) No 73/2009 establishes the mechanism of financial discipline whereby the level of direct support is adjusted when the forecasts indicate that the subceiling for market related expenditure and direct payments, under heading 2 of Annex I to the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management , with a safety margin of EUR 300 000 000, is exceeded in a given financial year.

La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité financière et à la stabilité des marchés de l'assurance directe et du système financier en général.
Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the financial system as a whole, because it involves major financial intermediaries and institutional investors.

c) Le montant de la correction financière sera estimé, chaque fois que cela sera possible, sur la base de dossiers individuels et sera égal au montant des dépenses qui ont été erronément imputées au Fonds dans les cas en question.
(c) The amount of the financial correction will be assessed wherever possible on the basis of individual files and be equal to the amount of expenditure wrongly charged to the Fund in the cases concerned.

À l'article 4.2, il est prévu que l'autorité chargée d'évaluer un projet constitue une commission d'aide financière dès qu'elle reçoit une demande d'aide financière de la part d'un intervenant.
According to subclause 4(2), a review authority that receives an application from an intervener for intervener funding shall appoint a funding panel from its membership.