Vertaling van "l’agence devrait bénéficier " (Frans → Engels) :

L'Agence devrait faciliter l'organisation d'activités spécifiques au cours desquelles les États membres peuvent bénéficier des connaissances et des installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, selon des modalités à fixer au cas par cas par le conseil d'administration.
The Agency should facilitate the organisation of specific activities in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, on terms to be decided on a case-by-case basis by the management board.

L’agence devrait bénéficier, en particulier, de l’expertise et de l’expérience du personnel détaché par les autorités de régulation nationales, la Commission et les États membres.
In particular, it should benefit from the competence and experience of staff seconded by the national regulatory authorities, the Commission and the Member States.

L’Agence devrait bénéficier de l’autonomie juridique tout en entretenant des rapports étroits avec les institutions de la Communauté et les États membres.
The Agency should be granted legal autonomy while maintaining close links with the Community institutions and the Member States.

Cela devrait garantir que seules les activités pour lesquelles le rôle de l'Agence dans l'administration de projets ou programmes en faveur des États membres apporte une valeur ajoutée puissent bénéficier de l'exonération visée à l'article 3 du protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne (ci-après dénommé le «protocole no 7»), annexé au TUE et au TFUE, et à l'article 151, paragraphe 1, point a bis), de la directive 2006/112/CE du Conseil .
It should ensure that only activities where the role of the Agency in administering projects or programmes in support of Member States brings an added value can benefit from the exemption in Article 3 of Protocol No 7 on the privileges and immunities of the European Union (‘Protocol No 7’), annexed to the TEU and the TFEU, and point (aa) of Article 151(1) of Council Directive 2006/112/EC .

Le protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, en tant que base juridique de l'exonération, par la remise ou le remboursement des droits indirects, accordée aux Communautés et à certaines agences et autres organismes communautaires pour certains achats effectués pour leur usage officiel, est spécifique et devrait être distingué de la base juridique de l'exonération de la TVA sur certaines opérations dont bénéficient les organismes internationaux en général.
The Protocol of 8 April 1965 on the privileges and immunities of the European Communities as a legal basis for the exemption, through remittance or refund of indirect taxes, afforded to the Communities and certain Community agencies and other bodies with respect to certain purchases made for their official use, is specific and should be distinguished from the legal basis for the exemption from VAT on certain transactions benefiting international bodies in general.

La liste des partenaires susceptibles de bénéficier d’un soutien financier au titre du programme thématique devrait être la plus large possible et inclure les administrations publiques fédérales, nationales, provinciales et locales, leurs services et leurs agences, les municipalités, des organisations et agences régionales et internationales ainsi que des organisations non gouvernementales ou d’autres acteurs non étatiques, des instituts de recherche, des associations, des partenaires sociaux et des opérateurs publics et privés, aussi bien au sein de l’Union européenne que dans les pays tiers, dans le but de conclure des partenariats.
The list of partners eligible for financial support under the thematic programme should be as broad as possible and include federal, national, provincial and local governments, their departments and agencies, municipalities, regional and international organisations and agencies, as well as non-governmental organisations or other non-State actors, research institutes, associations, social partners and public and private operators, both in the European Union and in the third countries, with the emphasis being placed on partnership between them.

Ce programme sera mis en oeuvre par l'Agence, qui devrait bénéficier à ce titre d'une enveloppe d'aide de quelque 11,5 millions d'euros.
An assistance envelope of some EUR11.5 million is forecast for implementation by the Agency in 2002.

11. Que devrait être la masse critique et la dimension optimale du personnel et du budget de l'agence pour lui permettre d'agir efficacement et de bénéficier d'un panachage approprié d'expertise et de compétences ?
15. What would be the critical mass and the optimum size of the Agency’s staff and budget to allow it to act effectively and allow for an appropriate mix of skills and competences?