Traduction de «l’a déjà établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Services d'information à l'intention des entreprises nouvelles ou déjà établies
Information services for startup or established Canadian businesses

libellé à l'ordre de [ établi à l'ordre de ]
made payable to

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive concernant les sanctions à l’encontre des employeurs, qui a un champ d’application similaire bien que plus restreint, a déjà établi que les États membres doivent imposer des sanctions pénales aux employeurs qui utilisent le travail ou les services de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en sachant que ces personnes sont victimes de la traite des êtres humains.
The Employers’ Sanctions Directive, which has a similar but narrower scope, has already established that Member States must impose criminal sanctions on employers who use the work or services of illegally staying third country nationals in the knowledge that they are victims of trafficking.

En particulier, certaines de ces espèces sont déjà établies sur le territoire de l'Union, et même déjà largement répandues dans certains États membres, et il peut être impossible dans certains cas de supprimer ces espèces de manière efficace étant donné les coûts que cela engendrerait.
In particular, some of those species are already established in the territory of the Union or even widely spread in certain Member States and there may be cases where it is not possible to eradicate such species in a cost-effective manner.

Afin de garantir la cohérence avec les pratiques de surveillance, ces indicateurs de risque devraient consister en des critères réglementaires de référence déjà établis ou en passe d'être établis.
To ensure consistency with the supervisory practices, the risk indicators should consist of current regulatory benchmarks already available or in the course of being established.

Dans certains États membres, des centres d’examen sont déjà établis ou vont être établis pour organiser des examens pour les conducteurs de train.
In some Member States examination centres are already established or will be established to organise examinations for train drivers.

Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, à combien s’élèveront ces subventions et quels en seront les critères d’admissibilité; g) le gouvernement entend-il octroyer des terres fédérales (i) aux fabricants déjà établis en quête d’expansion, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs dans la région et, le cas échéant, quels en seront les critères d’admissibilité; h) le gouvernement entend-il offrir des incitatifs fiscaux aux fabricants; i) le gouvernement entend-il étendre les modifications apportées à la déduction pour amortissement à la machinerie et à l’équipement dans le secteur manufacturier ou les rendre permanentes; j) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs fiscaux aux établissements manufacturiers qui ne sont plus profitables; k) le gouvernement entend-il offrir des crédits d’impôt (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, quelle sera la nature de ces crédits d’impôt et quels fabricants y seront admissibles; l) le gouvernement entend-il modifier le taux d’impôt des fabricants des secteurs en difficulté; m) le gouvernement offrira-t-il d ...
Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) does the government plan to provide subsidies to manufacturers who are having difficulties turning a profit; (f) does the government plan to provide cash grants (i) to manufacturers already in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the amount of these grants and what will be the criteria for receiving a government grant; (g) does the government plan to provide grants of crown land (i) to already established manufacturers looking to expand, (ii) as an incentive to attract new investment to the region, and, if so, what will be the criteria for receiving such a grant; (h) does the government plan to introduce any tax incentives that will benefit manufacturers; (i) does the government have any plans to extend the modifications made to the capital cost allowance for machinery and equipment used in manufacturing or to make these modifications permanent; (j) will there be any tax incentives offered that will benefit manufacturing operations that have become unprofitable; (k) does the government plan to offer tax credits to (i) manufacturers already established in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the nature of these tax credits and which manufacturers will qualify; (l) does the government plan to adjust the tax rate paid by manufacturers in struggling sectors; (m) will the government provide tax incentives to manufacturing employers who provide tr ...

2. Lorsqu'un prestataire s'établit sur leur territoire, les États membres n'exigent pas une assurance responsabilité professionnelle ou une garantie si le prestataire est déjà couvert, dans un autre État membre dans lequel il est déjà établi, par une garantie équivalente ou essentiellement comparable pour ce qui est de sa finalité et de la couverture qu'elle offre sur le plan du risque assuré, de la somme assurée ou du plafond de la garantie ainsi que des activités éventuellement exclues de la couverture.
2. When a provider establishes himself in their territory, Member States may not require professional liability insurance or a guarantee from the provider where he is already covered by a guarantee which is equivalent, or essentially comparable as regards its purpose and the cover it provides in terms of the insured risk, the insured sum or a ceiling for the guarantee and possible exclusions from the cover, in another Member State in which the provider is already established.

En conséquence, les opérateurs déjà établis dans un autre Etat membre et qui désirent s'installer en Allemagne pour exercer les activités de distribution et d'insémination sont obligés d'y exercer également l'activité de collecte même s'ils exercent déjà cette activité dans leur Etat d'origine, ce qui mène à une duplication injustifiée de leurs obligations.
Consequently, operators who are already established in another Member State and wish to set up in Germany to carry out distribution and insemination activities must also perform the activity of collection in Germany even if they perform the same activity in their Member State of origin, which results in an unjustified duplication of their obligations.

Ces nouveaux locaux devront toutefois satisfaire aux critères fixés par le constructeur pour la région concernée, de manière à garantir l'égalité des conditions de jeu entre les concessionnaires déjà établis et les nouveaux venus: un concessionnaire belge établi dans les Ardennes et désireux d'ouvrir une salle d'exposition sur les Champs Élysées devra ainsi se conformer aux règles énoncées par le constructeur pour cet emplacement de choix.
Such additional premises will, however, have to comply with the manufacturer's criteria for the area concerned so that there is competition on a level playing field between established dealers and potential newcomers: A Belgian dealer from the Ardennes wishing to set up a showroom on Paris' Champs Elysées will have to abide by the rules set by the manufacturer for this prime location.

De ce fait, à partir des programmes déjà établis, des ressources déjà établies aussi dans les provinces, en particulier au Québec, on aurait pu poursuivre efficacement une véritable lutte contre la pauvreté, une vraie.
Thus, with the established programs and resources in the provinces, especially in Quebec, we could have really fought poverty.

Cependant cette régle ne peut être utilisée pour empêcher l'installation au Luxembourg de ressortissants communautaires déjà établis dans un autre Etat membre. En effet les indépendants, ressortissants communautaires, établis dans un autre Etat membre jouissent de la liberté d'établissement sur tout le territoire communautaire en application des dispositions du Traité de Rome/.
However, this rule may not be used to prevent the establishment in Luxembourg of Community nationals already established in another Member State, for self-employed Community nationals established in another Member State enjoy freedom of establishment throughout the Community under the provisions of the Treaty of Rome.