Traduction de «législature parlementaire avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouverture d'une législature [ rentrée parlementaire ]
opening of Parliament

session d'une législature [ session parlementaire ]
session of parliament

Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.
List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au total, 14 projets de loi d’initiative ministérielle et 11 projets d’initiative parlementaire, qui avaient été présentés au cours de la première session de la 35 législature et avaient déjà franchi certaines étapes du processus législatif, ont été rétablis.
A total of 14 government bills and 11 private Members’ bills, which had been introduced during the First Session of the Thirty-Fifth Parliament and had already advanced through certain stages of the legislative process, were reinstated.

À l’ouverture de la 41 législature le 2 juin 2011, plus du tiers des députés à la Chambre des communes étaient des nouveaux venus, et la majorité des parlementaires avaient moins de cinq ans d’expérience à titre de représentants élus.
When Canada’s 41 Parliament sat for the first time, on June 2, 2011, there were new faces in more than a third of the seats in the Chamber of the House of Commons, and the majority of parliamentarians had less than five years’ experience as elected members.

M. Buttiglione est ainsi en butte aux attaques des hommes et femmes politiques mêmes qui, par le plus grand des hasards, lors de la dernière législature parlementaire, avaient élu un membre du Bilderberg Club au poste de médiateur européen et pourraient se préparer à en faire de même.
Mr Buttiglione has thus been attacked, as chance would have it, by the very politicians who in the last parliamentary term voted in a member of the Bilderberg Club as European Ombudsman and may be preparing to do so again.

J'ai dit en commençant que deux de mes projets de loi d'initiative parlementaire avaient été tirés au cours de la présente législature. L'autre est le projet de loi C-323, visant à modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
The other bill was Bill C-323 which dealt with amending the Bankruptcy and Insolvency Act.

Beaucoup de sénateurs savent que deux projets de loi d'initiative parlementaire appuyant cette initiative avaient été présentés durant la dernière législature, mais que le Parlement avait été dissous avant que la Chambre des communes n'ait terminé l'étude de l'un ou l'autre de ces projets de loi.
Many senators will be aware that two private members' bills were introduced in the last Parliament in support of this initiative; however, time ran out before either bill could make it through the House of Commons.

Il n'y a pas si longtemps, soit au début de la présente législature, j'ai présenté non pas un projet de loi mais une motion d'initiative parlementaire préconisant la remise d'une médaille de reconnaissance aux anciens combattants ayant participé au débarquement de Dieppe et qui, pour diverses raisons, n'avaient pas reçu la médaille que d'autres anciens combattants avaient reçue pour leur participation à la Seconde Guerre mondiale.
It was not so long ago, at the beginning of this Parliament, that I had a private members' motion, not a bill, calling for the awarding of a medal that would recognize the service of veterans of the Dieppe raid, who for a variety of reasons did not receive the medal other veterans received for serving in World War II. They waited for over 50 years for this kind of recognition.