Traduction de «l’adhésion de nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adhésion de nouveaux membres
membership issue

Séminaire d'orientation à l'intention des nouveaux cadres de la haute direction [ Séminaire d'orientation pour les nouveaux cadres de la haute direction ]
Orientation Seminar for Newly Appointed Senior Executives

Le Canada et les nouveaux arrivants [ Guide à l'intention des nouveaux arrivants au Canada ]
A Newcomer's Introduction to Canada [ A Newcomer's Guide to Canada ]

gestion de l'observance thérapeutique | gestion de l'adhésion au traitement | gestion de l'adhérence thérapeutique | gestion de l'adhérence au traitement | gestion de la compliance au traitement | gestion de la compliance
management of adherence to therapy | management of adherence | management of compliance

capitalisation à l'admission | capitalisation à l'adhésion
initial funding

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

critère d'adhésion
accession criteria

adhésion | force d'adhérence | adhérence | propriété adhésive | pouvoir adhésif | résistance de papier à l'encollage | résistance à l'encollage
adhesive strength | bond strength | adherence | adhesion | bonding strength | tack

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion annexé au traité d'adhésion, l'adhésion des nouveaux États membres à l'ASA est approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord.
(4) Pursuant to Article 6(2) of the Act of Accession annexed to the Treaty of Accession the accession of the new Member States to the SAA shall be agreed by the conclusion of a protocol to the SAA.

Considérant que les commandes et les achats de sucre chez les producteurs ont eu lieu en l’occurrence, selon la pratique commerciale courante dans le domaine de la commercialisation du sucre, en automne 2003, c’est-à-dire avant l’instauration du règlement, et que le règlement a été arrêté avant l’adhésion des nouveaux États membres à l’Union européenne, comment la Commission peut-elle légitimer politiquement cette décision de frapper d’une amende les nouveaux États membres et, par extension, les importations de sucre, pour dépassement d’un quota de stockage?
Given that sugar was ordered and purchased in autumn 2003 in accordance with normal practices in this sector, i.e. before the regulation was enacted, and since the regulation was enacted prior to accession of the new Member States to the European Union, what is the justification for imposing fines on new Member States and by extension on imports of sugar from surplus stocks?

(3) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion annexé au traité d'adhésion, l'adhésion des nouveaux États membres à l'ASA est approuvée par la conclusion d'un protocole à l'ASA.
(3) Pursuant to Article 6(2) of the Act of Accession annexed to the Treaty of Accession, the accession of the new Member States to the SAA is to be agreed by the conclusion of a protocol to the SAA.

(6) L'adhésion des nouveaux États membres n'ayant lieu qu'au 1er mai 2004 et non au début de l'année, il convient de prévoir des mesures spécifiques pour l'introduction des demandes de soutien pour la mesure d'aide aux zones défavorisées au titre de l'année 2004 de manière à s'assurer que les obligations en matière de contrôle seront respectées par les nouveaux États membres.
(6) Since the accession of the new Member States will take place on 1 May 2004 rather than at the beginning of the year, special measures should be laid down for the submission of applications for support for aid to less-favoured areas in 2004 so as to ensure that the new Member States fulfil their obligations as regards controls.

En vertu du traité d'adhésion de 2003, l'adhésion des nouveaux États membres aura lieu le 1er mai 2004; il convient dès lors d'adapter le présent règlement, à la date d'adhésion, conformément aux procédures prévues par le traité d'adhésion afin de le rendre applicable aux nouveaux États membres.
Taking into account the fact that, according to the Treaty of Accession of 2003, the accession of the new Member States is to take place on 1 May 2004, this Regulation should be adapted, by the date of accession, according to the procedures provided for by that Treaty, in order to make it applicable to the new Member States.

- (IT) Monsieur le Président, l'adhésion de nouveaux États membres élargira encore les frontières de l'Europe. Ce faisant, l'Union exercera une influence accrue sur le continent et entraînera le développement de politiques de proximité qui créeront de nouveaux partenaires potentiels, lesquels pourraient devenir de nouveaux pays adhérents, comme cela s'est déjà produit avec les pays qui sont actuellement sur la voie de l'adhésion.
– (IT) Mr President, the accession of the new Member States will expand Europe’s borders further, in that the Union will exert even greater influence over the continent, with the development of proximity policies which will create new potential partners which might become new Member countries in the future, as has happened in the case of the current accession countries.

Le Conseil est-il conscient de ce que la date-butoir prévue pour l'adhésion des nouveaux États membres, à savoir le 1er mai 2004, entraînera un coût excessivement élevé pour le contribuable, parce qu'il faudra désigner à la fois de nouveaux commissaires mais également, à bref délai, de nouveaux membres du Parlement européen?
On the basis of the decisions taken on the enlargement of the European Union to include ten new Member States, is the Council aware that setting 1 May 2004 as the planned date of accession will involve an unduly high cost to the taxpayer owing to the appointment of new Commissioners and the short-term appointment of new Members of the European Parliament?

B. considérant que, en vertu de l'article 49 du traité UE, l'adhésion de nouveaux États nécessite l'avis conforme du Parlement européen et que le cadre financier pour l'adhésion de nouveaux États ne peut être fixé que d'un commun accord entre les deux branches de l'autorité budgétaire, à savoir le Parlement et le Conseil,
B. whereas according to Article 49 of the EU Treaty the accession of new Member States requires the assent of the European Parliament, and whereas the financial framework for the accession of new Member States can only be determined in agreement between Parliament and Council as the two arms of the budgetary authority,

Si, à l'origine, cette approbation était une acceptation tacite de la jurisprudence afférente, la reconnaissance de l'acquis communautaire (dont font partie les arrêts de la Cour de justice comme "actes juridiques des institutions") a été sans cesse réaffirmée à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres, et ce non seulement par les anciens, mais également par les nouveaux États membres, dans le cadre des actes d'adhésion (cf., par exemple, l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, article 2).
While consent initially took the form of tacit acceptance of the relevant case-law, as new accessions took place submission to the acquis communautaire (which includes the judgments of the Court, as 'legal acts of the institutions') was always confirmed by both existing and new Member States in the Acts of Accession (see e.g. Article 2 of the Acts of Accession of Austria, Finland and Sweden).

Le paragraphe 1 n'est applicable aux accords, décisions et pratiques concertées existant à la date d'adhésion des nouveaux États membres auxquels l'article 85 paragraphe 1 du traité s'applique du fait de l'adhésion et qui devaient être notifiés dans les six mois à compter de la date d'adhésion, conformément aux articles 5 et 25 du règlement no 17, que s'ils ont été notifiés avant l'expiration du délai précité.
Paragraph 1 shall not apply to agreements, decisions and concerted practices existing at the date of accession of new Member States to which Article 85 (1) of the Treaty applies by virtue of accession and which had to be notified within six months from the date of accession in accordance with Articles 5 and 25 of Regulation No 17, unless they have been so notified within the said period.