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Traduction de «l’acier un autre dispositif étant alors devenu » (Français → Anglais) :

C’était au moment de l’expiration, au bout de cinquante ans, du traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) un autre dispositif étant alors devenu nécessaire pour y succéder, non seulement en matière d’aides, mais également pour d’autres questions.

This is when the Treaty establishing the European Coal and Steel Community (ECSC) expired after 50 years and a successor arrangement was needed, not only with regard to aid, but also other issues.


Étant donné que le marché est devenu plus concurrentiel depuis 2004 et qu'on ne perçoit actuellement aucun avantage à utiliser la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème au lieu des dispositifs actuels, le conseil des gouverneurs a décidé qu'il convenait d'envisager, comme autre solution possible, un système de production et d'approvisionnement de l'Eurosystème (Eurosystem produc ...[+++]

Taking into account the fact that the market has become more competitive since 2004 and that there is currently no perceived advantage in using the single Eurosystem tender procedure in place of the current arrangements, the Governing Council decided that a Eurosystem production and procurement system (hereinafter the ‘EPPS’) should be considered as a possible alternative.




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l’acier un autre dispositif étant alors devenu ->

Date index: 2022-08-25
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