Vertaling van "législation existante devrait également " (Frans → Engels) :

La législation actuelle devrait également être adaptable aux défis à long terme.
It should also be possible to adapt the current legislation to long-term challenges.

Étant donné que, sur cette question, les problèmes les plus importants concernent les jus de fruits, la législation sectorielle devrait également prendre cette disposition en considération.
As the biggest problems on this regard currently occur in relation to fruit juices, sectoral legislation should also allow for this provision.

Nous faisons de notre mieux pour alléger les charges administratives dans la législation existante et également dans la législation que nous sommes en train de préparer.
We are doing our utmost to reduce the administrative burden in existing legislation and also in the legislation we are preparing.

La législation nationale devrait également tenir compte des garanties procédurales dont bénéficient les membres de la famille de ressortissants de l'UE.
The national legislation should also take account of the procedural safeguards enjoyed by family members in the EU.

(24) Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.
(24) When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.

6. estime qu'en vertu du principe de subsidiarité, une telle législation-cadre devrait également reconnaître aux pouvoirs publics, au premier rang desquels les autorités locales et régionales, le droit de décider sur les formes et les structures de la prestation de SIG du transport sur leur territoire, notamment sur le statut juridique du prestataire, compte tenu de la situation démographique et géographique ainsi que des caractéristiques spécifiques de leur région, de choisir les méthodes de gestion et de financement et d’établir les mécanismes d’évaluation;
6. Takes the view that, in accordance with the principle of subsidiarity, such a legal framework should also confer on public authorities, principally local and regional authorities, the right to determine the scale, scope, forms and structures of the provision of transport SGIs on their territory, notably the legal status of the service provider, taking into account the demographic and geophysical situation and specific characteristics of their region, to select management and financing methods and to establish assessment mechanisms;

La législation existante est également très claire en ce qui concerne les parties responsables.
It is also very clear from the existing legislation where the responsibility lies.

La législation existante devrait également être évaluée, qu'il s'agisse d'actes communautaires ou d'instruments internationaux auxquels la Communauté a adhéré.
Existing legislation should also be evaluated, both Community instruments and international instruments to which the Community accedes.

Les rapports de suivi et d'évaluation de la législation existante sont également l'objet d'une grande attention.
Also great attention is being given to the monitoring and evaluation reports of existing legislation.

Lorsque la Commission élabore des mesures d'exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d'environnement dont les États membres ont fait valoir qu'elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.
When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.