Traduction de «l’activité de recouvrement décrite ci-dessus » (Français → Anglais) :

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Mayo n E.3028 daté du 28 mars 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Mayo Airport Zoning Plan No. E.3028, dated March 28, 1994, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Burwash n E.3027 daté du 24 février 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Burwash Airport Zoning Plan No. E.3027, dated February 24, 1994, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Resolution n E.3041 daté du 7 février 1995, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Fort Resolution Airport Zoning Plan No. E.3041, dated February 7, l995, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Tuktoyaktuk n E.3029 daté du 14 avril 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Tuktoyaktuk Airport Zoning Plan No. E.3029, dated April 14, 1994, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Liard n E.3047 daté du 30 mars 1995, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Fort Liard Airport Zoning Plan No. E.3047, dated March 30, l995, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.

Sachant qu'en cas de décision négative de la Commission imposant le recouvrement de l'aide incompatible octroyée à ENVC conformément aux articles 107 et 108 TFUE, la plupart des actifs d'ENVC seront vendus et le processus de liquidation d'ENVC sera quasiment conclu, l'État portugais demande respectueusement à la Commission de confirmer que dans les conditions décrites ci-dessus, la vente desdits actifs ne constitue pas une aide octroyée aux acheteurs.
Taking in consideration that, in the event of a negative Commission decision imposing the recovery of incompatible aid to ENVC in the context of Articles 107 and 108 TFEU, most part of ENVC assets will be sold and the process of ENVC winding up will be practically concluded, the Portuguese State kindly requests the Commission to confirm that under the conditions described above the sale of the said assets does not constitute aid to the purchasers.

En complément de l’activité de recouvrement décrite ci-dessus, la Commission a également écarté du financement du FEOGA-Garantie certaines dépenses des organismes payeurs agréés des États membres, en raison de leur non-conformité aux règles communautaires.
In addition to the recovery activity described above, the Commission also excluded certain expenditure incurred by Member States’ approved paying agencies from financing under the EAGGF-Guarantee section, because they were not in conformity with Community rules.

Comme déjà mentionné dans le contexte politique décrit ci-dessus, l'UE et les États membres [49], de même que les pays associés, sont tout à fait conscients de la nécessité de résoudre le problème de la sous-représentation des femmes dans les activités de RD si l'on veut arriver à une utilisation optimale des ressources humaines consacrées à la recherche.
As already mentioned in the policy context outlined above, the EU and Member States [49], as well as associated countries, are well aware that the under-representation of women in RD must be tackled if optimal use is to be made of human resources devoted to research.

Afin de garantir que ces nouvelles technologies représentent des choix responsables à l'égard de la société, recueillent l'adhésion du public et suivent une voie de développement efficace, une participation active et précoce des régulateurs, des spécialistes des questions éthiques, des patients et de la société dans son ensemble aux activités décrites ci-dessus sera nécessaire.
With a view to ensuring socially responsible choices, public acceptance and an efficient development pathway for these new technologies, an active and early involvement in the above activities of regulators, experts on ethics, patients and society at large will be necessary.

Les activités de coordination et de soutien de la recherche sur l'énergie de la fusion pourront concerner des études de soutien aux activités décrites ci-dessus, le soutien aux échanges d'information, le recours à des capacités d'expertises externes, y compris pour l'évaluation indépendante des activités, des bourses et actions de formation, des publications et autres actions favorisant les transferts de technologie.
The activities to coordinate and support fusion energy research may concern studies in support of the activities described above, support for information exchange, recourse to external expertise capacities, including for the independent evaluation of activities, fellowships and training schemes, publications and other actions to promote technology transfer.