Vertaling van "législation par la nouvelle approche peut-elle contribuer " (Frans → Engels) :

Comment la législation par la nouvelle approche peut-elle contribuer à la promotion des caractéristiques environnementales des produits (voir également l'annexe II)-
How can the New Approach legislation contribute to the promotion of environmental characteristics of products (compare also Annex II)-

4.3.3 Comment la PIP peut-elle contribuer à l'écologisation du processus de normalisation et à l'utilisation optimale des possibilités de législation par la nouvelle approche-
4.3.3. How can IPP contribute to greening the standardisation process and to use the potential of New Approach legislation optimally-

Il peut s'agir, par exemple, du cadre juridique régissant les actions volontaires, comme le label écologique; de la nouvelle approche législative; des mesures législatives à prendre si les approches de type volontaire ne produisent pas les résultats voulus et qu'il faut assurer la sécurité juridique pour éviter les distorsions de concurrence; de l'intégration d'une approche plus globale et davantage orientée sur le cycle de vie des produits dans d'autres types de législation.
This may concern e.g. the legal framework for voluntary action such as eco-label; New Approach legislation; legislation if voluntary approaches do not deliver the envisaged results and legal security is needed to avoid distortion of competition; and the integration of a more holistic and life-cycle oriented approach into other types of legislation.

C’est ainsi, par exemple, que cette technique permet d’éviter la dilution de la propriété, tout en ayant un effet positif sur le financement de la croissance. Elle peut contribuer à une consolidation du bilan, opération qui est nécessaire pour répondre aux attentes des banquiers dans le nouvel environnement financier. Elle peut aussi contribuer au financement des transferts d’entreprise (aspect d’autant plus important qu’à la suite de la mise à la retraite des entrepreneurs, plus de 600 000 PME devraient changer de propriétaires chaque année[8] et que de nombreux transferts nécessitent un financement attrayant pour toutes les parties intéressées).
For example, mezzanine instruments can avoid the dilution of ownership while being effective in financing growth; they may help meet the need for stronger balance sheets to address banks’ expectations in the new financial environment; they may also help finance business transfers (this is all the more important since, as entrepreneurs retire, over 600 000 SMEs every year are expected to change ownership[8] and many transfers require financing that is attractive for all participants).

La nouvelle approche d'harmonisation technique et de normalisation est un modèle qui associe ces deux exigences et le Conseil a invité la Commission à examiner si la nouvelle approche peut être appliquée aux secteurs non encore couverts en vue d'améliorer et de simplifier la législation si possible [37].
The New Approach to technical harmonisation and standardisation is a model that combines these two requirements and the Council invited the Commission to examine whether the New Approach can be applied to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible [37].

Elles ont également largement contribué à la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle (ARC) avec de nombreux pays dans les secteurs couverts par les directives "nouvelle approche".
They have also provided an essential element for the conclusion of Mutual Recognition Agreements (MRAs) with a number of countries in the sectors covered by New Approach directives.

L'expérience montre que la nouvelle approche s'est révélée être un instrument performant pour la construction du marché intérieur, mais elle fait apparaître également, sur la base d'éléments recueillis lors de consultations ultérieures, que la mise en oeuvre de ces directives peut encore être améliorée de nombreuses façons.
Experience has shown, that the New Approach has been a successful tool for the development of the Internal Market. However, experience, supported by evidence given at subsequent consultations, has also demonstrated that implementation of these directives can be further improved in a number of ways.