Vertaling van "législation très détaillée " (Frans → Engels) :

La présidente: Au Manitoba, quand on nous donne une mesure législative très détaillée comme le projet de loi C-17, le ministère prépare à l'intention des députés un supplément qui fait exactement ce que je vous ai dit être très utile.
The Chair: In the province of Manitoba, when we are given a very detailed piece of legislation such as Bill C-17, the department prepares for the members of the legislature a supplement to the legislation which does exactly what I suggested to you would be very handy.

En principe j'aime faire des interventions un peu plus flamboyantes, mais que cette mesure législative est très détaillée.
I normally like to be a bit more flamboyant in my presentations but this is a very detailed piece of legislation.

Il a été démontré que l'autorégulation constitue un complément potentiellement utile à la réglementation qui peut réduire la nécessité d'une législation très détaillée et comporter des avantages pour les consommateurs.
Self-regulation has been shown to be a potentially useful complement to regulation that can reduce the need for very detailed legislation and provide benefits for consumers.

Le nouveau texte introduit une plus grande flexibilité par rapport à la législation existante qui est à bien des égards très détaillée et normative.
The new text introduces more flexibility compared with current legislation, which is in many respects very detailed and prescriptive.

14. Cette approche se justifie d’autant plus que la réalisation d’une évaluation d’impact n’est pas prévue pour toutes les propositions législatives[6], et que des problèmes relatifs aux droits fondamentaux ne surgissent parfois qu’au niveau soit des dispositions détaillées de mise en œuvre, soit des éléments très spécifiques d’un acte législatif que l’évaluation d’impact ne permet pas d’appréhender.
14. This approach is all the more justified as impact assessments will not be carried out for all legislative proposals[6], and because fundamental rights problems sometimes arise only with the detailed implementing provisions or with very specific elements of a legal instrument which an impact assessment could not forecast.

En outre, et bien que les Etats membres en aient le loisir, très peu ont souhaité se doter de législations internes visant à encadrer de façon générale et détaillée la phase de passation des concessions de travaux ou de services.
In addition, and although the Member States are free to do so, very few have opted to adopt national laws to lay down general and detailed rules governing the award of works or services concessions.

Une deuxième proposition de règlement établit des règles d'hygiène spécifiques supplémentaires applicables aux denrées alimentaires d'origine animale telles que la viande et les produits transformés à base de viande, les produits de la pêche, les produits laitiers, etc.Le nouveau texte introduit une plus grande flexibilité par rapport à la législation existante qui est à bien des égards très détaillée et normative.
A second proposal for a regulation sets out specific additional hygiene rules for food of animal origin, such as meat and processed meat products, fishery products, dairy products etc. In comparison with the existing legislation which is in many respects very detailed and prescriptive, the new text introduces more flexibility.

Il s'agit d'une mesure législative très détaillée, longue et compliquée qui contient quelques 123 articles de la Loi sur les armes à feu et des modifications à 100 autres articles de la partie III du Code criminel.
Bill C-68 is a very detailed, lengthy and intricate piece of legislation with some 132 clauses in the firearms act and amendments to another 100 sections in part III of the Criminal Code.