Traduction de «l’actuelle proposition modifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition modifiée
amended proposal

proposition actuelle
existing slip

méthode actuarielle modifiée de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel
individual level premium actuarial cost method

méthode actuarielle modifiée de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel, net d'actif
individual spread gain actuarial cost method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après réception de l'avis du Parlement européen, la Commission a arrêté une proposition modifiée, qui est actuellement examinée par le Conseil.
After receiving the opinion of the European Parliament, the Commission has adopted an amended proposal which is currently under consideration in the Council.

Etant donné que les travaux sur la proposition modifiée de directive sur les modèles d'utilité ne sont pas actuellement achevés [25], il n'est pas considéré approprié, au moins à ce stade, d'adapter le texte pour se référer au modèle d'utilité au sens de la directive du Parlement européen et du Conseil.
As work on the modified proposal for a Directive on utility models has not yet been completed [25], it was not considered appropriate, at least at this stage, to adapt the text so as to refer to a utility model within the meaning of the Directive of the European Parliament and of the Council.

Vu les difficultés posées par le mécanisme existant, qui ont persisté lors des élections de 2009, la Commission examine actuellement les moyens d’améliorer la situation, y compris la possibilité de retirer sa proposition de 2006 et de la remplacer par une proposition modifiée.
In the light of the difficulties with the mechanism that persisted in the 2009 elections, the Commission is examining ways to improve things, including the possibility of withdrawing its 2006 proposal and replacing it with a modified version.

Compte tenu de l'harmonisation souhaitée avec la directive sur les services de paiement et du fait que toutes les dispositions ont été modifiées, la directive actuelle sur la monnaie électronique sera abrogée et remplacée par la nouvelle proposition.
Given the desired alignment to the Payment Service Directive and the fact that all provisions have been amended, the existing Electronic Money Directive will be repealed and replaced by the new proposal.

La proposition actuelle est une révision de deux propositions antérieures de la Commission sur le même sujet, en l'occurrence une proposition initiale datant de 2000 et une proposition modifiée datant de 2002.
The current proposal is a revision of two earlier Commission proposals on the same subject, an initial proposal from 2000 and an amended proposal from 2002.

La proposition actuelle constitue une version révisée de deux propositions antérieures de la Commission sur le même sujet, une proposition initiale de 2000 et une proposition modifiée de 2002.
The current proposal is a revision of two earlier Commission proposals on the same subject, an initial proposal of 2000 and an amended proposal of 2002.

Le 3 avril 2000, elles ont notifié une proposition modifiée, qui est actuellement en cours d'examen par la Commission.
On 3 April 2000, they notified a modified proposal which is now being examined by the Commission.

Comme l'a demandé le Parlement en première lecture, on a procédé à la fusion, en un seul et même texte, des deux propositions et de l'actuelle directive 94/67/CE sur les déchets dangereux (la proposition modifiée de la Commission tient compte de cette fusion).
As was requested by the European Parliament in its first reading, the two proposals have now been merged into a single text, together with the existing Directive 94/67/EC on hazardous waste (the Commission's amended proposal takes account of this merger).

La proposition modifiée allège également les formalités à accomplir par les entreprises en matière de TVA en harmonisant les règles actuellement applicables aux services fournis aux opérateurs et à ceux fournis aux particuliers.
The modified proposal also reduces the administrative burden on businesses as regards VAT by harmonising the rules that are currently applicable to services supplied to businesses and those that are supplied to private individuals.

Bien qu'elle appuie beaucoup des propositions de l'actuelle réforme de l'assurance-chômage, la fédération a indiqué que, si l'actuelle proposition visant à passer à une formule horaire ou à la couverture dès le premier dollar n'était pas modifiée afin d'éviter d'accroître le fardeau de l'assurance-chômage pour les petites entreprises, elle s'opposerait au projet de loi.
Although they support many of the proposals in the current UI system, they said that if the current proposal to move to an hours-based system, or first-dollar coverage, is not amended to ensure that UI costs do not increase on small businesses, then they are opposed to the bill.