Un employé de Royal Aviation avait demandé qu'une décision soit rendue sur la question de l'assurabilité de son emploi. De concert avec Transport Canada, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a déterminé que seuls les membres de l'équipage de conduite sont assujettis à des restrictions et, contrairement à ce que Développement des ressources humaines (DRHC) et l'ADRC croyaient auparavant, seuls le pilote et les navigateurs sont considérés comme faisant partie de l'équipage de conduite.
As a result of an insurability ruling requested by an employee of Royal Aviation, the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) determined, with Transport Canada, that only the Flight Crew have restrictions, and contrary to our understanding and that of CCRA, only the Pilot and Navigators are considered to be Flight Crew.