Vertaling van "législative sera finalisée " (Frans → Engels) :

Je suis optimiste quant au fait que la procédure législative sera finalisée au terme de notre vote aujourd’hui, ce qui est aussi mon objectif, malgré toutes les différences qui nous ont opposés sur le sujet à différents moments.
I am confident that the legislative procedure will be finalised with today’s vote, which is also my intention, despite all the differences on the subject at various points.

Ce document pourrait déboucher sur une proposition législative sur l’accès aux données relatives aux déplacements multimodaux et à la circulation, en fonction des résultats d’une analyse d’impact qui sera finalisée dans le courant de l’année 2014.
This will possibly lead to a legal proposal on access to multimodal travel and traffic data, depending on the outcome of an impact assessment to be finalised in the course of 2014.

La Commission prévoit que la nouvelle législation sera finalisée au début de l'année prochaine.
The Commission expects the new law to be finalised early in 2005.

En gardant ce dernier en vue, je travaille avec mes collègues, M. Byrne en particulier, et je pense que la proposition législative sera finalisée dans quelques mois.
With this end in mind, I am cooperating with colleagues, Mr Byrne, in particular, and I expect the legislative proposal to be finalised within a few months.

Cela comprendra également le REC pour les aides à finalité régionale, qui a été adopté le 24 octobre 2006[16]. Étant donné que la procédure législative ne sera pas finalisée avant la fin de l'année 2006, la Commission a prolongé, en décembre 2006, la validité des règlements en question jusqu'au 30 juin 2008.
This will also include the GER on regional aid which was adopted on 24 October 2006. [16] As legislative proceedings will not be finalised by the end of 2006, the Commission prolonged in December 2006 the validity of the said Regulations until 30.06.2008.