Traduction de «l’agence avait rendu » (Français → Anglais) :

Au 30 juin 2013, l’Agence avait rendu des avis scientifiques concernant des MTI à 93 reprises, et ce à l’égard de 65 produits différents.
By 30 June 2013, the Agency had provided scientific advice regarding ATMPs on 93 occasions; the advice referring to 65 different products.

Certains se souviendront que la cour fédérale de première instance avait rendu un jugement favorable dans la cause du Forum des maires de la péninsule acadienne contre l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Some will recall that the Trial Division of the Federal Court handed down a favourable decision in a case of the Forum des maires de la péninsule acadienne against the Canadian Food Inspection Agency.

24. relève que le service d'audit interne de l'Agence a rendu un avis consultatif sur le niveau de préparation à l'enregistrement, dont les résultats ont été transmis au directeur exécutif le 14 avril 2010; souligne que cet audit avait pour objectif d'évaluer les capacités de l'Agence à faire face aux délais d'enregistrement à venir;
24. Acknowledges from the Agency that the Internal Audit Service performed an advisory engagement on ‘preparedness for registration’ which was issued and transmitted to the Executive Director on 14 April 2010; underlines that this audit has the objective of assessing the preparedness of the Agency to cope with future registration deadlines;

24. relève que le service d'audit interne de l'Agence a rendu un avis consultatif sur le niveau de préparation à l'enregistrement, dont les résultats ont été transmis au directeur exécutif le 14 avril 2010; souligne que cet audit avait pour objectif d'évaluer les capacités de l'Agence à faire face aux délais d'enregistrement à venir;
24. Acknowledges from the Agency that the Internal Audit Service performed an advisory engagement on “preparedness for registration” which was issued and transmitted to the Executive Director on 14 April 2010; underlines that this audit has the objective of assessing the preparedness of the Agency to cope with future registration deadlines;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Il aurait probablement été préférable de retarder le débat concernant le projet de loi C-25 et de poursuivre les travaux du comité afin de s'assurer que cette législation, rendue nécessaire par le fait qu'on a délesté l'Agence spatiale canadienne d'une de ses responsabilités qu'elle avait concernant la gestion de RADARSAT-1, répond véritablement aux objectifs énoncés dans son sommaire.
It probably would have been better to postpone the debate on Bill C-25 and to continue the work of the committee in order to ensure that this legislation, made necessary by the fact that the Canadian Space Agency was relieved from one of the responsibilities it had in managing RADARSAT-1, truly responded to the objectives set out in the summary.

Un employé de Royal Aviation avait demandé qu'une décision soit rendue sur la question de l'assurabilité de son emploi. De concert avec Transport Canada, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a déterminé que seuls les membres de l'équipage de conduite sont assujettis à des restrictions et, contrairement à ce que Développement des ressources humaines (DRHC) et l'ADRC croyaient auparavant, seuls le pilote et les navigateurs sont considérés comme faisant partie de l'équipage de conduite.
As a result of an insurability ruling requested by an employee of Royal Aviation, the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) determined, with Transport Canada, that only the Flight Crew have restrictions, and contrary to our understanding and that of CCRA, only the Pilot and Navigators are considered to be Flight Crew.

En ce qui concerne la ligne B5-312 - relative à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments à Londres -, nous voudrions verser 1,3 million de plus parce que nous nous sommes rendu compte que l'Agence avait une mission plus vaste à assumer avec les médicaments orphelins.
Where line B5-312 – for the Medicines Agency in London – is concerned, we should now like to pay an additional 1.3 million because we have noted that the Agency now has a heavier workload because of orphan drugs.

Les journalistes se sont rapidement rendu compte que la ministre du Patrimoine canadien n'avait qu'une vague idée de la fonction de cette nouvelle agence «impartiale» bénéficiant d'un budget de 20 millions de dollars par année.
The journalists quickly realized that the Canadian heritage minister had only the vaguest notion of what this new $20 million-a-year `non-partisan' agency is supposed to do.