Traduction de «l’actuelle commission sera » (Français → Anglais) :

La proposition actuelle, qui sera adoptée par la Commission à l'automne 2001, prévoit un budget global d'environ 2,8 milliards d'euros en faveur des 11 projets prioritaires (projets d'Essen), du projet concernant les systèmes mondiaux de navigation par satellite («Galileo») et de quatre groupes de projets d'intérêt commun.
The current proposal that will be adopted by the Commission in autumn 2001 includes about EUR2.8 billion for 11 priority projects (Essen projects), the Global Navigation Satellite Systems project ("Galileo") and four groups of projects of common interest.

La version actuelle du projet de rapport, présenté par la Commission, sera examinée avec le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale, en vue de son adoption définitive par le Conseil EPSCO en mars 2018.
The current draft version, presented by the Commission, will be discussed with the Employment Committee and the Social Protection Committee, with a view to final adoption by the EPSCO Council in March 2018.

Agriculture: «La Commission sera toujours présente aux côtés de nos agriculteurs, surtout lorsqu'ils traversent des moments difficiles comme c'est actuellement le cas.
Agricultural sector: "The Commission will always stand by our farmers, particularly when they go through difficult moments as is the case today.

La Commission sera toujours présente aux côtés de nos agriculteurs, surtout lorsqu'ils traversent des moments difficiles comme c'est actuellement le cas.
The Commission will always stand by our farmers, particularly when they go through difficult moments as is the case today.

Le contingent proposé aujourd’hui par la Commission sera mis à disposition pour une période de deux ans, du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2017, et sera ouvert lorsque le contingent tarifaire en franchise de droit actuel de 56 700 tonnes, inscrit dans l’accord, sera épuisé.
The quota proposed today by the Commission will be made available for a period of two years, from 1 January 2016 until 31 December 2017 and it will be opened once the existing duty free tariff rate quota of 56 700 tonnes, enshrined in the Agreement, is exhausted.

Question n 184 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le nouveau mécanisme de surveillance de la GRC dont il est question dans le Budget de 2010: a) quel sera le mandat du nouvel organisme; b) quelle en sera la structure; c) comment les huit millions de dollars consentis au nouvel organisme seront-ils dépensés au cours des deux prochaines années, par année et catégorie de dépenses; d) le nouvel organisme pourra-t-il exiger la présentation de documents et assigner des témoins à comparaître; e) pourra-t-il faire enquête sur d’autres services de police; f) pourra-t-il partager de l’information avec d’autres organismes de surveillance et, dans ce cas, lesquels; g) le nouvel organisme pourra-t-il entreprendre de sa propre initiative des enquêtes sur tout aspect des activités de la GRC; h) pourra-t-il surveiller les activités de renseignement de la GRC; i) quelles consultations y a-t-il eu à l’interne et à l’externe sur la structure et les pouvoirs du nouvel organisme; j) quelle sera la nature des rapports entre ce dernier et l’actuelle Commission des plaintes du public contre la GRC?
Question No. 184 Ms. Chris Charlton: With respect to the new review mechanism for the RCMP outlined in Budget 2010: (a) what will the mandate of the new organization be; (b) how will the organization be structured; (c) how will the $8 million allocated to the new organization be spent over the next two years, broken down by year and type of expenditure; (d) will the new organization have the ability to subpoena documents and witnesses; (e) will the new organization have the ability to investigate other law-enforcement agencies; (f) will the new organization have the ability to share information with other oversight agencies, and if so, which ones; (g) will the new organization have the ability to independently launch investigations into any aspect of the RCMP's activities; (h) will the new organization have the ability to oversee RCMP intelligence activities; (i) what internal and external consultations have taken place on the structure and powers of the new organization; and (j) how will the new organization relate to the existing RCMP complaints commission?

Sinon, et si la seule possibilité consiste à adopter le projet de loi dans sa forme actuelle, il sera très important que le comité insiste sur les lacunes de la réponse actuelle et qu'il fasse comprendre que dès l'année prochaine, une autre démarche s'enclenchera au sein de la commission.
Failing that, and if the only option is to pass the bill in its present form, it's very important for this committee to emphasize the deficiencies in the existing response and to recognize that next year we're into another commission process.

Un cadre amélioré pour le processus d'apprentissage mutuel sera établi sur la base de l'actuel Forum européen d'étalonnage des performances et d'échange des bonnes pratiques en matière de politique d'innovation [22] et du Groupe de hauts fonctionnaires des États membres et pays associés qui assistent la Commission dans ce domaine.
An improved framework for the mutual learning process will be built on the existing European forum for benchmarking and exchange of good practice in innovation policy [22], and on the Group of Senior Officials from Member and Associate States that assists the Commission in these activities.

La commission sera mieux armée que l'actuelle Commission de contrôle de l'énergie atomique pour tenir des audiences publiques et des évaluations environnementales.
The commission will be better equipped than the current Atomic Energy Control Board to conduct public hearings and environmental assessments.

Les modifications à la LGRC qui sont proposées dans le projet de loi C-42 permettront de créer une nouvelle Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, qui remplacera la Commission actuelle 44. Les modifications proposées dans les projets de loi C-42 et C-51 élargiront les catégories de renseignements que la nouvelle Commission sera autorisée à obtenir, notamment des renseignements révélant l’identité et le lieu de résidence de personnes protégées, des renseignements sur les moyens et méthodes employés pour les protéger et des renseignements sur les personnes qui les protègent 45.
Amendments to the RCMP Act proposed in Bill C-42 will establish a new Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police, which will replace the current Commission.44 Amendments proposed in Bill C-42 and Bill C-51 will broaden the categories of information the new Commission may be authorized to obtain, including information that reveals the identity and the location of protected persons, information about the means and methods used to protect those persons, and information about the people who protect them.45