Vertaling van "l’aemf devrait avoir " (Frans → Engels) :

L’AEMF devrait avoir la possibilité de définir des procédures afin que les référentiels centraux puissent vérifier le caractère exhaustif et l’exactitude des données qui leur sont déclarées en vertu de l’article 4, paragraphe 1, du règlement proposé, si l’AEMF l’estime nécessaire.
ESMA should have the possibility to define procedures for trade repositories to verify the completeness and correctness of the data reported to them under Article 4(1) of the proposed regulation, if ESMA considers this necessary and appropriate.

En déterminant si une catégorie de contrats dérivés de gré à gré doit être soumise à des obligations de compensation, l'AEMF devrait avoir pour objectif la réduction du risque systémique.
In determining whether a class of OTC derivative contract is to be subject to clearing requirements, ESMA should aim for a reduction in systemic risk.

Tout échange ou toute transmission d’informations par l’AEMF devrait avoir lieu conformément aux règles relatives au transfert de données à caractère personnel définies par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (8), qui devrait s’appliquer dans tous ses éléments au traitement de données à caractère personnel aux fins du présent règlement.
Any exchange or transmission of information by ESMA should take place in accordance with the rules on the transfer of personal data as laid down in Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (8), which should be fully applicable to the processing of personal data for the purposes of this Regulation.

(12 bis) En déterminant si une catégorie de produits dérivés doit être soumise à des obligations de compensation, l'AEMF devrait avoir pour objectifs la réduction des risques systémiques et la prévention des conséquences systémiques.
(12a) In determining whether a class of derivatives is to be subject to clearing requirements, ESMA should aim for a reduction in systemic risk and avoidance of systemic repercussions.

De la même façon, l'AEMF devrait avoir la responsabilité d'établir, de publier et mettre à jour régulièrement la liste des prospectus approuvés et des certificats d'approbation dans le cadre de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation .
Similarly, ESMA should be given the duty to establish, publish and regularly update the list of approved prospectuses and the certificates of approval under Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading .

Conformément aux objectifs généraux du règlement (CE) no 1060/2009, qui consistent notamment à contribuer à la qualité des notations de crédit émises dans l’Union, à la stabilité financière et à la protection des investisseurs et des consommateurs, le présent règlement devrait avoir pour effet de garantir que les informations à soumettre à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) dans le cadre des procédures d’enregistrement et de certification obéissent à des règles uniformes, de façon à ce que l’AEMF puisse se prononcer en connaissance de cause sur l’enregistrement ou la certification de toute agence de notation.
In accordance with the general objectives of Regulation (EC) No 1060/2009, in particular the contribution to the quality of credit ratings issued in the Union, financial stability, consumer and investor protection, this Regulation should ensure that the information to be submitted to the European Securities and Markets Authority (ESMA) during the registration and certification processes, is provided following uniform rules, so that ESMA is able to make an informed decision on the registration or certification of a credit rating agency.

L’AEMF devrait consulter le Comité européen du risque systémique (CERS) institué par le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (6) lorsque cela est possible, ainsi que les autres autorités concernées, lorsqu’une telle mesure est susceptible d’avoir des effets au-delà des marchés financiers, comme ce pourrait être le cas pour les instruments dérivés sur matières premières, qui servent à couvrir des positions physiques.
ESMA should consult the European Systemic Risk Board (ESRB) established by Regulation (EU) No 1092/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on European Union macro-prudential oversight of the financial system and establishing a European Systemic Risk Board (6) where possible, and other relevant authorities where such a measure could have effects beyond the financial markets, as could be the case for commodity derivatives which are used to hedge physical positions.

Toutefois, afin de ne pas entraver le développement des activités transfrontières de gestion des investissements au sein de l'Union, une contrepartie centrale d'un pays tiers qui fournit des services à des clients établis dans l'Union par l'intermédiaire d'un membre compensateur établi dans un pays tiers ne devrait pas avoir besoin de la reconnaissance de l'AEMF.
However, in order not to hamper the further development of cross-border investment management business in the Union, a third-country CCP providing services to clients established in the Union through a clearing member established in a third country should not have to be recognised by ESMA.

La Commission devrait adopter, dans un délai de trois mois après avoir reçu l’avis et la recommandation de l’AEMF et en tenant compte des critères et des objectifs énoncés dans la présente directive, notamment ceux concernant le marché intérieur, la protection des investisseurs et le suivi efficace du risque systémique, un acte délégué précisant la date à laquelle les règles relatives à l’extension du passeport prévues par la présente directive devraient devenir applicables dans l’ensemble des États membres.
The Commission should adopt a delegated act within 3 months after having received that opinion and advice from ESMA and taking into account the criteria listed in, and the objectives of, this Directive, inter alia, regarding the internal market, investor protection and the effective monitoring of systemic risk, specifying the date when the rules relating to the extension of the passport provided for in this Directive should become applicable in all Member States.