Traduction de «l’action pourra ensuite » (Français → Anglais) :

Lors de la phase pilote, le «label d’excellence» sera d’abord accordé à des propositions présentées par de petites et moyennes entreprises (PME) au titre de l’instrument PME d'Horizon 2020.L’action pourra ensuite être étendue à d'autres volets d’Horizon 2020.
In its pilot phase, the "Seal of Excellence" will first be given to proposals by small and medium enterprises (SMEs) submitted under the SME instrument of Horizon 2020. The action could then be extended to cover more areas of Horizon 2020.

Ce montant (10 millions d'euros par an) demeurera identique durant toute cette période; il est nécessaire pour couvrir les premières semaines d'action en cas d'afflux massif de réfugiés et pourra ensuite être complété par des modifications à apporter aux programmes annuels et pluriannuels normaux dans les États membres.
This amount (10 M€ per year) will remain unchanged during the period; it is necessary to cover the first few weeks of action in case of a mass influx of refugees, and can be after this time complemented by relevant modifications of the normal multiannual and annual programmes in the Member States.

76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;
76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;

Ce n’est que sur la base de ces consultations que la Commission pourra ensuite préparer un plan d’action visant à atténuer les effets sociaux à court terme de l’ajustement des capacités de pêche au potentiel de production des ressources, qui à plus long terme devrait bénéficier au secteur et aux régions dépendantes de la pêche.
It is only on the basis of these consultations that the Commission will then be able to draw up an action plan to counter the short-term social consequences of adjusting fishing capacities to the level of available resources, which should, in the long term, benefit the fisheries sector and fisheries-dependent regions.

On dit que la possibilité d’action du député devrait se limiter aux cas d’irresponsabilité visés à l’article 9 et qu’ensuite, la commission compétente du Parlement pourra juger si la demande du député est recevable ou non.
It is said that a Member’s scope for action should be limited to the cases of absolute immunity laid down in Rule 9 and that the competent Parliamentary committee should then decide whether the Member’s request is acceptable.

Une action coordonnée de l'UE pourra ensuite être envisagée par le comité consultatif dans le domaine du tourisme, composé de membres désignés par chaque État membre, ainsi que lors des réunions de consultation de l'industrie du tourisme.
A coordinated EU response could then be considered by the Advisory Committee in the field of tourism, made up of members designated by each Member State, and at the Commission's consultation meetings with the tourism industry.

Au-delà des orientations générales et des grandes lignes relatives aux mécanismes de financement concernées par les propositions actuelles, il faudra ensuite définir quels types d'actions structurelles pourront être financées dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture entre 2000 et 2006 et qui pourra bénéficier de ces aides.
Above and beyond the broad outlines of, and general guidelines for, the funding machinery as dealt with in the new proposals, the next step is to define what types of structural measures can be funded in the fisheries and aquaculture sector in 2000-06 and who will be eligible for this assistance.

On pourra ensuite élargir le champs d'action au Centre Rideau et à Bayshore, par exemple.
Then we can expand the field of action to the Rideau Centre and Bayshore, for example.