Vertaling van "membres peuvent bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance
Standard Basic Cooperation Agreement between UNIDO and Member States Receiving Assistance from UNIDO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles aient ou non déjà bénéficié de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations relatives à l'identification, la facturation, la comptabilité ou les déclarations; un seuil de 100 000 € de chiffre d'affaires, qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

Les zones forestières classées parmi les zones présentant un risque d'incendie moyen à élevé, selon le plan de protection des forêts établi par les États membres, peuvent bénéficier d'une aide pour la prévention des incendies de forêts.
Forest areas classified as medium to high forest fire risk according to the forest protection plan established by the Member States shall be eligible for support relating to forest fire prevention.

30. rappelle qu'il existe des sources de financement de l'Union, à la fois au titre du futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), au travers des programmes de collecte de données, et dans le cadre des différents programmes de recherche de l'Union, pour améliorer la connaissance du milieu marin et faire progresser l'innovation et les bonnes pratiques dans les activités de pêche; demande par conséquent aux États membres de présenter des projets en ce sens et considère que la coopération préalable entre les différents pays riverains, appartenant ou non à l'Union, peut donner lieu à des initiatives extrêmement intéressantes qui, par l'intermédiaire des projets des États membres, peuvent bénéficier à l'ensemble du bassin adriatico-ionien;
30. Recalls that funding exists, both under the future European Maritime and Fisheries Fund (EMFF), through its data collection programmes, and within the framework for the Union’s various research programmes, for improving knowledge of the marine environment, including fish species, and for introducing greater innovation and better practices in fisheries activity; calls, therefore, on the Member States to put forward projects in these areas, and considers that advance cooperation among the various coastal countries, whether or not they belong to the EU, can lead to extremely interesting initiatives able to benefit the whole of the Adriatic-Ionian basin, through projects presented by the Member States;

Lorsqu'ils mettent en œuvre ces dispositifs de garantie pour la jeunesse, les États membres peuvent bénéficier de l'initiative pour l'emploi des jeunes.
When implementing Youth Guarantee schemes, Member States may benefit from the Youth Employment Initiative,

- les États membres qui ont reçu un soutien en 2009 conformément à la législation qui établit une facilité apportant une aide financière à moyen terme à la balance des paiements des États membres peuvent bénéficier à certaines conditions, en 2010, de 2 % de la contribution du Fonds de cohésion et de 4 % de la contribution du FSE au programme opérationnel.
- Member States which received support in 2009, in accordance with the legislation which establishes a facility providing medium-term financial assistance for Member States’ balances of payments, can benefit in 2010, under certain conditions, from 2% of the contribution from the Cohesion Fund and 4% from the contribution of the ESF to the operational programme.

(23) Eu égard à la nécessité de prendre en compte les effets de la présente directive notamment sur la soutenabilité financière des régimes complémentaires de pension, les États membres peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire pour mettre en œuvre progressivement les dispositions susceptibles de comporter ces effets.
(23) In view of the need to take account of the effects of this Directive, in particular on the financial sustainability of supplementary pension schemes, the Member States may be granted more time in which gradually to implement those provisions which are likely to have effects of this kind.

2. S'ils ne disposent pas d'experts qualifiés et/ou agréés, les États membres peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire de trois ans pour appliquer pleinement les articles 7, 8 et 9.
2. Member States may, because of lack of qualified and/or accredited experts, have an additional period of three years to apply fully the provisions of Articles 7, 8 and 9.

2. Les États membres peuvent autoriser les familles dont les enfants mineurs poursuivent une scolarité dans un État membre à bénéficier de conditions de séjour permettant aux enfants concernés de terminer la période scolaire en cours.
2. The Member States may allow families whose children are minors and attend school in a Member State to benefit from residence conditions allowing the children concerned to complete the current school period.