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Calibrage
Campagne de commercialisation
Centre de commercialisation
Cibler les exigences légales
Circuit de commercialisation
Circuit de distribution
Commercialisation
Commercialisé légalement
Directeur - commercialisation et expansion
Directeur de la commercialisation et de l'expansion
Directrice - commercialisation et expansion
Directrice de la commercialisation et de l'expansion
Emploi légal de la force
Exploitation commerciale
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Interdiction de commercialisation
Limitation de commercialisation
Mise sur le marché
Norme de commercialisation
Place de commercialisation
Politique de commercialisation
Professeur en hôtellerie
Professeure en hôtellerie
Recenser les exigences légales
Recours légal à la force
Recours légal à un continuum de force
Réseau de commercialisation
Réseau de distribution
Structure de commercialisation
Utilisation légale de la force

Vertaling van "légalement commercialisé dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]




norme de commercialisation [ calibrage ]

marketing standard [ grading ]


limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]

marketing restriction


professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher


centre de commercialisation | place de commercialisation

marketing centre


circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution

distribution channels | marketing channels


emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force

discourage criminal violations | using legal force | legal use-of-force | use of legal force


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


directeur - commercialisation et expansion | directrice - commercialisation et expansion | directeur de la commercialisation et de l'expansion | directrice de la commercialisation et de l'expansion

manager - marketing and development | marketing and development manager
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ces produits ont été légalement commercialisés sous cette dénomination sur le territoire concerné pendant au moins cinq ans précédant la date de la publication prévue à l’article 50, paragraphe 2, point a).

such products have been legally marketed with that name in the territory concerned for at least five years preceding the date of the publication provided for point (a) of Article 50(2).


Il établit des règles et des procédures qui doivent être suivies par les autorités des États membres lorsqu’elles prennent ou ont l’intention de prendre une décision qui pourrait entraver la libre circulation d’un produit légalement commercialisé dans un autre État membre et non couvert par les règles harmonisées au niveau communautaire.

It establishes rules and procedures which should be followed by the authorities of Member States when they take or intend to take a decision which could hinder the free movement of a product lawfully marketed in another Member State and not covered by harmonised rules at Community level.


Au moment d'appliquer la procédure établie dans le présent règlement, l'autorité compétente de l'État membre ne devrait pas retirer du marché un produit ou un type de produit légalement commercialisé dans un autre État membre ni restreindre sa mise sur le marché.

While applying the procedure laid down in this Regulation, the competent authority of a Member State should not withdraw or restrict the placing on its market of a product or type of product lawfully marketed in another Member State.


4. Lorsque l'autorité compétente ne notifie pas à l'opérateur économique une décision visée à l'article 2, paragraphe 1, dans la période fixée au paragraphe 2 du présent article, le produit est réputé être légalement commercialisé dans cet État membre, pour ce qui concerne l'application de la règle technique visée au paragraphe 1 du présent article.

4. When the competent authority fails to notify the economic operator of a decision as referred to in Article 2(1) within the period specified in paragraph 2 of this Article, the product shall be deemed to be lawfully marketed in that Member State insofar as the application of its technical rule as referred to in paragraph 1 of this Article is concerned.


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Plusieurs types précis d'armes légalement commercialisés dans un État membre peuvent, en vertu de la protection de la santé et de la sécurité des personnes ainsi que de la prévention de la criminalité, faire l'objet de mesures restrictives dans un autre État membre.

Several specific types of weapons lawfully marketed in one Member State might, on grounds of the protection of the health and safety of persons and the prevention of crime, be subject to restrictive measures in another Member State.


Il établit des règles et des procédures qui doivent être suivies par les autorités des États membres lorsqu’elles prennent ou ont l’intention de prendre une décision qui pourrait entraver la libre circulation d’un produit légalement commercialisé dans un autre État membre et non couvert par les règles harmonisées au niveau communautaire.

It establishes rules and procedures which should be followed by the authorities of Member States when they take or intend to take a decision which could hinder the free movement of a product lawfully marketed in another Member State and not covered by harmonised rules at Community level.


Plusieurs types précis d'armes légalement commercialisés dans un État membre peuvent, en vertu de la protection de la santé et de la sécurité des personnes ainsi que de la prévention de la criminalité, faire l'objet de mesures restrictives dans un autre État membre.

Several specific types of weapons lawfully marketed in one Member State might, on grounds of the protection of the health and safety of persons and the prevention of crime, be subject to restrictive measures in another Member State.


Au moment d'appliquer la procédure établie dans le présent règlement, l'autorité compétente de l'État membre ne devrait pas retirer du marché un produit ou un type de produit légalement commercialisé dans un autre État membre ni restreindre sa mise sur le marché.

While applying the procedure laid down in this Regulation, the competent authority of a Member State should not withdraw or restrict the placing on its market of a product or type of product lawfully marketed in another Member State.


4. Lorsque l'autorité compétente ne notifie pas à l'opérateur économique une décision visée à l'article 2, paragraphe 1, dans la période fixée au paragraphe 2 du présent article, le produit est réputé être légalement commercialisé dans cet État membre, pour ce qui concerne l'application de la règle technique visée au paragraphe 1 du présent article.

4. When the competent authority fails to notify the economic operator of a decision as referred to in Article 2(1) within the period specified in paragraph 2 of this Article, the product shall be deemed to be lawfully marketed in that Member State insofar as the application of its technical rule as referred to in paragraph 1 of this Article is concerned.


L'objectif de la décision 3052/95/CE est d'assurer que toute décision prise par les autorités d'un État membre qui restreint la libre circulation de produits légalement commercialisés dans d'autres États membres soit notifiée dans les meilleurs délais à la Commission et aux autres États membres, en vue de permettre à ces derniers de prendre les mesures appropriées.

The objective of Decision 3052/95/EC is to ensure that every decision by the authorities of a Member State which restricts the free circulation of goods legally marketed in other Member States is brought to the attention of the Commission and the other Member States as quickly as possible, allowing the latter to take any appropriate steps.


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