Vertaling van "l’activité de l’opérateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]
activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]

explication par l'activité solaire | explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires
solar theory | sunspot theory

explication par l'activité solaire [ explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires ]
sunspot theory [ solar theory ]

promotion de l'activité physique | encouragement de l'activité physique
exercise promotion

Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Loi sur l´encouragement du sport [ LESp ]
Federal Act of 17 June 2011 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Act [ SpoPA ]

Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Ordonnance sur l´encouragement du sport [ OESp ]
Ordinance of 23 May 2012 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Ordinance [ SpoFO ]

entreprise liée à l'activité portuaire | opérateur portuaire
port operator

opérateur de saisie de l'information | opératrice de saisie de l'information | opérateur de saisie de données | opératrice de saisie de données | agent de saisie de données | agente de saisie de données
data entry operator | data entry clerk | input clerk | computer input operator | data typist

compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement
understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

prépare un plan de vérification correspondant à l'analyse de risques précitée, ainsi qu'à l'étendue et à la complexité des activités de l’opérateur économique, et définissant les méthodes d'échantillonnage devant être mises en œuvre concernant les activités de l’opérateur,
draws up a verification plan which corresponds to the risk analysis and the scope and complexity of the economic operator's activities, and which defines the sampling methods to be used with respect to that operator's activities,

Lorsque les contrôles officiels requièrent la présence continue ou régulière du personnel des autorités compétentes afin de vérifier les activités d'un opérateur, un rapport sur chaque inspection ou visite concernant cet opérateur serait une exigence disproportionnée.
Where official controls require the continuous or regular presence of the staff of the competent authorities to monitor the operator's activities, a report of each individual inspection or visit to the operator would be disproportionate.

11)«droits spéciaux», des droits accordés par une autorité compétente d’un État membre au moyen de toute loi, de tout règlement ou de toute disposition administrative publiée qui est compatible avec les traités ayant pour effet de réserver l’exercice d’une activité à plusieurs opérateurs économiques et d’affecter substantiellement la capacité des autres opérateurs économiques d’exercer cette activité.
(11)‘special right’ means a right granted by a competent authority of a Member State by means of any law, regulation or published administrative provision which is compatible with the Treaties the effect of which is to limit the exercise of an activity to two or more economic operators and which substantially affects the ability of other economic operators to carry out such an activity.

«droits spéciaux», des droits accordés par une autorité compétente d’un État membre au moyen de toute loi, de tout règlement ou de toute disposition administrative publiée qui est compatible avec les traités ayant pour effet de réserver l’exercice d’une activité à plusieurs opérateurs économiques et d’affecter substantiellement la capacité des autres opérateurs économiques d’exercer cette activité.
‘special right’ means a right granted by a competent authority of a Member State by means of any law, regulation or published administrative provision which is compatible with the Treaties the effect of which is to limit the exercise of an activity to two or more economic operators and which substantially affects the ability of other economic operators to carry out such an activity.

«droits spéciaux», des droits accordés par une autorité compétente d'un État membre au moyen de toute loi, de tout règlement ou de toute disposition administrative publiée qui est compatible avec les traités ayant pour effet de réserver l'exercice d'une activité à plusieurs opérateurs économiques et d'affecter substantiellement la capacité des autres opérateurs économiques d'exercer cette activité;
‘special right’ means a right granted by a competent authority of a Member State by means of any law, regulation or published administrative provision which is compatible with the Treaties the effect of which is to limit the exercise of an activity to two or more economic operators and which substantially affects the ability of other economic operators to carry out such an activity

(14) Afin d'atteindre les objectifs du règlement (CE) n° 111/2005, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir des dispositions déterminant les cas dans lesquels il n'est pas exigé d'agrément et fixer d'autres conditions régissant l'octroi des agréments, pour définir les conditions permettant d'exempter des contrôles certaines catégories d'opérateurs et les opérateurs concernés par l'exportation de petites quantités de substances classifiées relevant de la catégorie 3, pour établir les critères permettant de déterminer la manière de prouver le caractère licite des objectifs de la transaction, pour déterminer les informations qui sont exigées par les autorités compétentes aux fins du contrôle des exportations, des importations ou des activités intermédiaires des opérateurs, pour déterminer les pays de destination vers lesquels les exportations des substances classifiées des catégories 2 et 3 de l'annexe doivent être précédées d'une notification préalable à l'exportation, pour fixer des procédures simplifiées préalables à l'exportation et établir des critères communs à cet égard, pour déterminer les pays de destination vers lesquels les exportations de substances classifiées de la catégorie 3 de l'annexe doivent faire l'objet d'une autorisation d'exportation, pour fixer des procédures simplifiées d'autorisation d'exportation et établir des critères communs à cet égard et pour inscrire des substances supplémentaires à l'annexe du présent règlement, ainsi qu'apporter d'autres modifications nécessaires pour s'adapter aux nouvelles tendances en matière de détournement des précurseurs de drogues.
(14) In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in order to lay down provisions determining cases where a licence is not required and to set out further conditions for granting licences, to establish the conditions for exemptions from the controls of certain categories of operators and of operators engaged in the export of small quantities of scheduled substances listed in Category 3, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the countries of destination to which exports of scheduled substances of Category 2 and 3 of the Annex should be preceded by a pre-export notification, to determine simplified pre-export procedures and to establish the common criteria thereof, to determine the countries of destination to which exports of scheduled substances listed in Category 3 of the Annex should be subject to an export authorisation, to determine simplified export authorisation procedures and to establish the common criteria thereof, and to introduce additional substances into the Annex to this Regulation, as well as other amendments necessary to respond to new trends of drug precursor diversion.

Les autorités compétentes peuvent autoriser un opérateur de marché à ne pas instituer de comité de nomination distinct, eu égard à la nature, à la taille et à la complexité des activités de l'opérateur de marché, à la condition que soit institué un autre mécanisme raisonnablement comparable .
Competent authorities may authorise a market operator not to establish a separate nomination committee taking into account the nature, scale and complexity of the market operator's activities, provided a reasonably comparable alternative mechanism is in place .

Dans ce dernier cas, lorsque les biens ou services sont distribués par un de ces opérateurs ou, pour des raisons techniques, par un tiers, et ne peuvent être utilisés que par le biais d'appareil numériques, tels qu'un téléphone mobile ou un ordinateur, ledit cadre juridique ne devrait pas s'appliquer, étant donné que l'activité de l'opérateur va au-delà d'une simple opération de paiement.
In the latter case, where the goods or services are distributed by one of those operators, or, for technical reasons, by a third party, and where they can be used only through digital devices, such as mobile phones or computers, that legal framework should not apply as the activity of the operator goes beyond a mere payment transaction.

Les dispositions de la présente directive relative aux régimes d'autorisation devraient s'appliquer dans les cas où l'accès à une activité de service ou l'exercice d'une telle activité par des opérateurs nécessite une décision de l'autorité compétente.
The provisions of this Directive relating to authorisation schemes should concern cases where the access to or exercise of a service activity by operators requires a decision by a competent authority.

Lorsque la conclusion d'un contrat de service public risque d'entraîner un changement d'opérateur, l'opérateur devrait être contraint de garantir aux employés engagés préalablement à l'attribution du contrat les mêmes droits que ceux dont il pouvait se prévaloir avant la reprise des activités par l'opérateur sélectionné.
Where the conclusion of a public service contract may lead to a change of operator, the operator should be required to offer staff previously engaged in providing the services at least the same rights as those they enjoyed before the selected operator took over the business .