Traduction de «législative très générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les aiguilles de martensite sont de longueur variable et généralement très étroites
the martensite needles are of varying lengths and are generally very narrow

spécification de très haut niveau | spécification générale
top-level specification | TLS [Abbr.]

spécification descriptive de très haut niveau | spécification générale descriptive
descriptive top-level specification | DTLS [Abbr.]

ébauche très générale
very tentative outline

sous surveillance très générale
under policy supervision

compétence législative générale [ pouvoir général de légiférer ]
general power to legislate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'une manière générale, il ne semble y avoir eu que très peu de cas dans lesquels des projets ont été soustraits à l'EIE au motif qu'ils avaient été approuvés par la législation nationale ou exemptés au titre de l'article 2, paragraphe 3. Seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne et le Royaume-Uni ont fait usage de l'article 1er, paragraphe 5, mais dans un nombre très limité de cas.
In general there appear to have been very few cases in which projects have been excluded from EIA on the grounds that they have been approved by national legislation or exemptions from EIA made under Article 2 para. 3. Only Denmark, Luxemburg, the Netherlands, Spain and the UK have used Article 1 para. 5, but in a very limited number of cases.

Un profond rapprochement des dispositions législatives a eu lieu dans de nombreux domaines de la législation en rapport avec l’activité économique, Néanmoins, l’industrie et les citoyens européens sont généralement toujours confrontés à 27 environnements juridiques différents très détaillés au niveau national et au niveau régional.
A substantial approximation of law has taken place in numerous fields of legislation relevant for economic activity. Nevertheless, European industry and citizens are typically still confronted with 27 very detailed different legal environments at national level, as well as the regional level.

Les orateurs qui m'ont précédé ont dit également qu'il s'agit là d'une mesure législative très importante, qui va certainement aider les policiers et les Canadiens en général dans leur lutte incessante contre la criminalité.
The members previous have also indicated this is a very crucial and important piece of legislation that will certainly aid police officers and Canadians generally in their never ending fight against crime.

Honorables sénateurs, lorsque le Président se préparera à rendre une décision, si c'est ce que nous souhaitons, cela nous permettra, à tout moment lorsqu'un amendement à une mesure législative nous est présenté aux fins d'étude, de faire tout ce que nous voulons dans la limite de la portée de cette mesure législative très générale.
I would submit, honourable senators, when the Speaker prepares to rule, if we allow this, it will permit us, at any given time when an amendment on a piece of legislation is introduced for our consideration, to do anything we want in the scope of that broad piece of legislation.

Les législations des États membres sur l'amnistie et la grâce diffèrent considérablement et leur octroi fait généralement l'objet d'un pouvoir d'appréciation très large des autorités compétentes.
Since the Member States' legislation varies widely on amnesty and pardon, which are given in the exercise of wide discretion enjoyed by the authorities, the Commission feels it would not be right to discuss their approximation in the European Union.

Les législations des États membres sur l'amnistie et la grâce diffèrent beaucoup et leur octroi fait généralement l'objet d'un pouvoir d'appréciation très large des autorités compétentes.
The Member States' legislation on amnesty and pardon diverge widely, usually leaving the public authorities with extensive powers of discretion.

Quant à la question de savoir pourquoi nous ne faisons pas la première, la deuxième et la troisième lectures au cours de la même journée, je dois dire que nous ne fonctionnons généralement pas de cette façon, si ce n'est que très rarement et pour des mesures législatives très spéciales.
As to why we are not doing first, second and third readings all in one day, that has not been the way, quite frankly, that we have been operating with regard to any piece of legislation, with the exception of very rare pieces of legislation.

Certains États membres, comme l'Irlande, ont introduit des notions plus générales, alors que d'autres (dont l'Espagne) se reposent sur des dispositions de leur législation au libellé très général et large pour se conformer à cet article.
Some Member States, e.g. Ireland, have introduced more general concepts, while others (e.g. Spain) use very broad and general wording in their legislation to comply with this article.

Nous sommes ici ce matin pour étudier une mesure législative très particulière dans le cadre de notre mandat général qui consiste à délibérer de questions énergétiques et environnementales.
We are here this morning with a very special piece of legislation that we are studying as part of our general mandate on environmental and energy matters.

Il a plutôt essayé de rédiger une mesure législative très limitée et de la faire renvoyer le plus vite possible au comité, où on l'examinera, mais pas le contexte général de ce qui s'est produit et de ce qui se produit encore au Cap-Breton.
Rather, it has tried to write very circumscribed legislation and push it through the House as quickly as possible into committee where we would look at the legislation it has written but not at the wider context of what has happened and what is happening in Cape Breton.